Accord du 3 mai
Les discussions vont-elles enfin débuter ?
Alors que les négociations tardent à s'engager, que la profession commence à s'énerver sérieusement sur la résistance des GMS à engager des pourparlers, l'Autorité de la Concurrence vient de rendre son avis...
« L'Autorité de la concurrence considère qu'elle ne peut se prononcer, dans le cadre de sa fonction consultative, sur un accord général signé entre les acteurs des filières bovine, porcine et avicole », relève par voie de presse le 18 juillet l'organisme. Il s'agit de l'accord du 3 mai visant à relancer les négociations tarifaires entre les industriels et la grande distribution en cas de fortes hausses du prix de l'aliment du bétail et donc des céréales. « L'Autorité ne peut apprécier la licéité d'un tel accord que dans le cadre d'une saisine contentieuse », avance le communiqué. Par ailleurs, « elle estime que l'insertion de clauses de révision de prix et de lissage de prix dans les contrats commerciaux bilatéraux de ces filières, pour tenir compte de la volatilité des prix des matières premières agricoles sont possibles, et rappelle que ces prix doivent être déterminés de façon autonome ». Le communiqué précise également que « l'Autorité estime que les outils qui ont été proposés récemment par le législateur, notamment la contractualisation, sont d'excellents dispositifs de gestion du risque pour les agriculteurs et permettent de rendre systématiques des clauses de révision du prix dans ces contrats de vente ».
Réaction ministérielle
Aussitôt, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, s'est félicité de cet avis. Rappelant que, dans le cadre de cet accord volontaire dit accord du 3 mai, les représentants de producteurs, transformateurs et distributeurs des filières porcine, bovine et de la volaille signataires se sont engagés à ouvrir des négociations sur les conditions de vente des produits issus de ces trois filières d’élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments.
Pour Bruno Le Maire, « cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration des relations commerciales au sein des filières, élément indispensable à la pérennité de chacun des maillons de la chaine : producteurs, transformateurs et distributeurs.
L’ouverture de négociations intervient lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- d'une part, une forte variation des prix de l’alimentation animale. Cette variation est mesurée par l’indice des prix des aliments simples ou composés achetés par les éleveurs (IPAMPA alimentation animale) pour les secteurs porcin et bovin et par l’indice des cours des matières premières achetées par les industriels/fabricants d’aliments (Itavi) pour le secteur de la volaille ;
- d'autre part, une évolution excessive de la part du coût de l’alimentation dans le prix du produit au stade de la production ».
Cette évolution est mesurée par le rapport des indices de prix des porcs, des bovins de boucherie et de l’indice IPAMPA correspondant et par le rapport de l’indice de prix sortie abattoir pour la viande de poulet et de l’indice Itavi.
Ces conditions sont constatées quand les indices IPAMPA calculés sur la référence 2005 et l’indice Itavi calculé sur la base de janvier 2006 franchissent pendant 3 mois consécutifs des paliers de plus ou moins 10 % par rapport au même mois de l’année précédente. Mais aussi quand le rapport des indices des prix se situe à plus ou à moins de 20 % de la référence 2005 pour le secteur porcin, à plus ou à moins de 10 % de la référence 2005 pour le secteur bovin et à plus ou à moins de 10 % de la référence 2006-2010 pour le secteur de la volaille.
Les signataires de l’accord d’engagement volontaire sont : la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale porcine (FNP), la Confédération française de l’aviculture (CFA), la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des Viandes (FNICGV), le Syndicat national des industries de la viande-Syndicat national du commerce du Porc (Sniv-SNCP), la Fédération des industries agricoles, Coop de France, la Confédération française du commerce interentreprises (Leclerc, Intermarché) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FDC) représentant notamment les enseignes Système U, Auchan, Carrefour, Lidl, Aldi, Cora et Casino.
Réaction ministérielle
Aussitôt, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, s'est félicité de cet avis. Rappelant que, dans le cadre de cet accord volontaire dit accord du 3 mai, les représentants de producteurs, transformateurs et distributeurs des filières porcine, bovine et de la volaille signataires se sont engagés à ouvrir des négociations sur les conditions de vente des produits issus de ces trois filières d’élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments.
Pour Bruno Le Maire, « cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration des relations commerciales au sein des filières, élément indispensable à la pérennité de chacun des maillons de la chaine : producteurs, transformateurs et distributeurs.
L’ouverture de négociations intervient lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- d'une part, une forte variation des prix de l’alimentation animale. Cette variation est mesurée par l’indice des prix des aliments simples ou composés achetés par les éleveurs (IPAMPA alimentation animale) pour les secteurs porcin et bovin et par l’indice des cours des matières premières achetées par les industriels/fabricants d’aliments (Itavi) pour le secteur de la volaille ;
- d'autre part, une évolution excessive de la part du coût de l’alimentation dans le prix du produit au stade de la production ».
Cette évolution est mesurée par le rapport des indices de prix des porcs, des bovins de boucherie et de l’indice IPAMPA correspondant et par le rapport de l’indice de prix sortie abattoir pour la viande de poulet et de l’indice Itavi.
Ces conditions sont constatées quand les indices IPAMPA calculés sur la référence 2005 et l’indice Itavi calculé sur la base de janvier 2006 franchissent pendant 3 mois consécutifs des paliers de plus ou moins 10 % par rapport au même mois de l’année précédente. Mais aussi quand le rapport des indices des prix se situe à plus ou à moins de 20 % de la référence 2005 pour le secteur porcin, à plus ou à moins de 10 % de la référence 2005 pour le secteur bovin et à plus ou à moins de 10 % de la référence 2006-2010 pour le secteur de la volaille.
Les signataires de l’accord d’engagement volontaire sont : la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale porcine (FNP), la Confédération française de l’aviculture (CFA), la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des Viandes (FNICGV), le Syndicat national des industries de la viande-Syndicat national du commerce du Porc (Sniv-SNCP), la Fédération des industries agricoles, Coop de France, la Confédération française du commerce interentreprises (Leclerc, Intermarché) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FDC) représentant notamment les enseignes Système U, Auchan, Carrefour, Lidl, Aldi, Cora et Casino.
