Allégement des charges sociales
Le feu vert de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a approuvé, le 3 novembre, un allégement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture. Le dispositif prendra la forme d’une réduction d’un euro des cotisations sociales patronales pour un salaire horaire compris entre 1 et 1,1 Smic. Limitée à 20 salariés par entreprise, la mesure est dégressive pour s’annuler à 1,4 Smic.
Initié par le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, l’allègement s’appliquera à partir du 1er janvier 2012 et cela sous réserve de son adoption au Sénat et de l’aval de la Commission européenne. Son coût est estimé à 210 millions d’euros. Son financement sera assuré par la moitié du produit de la taxe sur les sodas (120 millions d’euros) et une hausse de la taxe intérieure sur la consommation du gazole non routier (GNR). De son côté, la profession demande au Sénat de confirmer la mesure et surtout d’aller plus loin. Notamment en ouvrant le débat sur le changement d’assiette du financement de la protection sociale pour réduire les distorsions de concurrences européennes.
Initié par le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, l’allègement s’appliquera à partir du 1er janvier 2012 et cela sous réserve de son adoption au Sénat et de l’aval de la Commission européenne. Son coût est estimé à 210 millions d’euros. Son financement sera assuré par la moitié du produit de la taxe sur les sodas (120 millions d’euros) et une hausse de la taxe intérieure sur la consommation du gazole non routier (GNR). De son côté, la profession demande au Sénat de confirmer la mesure et surtout d’aller plus loin. Notamment en ouvrant le débat sur le changement d’assiette du financement de la protection sociale pour réduire les distorsions de concurrences européennes.
