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Agrioccasions, les occasions agricoles
Réforme de la Pac 2013

Le verdissement préoccupe les agriculteurs européens

Les organisations agricoles de l’Union européenne (UE) réunies au sein du Copa confirment leurs fortes réserves vis-à-vis de l’instauration d’un élément vert obligatoire dans les paiements directs, tel qu'envisagé par la Commission européenne dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac. Moins réticents, les jeunes considèrent toutefois que les exploitants qui n’optent pas pour ce verdissement ne devraient pas être sanctionnés au niveau de la composante de base de l’aide.
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Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca ont réitéré le 16 juin leurs préoccupations à l’égard des projets de la Commission européenne qui visent à introduire un verdissement « obligatoire » de la Pac, ce qui, selon elles, « ne fera qu'ajouter des charges coûteuses pour les agriculteurs et menacera leur compétitivité et leur viabilité économique ». Le verdissement « n’est envisageable pour nous qu'à une seule condition : il ne doit pas menacer notre position compétitive ou réduire notre capacité de production », a insisté Gerd Sonnleitner, le président du Copa.

Des « incitations »


« Nous proposons des mesures de croissance verte s'articulant autour de trois grands axes », a expliqué pour sa part Paolo Bruni, le président de la Cogeca. « Tout d'abord des incitations pour une utilisation efficace des ressources, notamment des nutriments et de l'eau. Puis des incitations pour le piégeage du carbone dans les sols et la biomasse agricoles, avec des pratiques améliorées de gestion des sols et des prairies. Enfin, des incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il détaillé, ajoutant que « ces mesures devraient être volontaires et conçues
de manière à permettre à tous les agriculteurs, venant de toutes les régions et de tous les secteurs, de participer
». Le Copa-Cogeca estime aussi que la Pac devrait être « simplifiée et plus transparente pour le grand public ». Par exemple, souligne-il, « les normes européennes de production obligatoires - dites normes de “conditionnalité” - devraient être regroupées sous un même chapitre intitulé “Normes européennes de production agricole” et appliquées de la même manière dans tous les Etats membres ». Enfin, selon le Copa-Cogeca, les mesures agroenvironnementales en place actuellement dans le cadre de la politique de développement rural devraient être maintenues « avec un niveau équivalent de financement ».

Pas de sanction


Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) s’est, de son côté, déclaré favorable le 17 juin au verdissement du premier pilier de la Pac, tout en soulignant que celui-ci ne devait engendrer ni une charge administrative ni « un coût supplémentaire élevé ». Selon lui, « le paiement complémentaire pour le verdissement devrait être sur une base volontaire pour les agriculteurs actifs », et « il ne devrait y avoir aucune sanction envers ceux qui décident de rester en dehors du système, c’est-à-dire aucun impact sur la composante de base des paiements directs ».
Le Ceja estime que les Etats membres ou les régions, avec les organisations agricoles, devraient pouvoir choisir une série de mesures sur une liste de l’UE, les exploitants ayant alors la possibilité d’opter pour deux d’entre elles. La liste comprendrait les dispositions suivantes : « utilisation de techniques agricoles de précision, dont la gestion améliorée de l’eau et du sol ; systèmes basés sur les légumineuses ; efficacité énergétique ; couvert végétal ; bandes tampons ; cultures permanentes ; rotation des cultures ; prairies permanentes liées à la production animale ». Enfin, selon le Ceja, les agriculteurs qui fournissent déjà des biens et services environnementaux et contribuent ainsi au verdissement devraient « être reconnus comme tels et pouvoir aussi bénéficier du nouveau système ».

30 % du paiement direct serait lié au « verdissement »


Le chapitre agricole du projet de cadre financier arrêté le 29 juin par la Commission européenne anticipe quelque peu les propositions législatives de réforme de la Pac que le collège européen présentera à l'automne prochain. Il précise que « 30 % du soutien direct sera subordonné au verdissement ». Il souligne aussi que « les niveaux de soutien direct par hectare seront progressivement ajustés pour accroître ceux accordés aux exploitants des nouveaux États membres ». Le document budgétaire de la Commission préconise également le plafonnement des aides directes « en limitant l'élément de base du soutien au revenu que les grandes exploitations peuvent recevoir, tout en tenant compte des économies d'échelle des structures les plus grandes et de l'emploi direct que génèrent ces structures ». La Commission suggère que les économies réalisées par ce biais soient « recyclées en allocations budgétaires pour le développement rural et maintenues dans les enveloppes nationales des États membres d'où elles proviennent ». Enfin, Bruxelles suggère que le Fonds européen de développement rural soit inclus dans un « cadre stratégique commun » regroupant tous les fonds structurels de l'UE.




Agriculture bio
Dacian Ciolos critiqué


La proposition de Dacian Ciolos d’octroyer un « statut préférentiel » à la production biologique dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac « démontre une non-compréhension totale de la réalité de l’agriculture moderne », a déploré le 17 juin l’Initiative européenne pour le développement durable en agriculture (EISA). Fin mai, le commissaire à l’agriculture avait en effet souligné que « les agriculteurs qui disposent d'une certification bio seront automatiquement éligibles à l'élément de verdissement des soutiens directs ». L’EISA - qui regroupe des organisations de six Etats membres de l’UE, dont pour la France le Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (Farre) - affirme que « l’agriculture biologique est une question de style de vie et devrait donc être payée par ceux qui sont intéressés par ce style de vie, et non par l’UE ». « A la place, le commissaire européen aurait dû envoyer un signal en soutien de l’agriculture intégrée, un moyen de pratiquer l’agriculture basé sur une utilisation efficace des ressources disponibles ».