Truies gestantes, poules pondeuses
Les aides au bien-être animal
Le Corel et la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne font le point sur les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage de truies gestantes et de poules pondeuses en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal.
L’objectif de ces dispositifs est d’accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes de :
• places de truies gestantes au regard des dispositions relatives au bien-être prévues par la directive 91/630/CEE modifiée, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. La mise aux normes de ces places de truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013 ;
• et de places de poules pondeuses au regard des dispositions relatives au bien-être prévues par la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. L’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées telles que définies au chapitre II de la directive susvisée est interdit à compter du 1er janvier 2012.
Les modalités des aides
Pour les truies gestantes
• investissements subventionnables
- mise en groupe des truies et cochettes à partir de 4 semaines après saillie et jusqu’à 7 jours avant mise bas ;
- agrandissement de la superficie totale d’espace libre des truies et cochettes en groupe :
Insérer ici le tableau 1
Nature et montant des aides par FranceAgriMer en 2011
Insérer ici le tableau 2
• conditions d’attribution de l’aide
Pour les demandeurs :
- Conditions d’âge, de compétence professionnelle, de respect des conditions minimales requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement ;
- plan de financement validé par un organisme bancaire (sauf autofinancement à 100 %).
Pour les élevages :
- exclusion des engraisseurs
- 20 truies minimum
• procédures
- dépôt du dossier de demande à la DDT avant le 31 décembre 2011 ;
- enregistrement de la demande par la DDT (Sival BEP) ;
- instruction de la demande par FranceAgriMer ;
- accord de subvention adressé par FranceAgriMer à l’éleveur ;
- démarrage des travaux dès accusé de réception du dossier par la DDT ;
- délai de un an à compter de la notification de l’accord de subvention pour commencer les travaux et de deux ans pour les terminer.
Pour les poules pondeuses
• investissements subventionnables
- agrandissement, remplacement et aménagement des cages ou installation de volières ou d’élevage au sol (systèmes alternatifs) ;
- agrandissement de la superficie totale des bâtiments, lorsque la mise aux normes n’est pas réalisable dans l’espace existant disponible.
Nature et montant des aides par FranceAgriMer en 2011
Insérer ici le tableau 3
• conditions d’attribution de l’aide
Pour les demandeurs :
- conditions d’âge, de compétence professionnelle, de respect des conditions minimales requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement ;
- Plan de financement validé par un organisme bancaire (sauf autofinancement à 100 %).
Pour les élevages :
- exclusion des poules pondeuses reproductrices ;
- 350 poules pondeuses minimum en cages non aménagées.
• procédures
- dépôt du dossier de demande à la DDT avant le 30 juin 2011 ;
- enregistrement de la demande par la DDT (SIVAL BEP) ;
- instruction de la demande par FranceAgriMer ;
- accord de subvention adressé par FranceAgriMer à l’éleveur ;
- démarrage des travaux dès accusé de réception du dossier par la DDT ;
- délai de six mois à compter de la notification de l’accord de subvention pour commencer les travaux et de six mois pour les terminer. Le délai peut être prolongé pour une durée n’excédant pas trois mois. Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés avant le 1er janvier 2013.
Nota bene : les subventions versées au titre de ses mises aux normes ne peuvent se cumuler avec d’autres aides publiques (PMBE notamment).
Pour tout renseignement complémentaire, les éleveurs intéressés sont invités à contacter Catherine Challan-Belval, chargée de mission Corel, sections porcs, volailles, lapins ; tél. : 03.80.48.43.38 ; courriel : [email protected]
• places de truies gestantes au regard des dispositions relatives au bien-être prévues par la directive 91/630/CEE modifiée, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. La mise aux normes de ces places de truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013 ;
• et de places de poules pondeuses au regard des dispositions relatives au bien-être prévues par la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. L’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées telles que définies au chapitre II de la directive susvisée est interdit à compter du 1er janvier 2012.
Les modalités des aides
Pour les truies gestantes
• investissements subventionnables
- mise en groupe des truies et cochettes à partir de 4 semaines après saillie et jusqu’à 7 jours avant mise bas ;
- agrandissement de la superficie totale d’espace libre des truies et cochettes en groupe :
Insérer ici le tableau 1
Nature et montant des aides par FranceAgriMer en 2011
Insérer ici le tableau 2
• conditions d’attribution de l’aide
Pour les demandeurs :
- Conditions d’âge, de compétence professionnelle, de respect des conditions minimales requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement ;
- plan de financement validé par un organisme bancaire (sauf autofinancement à 100 %).
Pour les élevages :
- exclusion des engraisseurs
- 20 truies minimum
• procédures
- dépôt du dossier de demande à la DDT avant le 31 décembre 2011 ;
- enregistrement de la demande par la DDT (Sival BEP) ;
- instruction de la demande par FranceAgriMer ;
- accord de subvention adressé par FranceAgriMer à l’éleveur ;
- démarrage des travaux dès accusé de réception du dossier par la DDT ;
- délai de un an à compter de la notification de l’accord de subvention pour commencer les travaux et de deux ans pour les terminer.
Pour les poules pondeuses
• investissements subventionnables
- agrandissement, remplacement et aménagement des cages ou installation de volières ou d’élevage au sol (systèmes alternatifs) ;
- agrandissement de la superficie totale des bâtiments, lorsque la mise aux normes n’est pas réalisable dans l’espace existant disponible.
Nature et montant des aides par FranceAgriMer en 2011
Insérer ici le tableau 3
• conditions d’attribution de l’aide
Pour les demandeurs :
- conditions d’âge, de compétence professionnelle, de respect des conditions minimales requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement ;
- Plan de financement validé par un organisme bancaire (sauf autofinancement à 100 %).
Pour les élevages :
- exclusion des poules pondeuses reproductrices ;
- 350 poules pondeuses minimum en cages non aménagées.
• procédures
- dépôt du dossier de demande à la DDT avant le 30 juin 2011 ;
- enregistrement de la demande par la DDT (SIVAL BEP) ;
- instruction de la demande par FranceAgriMer ;
- accord de subvention adressé par FranceAgriMer à l’éleveur ;
- démarrage des travaux dès accusé de réception du dossier par la DDT ;
- délai de six mois à compter de la notification de l’accord de subvention pour commencer les travaux et de six mois pour les terminer. Le délai peut être prolongé pour une durée n’excédant pas trois mois. Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés avant le 1er janvier 2013.
Nota bene : les subventions versées au titre de ses mises aux normes ne peuvent se cumuler avec d’autres aides publiques (PMBE notamment).
Pour tout renseignement complémentaire, les éleveurs intéressés sont invités à contacter Catherine Challan-Belval, chargée de mission Corel, sections porcs, volailles, lapins ; tél. : 03.80.48.43.38 ; courriel : [email protected]
