Ruralité
Les contraintes s’empilent, les territoires se vident…
Relancée en fin d’année 2010, Cultivons nos Campagnes a été sur tous les fronts en 2011, notamment face au durcissement de la réglementation Natura 2000. L’assemblée générale du 9 mars a permis d’engager le débat avec les élus par rapport à l’accumulation des contraintes et des dispositifs environnementaux. Le point sur les débats.
C’est autour d’un thème volontairement provocateur –"Territoires ruraux : les contraintes s’empilent, les territoires se vident…– que s’est tenue le 9 mars dernier l’assemblée générale de l'association Cultivons nos campagnes. L’objectif était d’alerter les élus et les pouvoirs publics sur les dangers que représente l’accumulation successive des différents dispositifs environnementaux pour la survie des territoires ruraux, et pour le maintien d’activités économiques sur ces zones.
Pour introduire le débat, Bertrand Dury de la chambre d’agriculture et Francis Pauquai du CRPF Bourgogne sont tous deux intervenus pour dresser un panorama des différents zonages environnementaux qui s’imposent aux acteurs ruraux. Et ils sont nombreux : arrêté de protection de Biotope, réserve naturelle, Natura 2000, sites d’intérêt communautaire et zones de protection spéciale, zones humides, Znieff, zones vulnérables, points de captages et bassins d’alimentation de captage, les périmètres de monuments historiques… Et la liste n’est pas exhaustive ! Elle ne s’arrête pas là, car d’autres zonages sont en cours d’élaboration et vont venir se rajouter : trames vertes, trames bleues, déclinaison régionale de la Scap (Stratégie de création d’aires protégées), la stratégie régionale de la Biodiversité…
Invité à réagir à cette présentation, Jean-Marc Nesme, député du Charollais-Brionnais, a déploré que l’on ait en Saône-et-Loire « une interprétation des textes par les services de l’État parfois plus sévère que dans d’autres départements ». Sur ce point, Yves Bonnot, président de la FDSEA, a signalé qu’on « entend des paroles d’un côté et qu’on voit des actes de l’autre côté avec des réglementations qui se rajoutent toujours », et d’ajouter « il y a une technocratie dans ce pays qui fait qu’on ne sait plus qui commande ». Déplorant que « le politique n’est plus suffisamment écouté », le président de la FDSEA a rappelé qu’« en Allemagne on a une administration qui accompagne ses paysans et qu’il faut redonner du sens à l’économie ».
De son côté, Roland de Vaucelles, président du Syndicat de la propriété privée forestière de Saône-et-Loire, a insisté sur le fait que l’on « a tendance à oublier les indemnisations par rapport aux aspects régaliens ». Invitant les membres de Cultivons nos Campagnes à la vigilance sur ce sujet, il a aussi souligné qu’il « faut une structure régionale pour Cultivons nos Campagnes pour peser face à la Dreal ».
Évelyne Guillon, vice-présidente de la Fédération départementale des chasseurs, a interpelé les élus présents pour demander que « les chasseurs puissent apporter leur expertise aux politiques de conservation de la biodiversité » et que « soient pris en compte dans le calcul des surfaces protégées les réserves de chasse » soit près de 2,5 millions d’hectares. Elle a également demandé aux élus que le ministère de l’Écologie communique clairement « sur les coûts de gestion liés aux espaces protégés de son ressort ».
En complément de ces débats, Jean-Paul Émorine, sénateur, invitait les acteurs ruraux à être acteurs des Scot en cours d’élaboration, précisant que « tout le monde doit travailler dans le cadre des Scot pour élaborer ensuite des PLU qui seront opposables ». Jean-Marc Nesme a de son côté rappelé que « 20 % de la population occupent 80 % du territoire, il ne faut pas le perdre de vue », invitant lui aussi les acteurs ruraux à « être présents dans les réunions préparatoires du Scot, car les enjeux pour la forêt et l’agriculture sont considérables ».
Pas d'évaluation des résultats des dispositifs existants…
Un autre point dénoncé par les participants est le fait que de nouveaux dispositifs se mettent en place alors même que l’impact des dispositifs existants n’a pas été évalué Sur ce sujet, un témoignage édifiant a été apporté par Philippe Beauchamp, agriculteur à Chambilly. Celui-ci a ainsi expliqué qu’il avait « mis en place des essais avec l’Agence régionale de santé (ARS) pour comparer l’impact de cultures bio et conventionnelles ». Or, il a expliqué que « tout le monde se fiche du résultat de ces essais » puisqu’à ce jour personne n’est venu voir les résultats sur site pour pouvoir tirer des conclusions sur les dispositifs en place. Sur ce sujet, François Nugue renchérissait alors en rappelant « qu’il y a du volontariat sur le Val de Loire mais qu’on se fiche du résultat des actions menées ». En conclusion de son rapport moral, Louis Accary, président de Cultivons nos Campagnes, rappelait les directives transmises par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet aux directeurs des Draaf, des DREAL ainsi qu'aux préfets de région le 14 février dernier, demandant que « les règles environnementales s'appliquent en agriculture avec bon sens et pragmatisme ». Il en appelait ainsi à une déclinaison concrète sur le terrain...
