Le moratoire annulé

En février 2008, le ministre de l’Agriculture français interdisait la culture du maïs Mon 810, le seul OGM cultivé à grande échelle en France. Dans la foulée, Monsanto et différentes entreprises semencières attaquaient la décision devant le Conseil d’Etat qui a saisi la Cour de Justice européenne d’une question préjudicielle. Le 8 septembre dernier, les juges européens ont partiellement invalidé les fondements juridiques du moratoire français. Logiquement, le Conseil d’Etat a suivi l’argumentation européenne en considérant que la base juridique utilisée par la France n’était pas correcte. Initiatives Biotechnologiques Végétales (IBV) a accueilli favorablement cette décision en demandant au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour qu’il adopte « les mesures concrètes afin que la liberté de cultiver des OGM soit effective et respectée ». L’AGPM considère de son coté que « le droit a enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques » mais redoute que le Gouvernement joue la montre pour maintenir le moratoire d’une façon ou d’une autre. Aussi appelle-t-elle le Gouvernement « à ne pas reprendre de décision de suspension par simple stratégie à court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM ».