Phytosanitaires
Les contrôles 2011
Dans une circulaire du 4 avril dernier, le ministère de l’Agriculture établit le programme de contrôle de la mise en marché et de l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour la Bourgogne, 151 exploitations agricoles seront contrôlées :
l’échantillon sera sélectionné sur la base d’une analyse de risque faite
par la Draaf/SRAL.
l’échantillon sera sélectionné sur la base d’une analyse de risque faite
par la Draaf/SRAL.
Les priorités de contrôle seront orientées vers la vérification que les produits phytosanitaires :
* bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
* sont utilisés pour l’usage autorisé selon les conditions de l’AMM ;
* sont appliqués en respectant les conditions d’emploi.
Seront notamment mis en évidence :
- les semences traitées avec l'utilisation d'un semoir équipé d’un déflecteur (lire à ce sujet nos articles sur le sujet) ;
- le contrôle des pulvérisateurs : pour les n° Siren terminant par 00 et 39 (ou en cas d'absence de Siren) : justifier d’être inscrit pour un contrôle ;
- le respect des ZNT le long des cours d’eau.
A noter que dans cette note, le ministère souhaite que les actions de contrôle soient menées avec pédagogie et confiées à « des agents ayant acquis des connaissances techniques, réglementaires et pratiques suffisantes ».
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service syndical de la FDSEA au 03.85.29.55.30.
* bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
* sont utilisés pour l’usage autorisé selon les conditions de l’AMM ;
* sont appliqués en respectant les conditions d’emploi.
Seront notamment mis en évidence :
- les semences traitées avec l'utilisation d'un semoir équipé d’un déflecteur (lire à ce sujet nos articles sur le sujet) ;
- le contrôle des pulvérisateurs : pour les n° Siren terminant par 00 et 39 (ou en cas d'absence de Siren) : justifier d’être inscrit pour un contrôle ;
- le respect des ZNT le long des cours d’eau.
A noter que dans cette note, le ministère souhaite que les actions de contrôle soient menées avec pédagogie et confiées à « des agents ayant acquis des connaissances techniques, réglementaires et pratiques suffisantes ».
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service syndical de la FDSEA au 03.85.29.55.30.