Un soutien sous conditions pour la candidature Unesco…
L’assemblée générale a également permis d’aborder la question de la candidature du pays Charollais Brionnais au patrimoine mondial de l’Unesco. Dans ce cadre, Jean-Marc Nesme a précisé qu’« il s’agit d’apporter une valeur ajoutée aux productions agricoles du territoire », rappelant que « l’Unesco n’est pas un organisme réglementaire, ce n’est pas Natura 2000 ou les Znieff ». Et d’ajouter à l’attention des participants, « je veux vous rassurer, on n’a pas proposé ça pour enquiquiner les agriculteurs, c’est une démarche positive et constructive dans l’intérêt du territoire et de son agriculture ». En conclusion, Jean-Marc Nesme confirmait sa volonté que « tous les acteurs du milieu rural du pays Charollais seront associés à l’élaboration du dossier ». Suite à cette présentation, Louis Accary soumettait au vote de l’assemblée générale une motion (voir encadré ci-dessous) précisant que Cultivons nos Campagnes ne soutenait la candidature à l’Unesco que dans la mesure où celle-ci n’était pas source de contraintes supplémentaires pour les acteurs ruraux.
Une année 2011 riche en actions…
Enfin, l’assemblée générale a également permis de faire le bilan de l’activité de l’année écoulée et des actions menées. Les actions de communication grand public menées par l’association ont été évoquées : la participation aux Championnats de France de montgolfières à Paray-le-Monial avec une exposition photographique, et l’après-midi de présentation d’Agri-faune sur la Bresse, etc. De plus, l’ensemble des actions réalisées sur le dossier Natura 2000 a également été présenté : la mobilisation de cinq cents ruraux dans les rues de Mâcon en mars 2011, les rencontres multiples avec le préfet et les parlementaires pour réaliser du lobbying, les réunions d’information à destination des acteurs ruraux… En bref, un programme chargé pour une année de relance de l’activité de l’association.
Oui, mais...
Pour introduire le débat, Bertrand Dury de la chambre d’agriculture et Francis Pauquai du CRPF Bourgogne sont tous deux intervenus pour dresser un panorama des différents zonages environnementaux qui s’imposent aux acteurs ruraux. Et ils sont nombreux : arrêté de protection de Biotope, réserve naturelle, Natura 2000, sites d’intérêt communautaire et zones de protection spéciale, zones humides, Znieff, zones vulnérables, points de captages et bassins d’alimentation de captage, les périmètres de monuments historiques… Et la liste n’est pas exhaustive ! Elle ne s’arrête pas là, car d’autres zonages sont en cours d’élaboration et vont venir se rajouter : trames vertes, trames bleues, déclinaison régionale de la Scap (Stratégie de création d’aires protégées), la stratégie régionale de la Biodiversité…
La
technocratie aux commandesInvité à réagir à cette présentation, Jean-Marc Nesme, député du Charollais-Brionnais, a déploré que l’on ait en Saône-et-Loire « une interprétation des textes par les services de l’État parfois plus sévère que dans d’autres départements ». Sur ce point, Yves Bonnot, président de la FDSEA, a signalé qu’on « entend des paroles d’un côté et qu’on voit des actes de l’autre côté avec des réglementations qui se rajoutent toujours », et d’ajouter « il y a une technocratie dans ce pays qui fait qu’on ne sait plus qui commande ». Déplorant que « le politique n’est plus suffisamment écouté », le président de la FDSEA a rappelé qu’« en Allemagne on a une administration qui accompagne ses paysans et qu’il faut redonner du sens à l’économie ».
De son côté, Roland de Vaucelles, président du Syndicat de la propriété privée forestière de Saône-et-Loire, a insisté sur le fait que l’on « a tendance à oublier les indemnisations par rapport aux aspects régaliens ». Invitant les membres de Cultivons nos Campagnes à la vigilance sur ce sujet, il a aussi souligné qu’il « faut une structure régionale pour Cultivons nos Campagnes pour peser face à la Dreal ».
Évelyne Guillon, vice-présidente de la Fédération départementale des chasseurs, a interpelé les élus présents pour demander que « les chasseurs puissent apporter leur expertise aux politiques de conservation de la biodiversité » et que « soient pris en compte dans le calcul des surfaces protégées les réserves de chasse » soit près de 2,5 millions d’hectares. Elle a également demandé aux élus que le ministère de l’Écologie communique clairement « sur les coûts de gestion liés aux espaces protégés de son ressort ».
