Le fonds d’urgence exceptionnel est ouvert
En région Bourgogne Franche-Comté, l’enveloppe disponible pour ce fonds est de 3,64 millions d'€. Cette aide d’urgence prendra la forme d’une aide forfaitaire par exploitation (entre 1.500 € et 6.000 € maximum). Le montant individuel final sera calculé en fonction du nombre de dossiers éligibles. Par ailleurs, une majoration de 50 % sera accordée aux jeunes agriculteurs et aux exploitants installés depuis moins de cinq ans.
Seront éligibles à l’aide, les exploitations et/ou exploitants répondants aux critères suivants : - Spécialisation en céréales et protéagineux avec plus de 60 % de céréales et protéagineux dans l'assolement total, - Avoir moins de 10 % de cultures industrielles (betteraves, chanvres, pommes de terre...) dans l’assolement total, - Une baisse d'EBE supérieure de 30 % sur le dernier exercice connu par rapport aux cinq dernières années. - Être agriculteur à titre principal Avoir l’un des statuts juridiques suivants : - entreprise individuelle (EI) - groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), - exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), - autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement). Par ailleurs, seront exclues de ce dispositif, les exploitations&nbs...
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