En complément de ces débats, Jean-Paul Émorine, sénateur, invitait les acteurs ruraux à être acteurs des Scot en cours d’élaboration, précisant que « tout le monde doit travailler dans le cadre des Scot pour élaborer ensuite des PLU qui seront opposables ». Jean-Marc Nesme a de son côté rappelé que « 20 % de la population occupent 80 % du territoire, il ne faut pas le perdre de vue », invitant lui aussi les acteurs ruraux à « être présents dans les réunions préparatoires du Scot, car les enjeux pour la forêt et l’agriculture sont considérables ».
Pas d'évaluation des résultats des dispositifs existants…
Un autre point dénoncé par les participants est le fait que de nouveaux dispositifs se mettent en place alors même que l’impact des dispositifs existants n’a pas été évalué Sur ce sujet, un témoignage édifiant a été apporté par Philippe Beauchamp, agriculteur à Chambilly. Celui-ci a ainsi expliqué qu’il avait « mis en place des essais avec l’Agence régionale de santé (ARS) pour comparer l’impact de cultures bio et conventionnelles ». Or, il a expliqué que « tout le monde se fiche du résultat de ces essais » puisqu’à ce jour personne n’est venu voir les résultats sur site pour pouvoir tirer des conclusions sur les dispositifs en place. Sur ce sujet, François Nugue renchérissait alors en rappelant « qu’il y a du volontariat sur le Val de Loire mais qu’on se fiche du résultat des actions menées ». En conclusion de son rapport moral, Louis Accary, président de Cultivons nos Campagnes, rappelait les directives transmises par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet aux directeurs des Draaf, des DREAL ainsi qu'aux préfets de région le 14 février dernier, demandant que « les règles environnementales s'appliquent en agriculture avec bon sens et pragmatisme ». Il en appelait ainsi à une déclinaison concrète sur le terrain...
Un soutien sous conditions pour la candidature Unesco…
L’assemblée générale a également permis d’aborder la question de la candidature du pays Charollais Brionnais au patrimoine mondial de l’Unesco. Dans ce cadre, Jean-Marc Nesme a précisé qu’« il s’agit d’apporter une valeur ajoutée aux productions agricoles du territoire », rappelant que « l’Unesco n’est pas un organisme réglementaire, ce n’est pas Natura 2000 ou les Znieff ». Et d’ajouter à l’attention des participants, « je veux vous rassurer, on n’a pas proposé ça pour enquiquiner les agriculteurs, c’est une démarche positive et constructive dans l’intérêt du territoire et de son agriculture ». En conclusion, Jean-Marc Nesme confirmait sa volonté que « tous les acteurs du milieu rural du pays Charollais seront associés à l’élaboration du dossier ». Suite à cette présentation, Louis Accary soumettait au vote de l’assemblée générale une motion (voir encadré ci-dessous) précisant que Cultivons nos Campagnes ne soutenait la candidature à l’Unesco que dans la mesure où celle-ci n’était pas source de contraintes supplémentaires pour les acteurs ruraux.
Une année 2011 riche en actions…
Enfin, l’assemblée générale a également permis de faire le bilan de l’activité de l’année écoulée et des actions menées. Les actions de communication grand public menées par l’association ont été évoquées : la participation aux Championnats de France de montgolfières à Paray-le-Monial avec une exposition photographique, et l’après-midi de présentation d’Agri-faune sur la Bresse, etc. De plus, l’ensemble des actions réalisées sur le dossier Natura 2000 a également été présenté : la mobilisation de cinq cents ruraux dans les rues de Mâcon en mars 2011, les rencontres multiples avec le préfet et les parlementaires pour réaliser du lobbying, les réunions d’information à destination des acteurs ruraux… En bref, un programme chargé pour une année de relance de l’activité de l’association.
Oui, mais...
L’assemblée générale de Cultivons nos Campagnes a adopté à l’unanimité des membres présents la motion suivante par rapport à la candidature Unesco des bocages du pays Charollais-Brionnais.
« Au vu des différents dispositifs réglementaires auxquels les acteurs ruraux doivent déjà faire face au quotidien, Cultivons nos Campagnes ne se positionne en accord avec la candidature à l’Unesco que dans les termes qui lui ont été garantis par le Président du Syndicat mixte du pays Charolais-Brionnais ; à savoir le "non blocage" de l’évolution des paysages et des pratiques agricoles à l’avenir. Toute remise en cause à l’avenir des pratiques des acteurs ruraux qui viendrait à être engendrée par le classement Unesco rendrait caduque l’accord et le soutien que Cultivons nos Campagnes apporte à cette démarche ».
