Taxe sur les cessions de terres
Les JA demandent une hausse
Dans le cadre de la semaine nationale pour la préservation du foncier
agricole, qui s’est déroulée du 14 au 20 novembre 2011, les Jeunes agriculteurs ont sensibilisé les élus sur l’artificialisation croissante
des terres agricoles. Le syndicat souhaite faire adopter un amendement à
la loi de finances 2012 pour augmenter sensiblement la taxe sur les
plus-values des cessions de terres agricoles devenues constructibles.
agricole, qui s’est déroulée du 14 au 20 novembre 2011, les Jeunes agriculteurs ont sensibilisé les élus sur l’artificialisation croissante
des terres agricoles. Le syndicat souhaite faire adopter un amendement à
la loi de finances 2012 pour augmenter sensiblement la taxe sur les
plus-values des cessions de terres agricoles devenues constructibles.
Après avoir investi, en 2009, l’esplanade du Trocadéro à Paris, pour dénoncer le gaspillage de foncier, les Jeunes agriculteurs ont renouvelé leur « semaine nationale pour la préservation du foncier agricole ». Du 14 au 20 novembre 2011, le syndicat a multiplié les actions symboliques dans une vingtaine de départements pour sensibiliser les élus et l’opinion publique à la diminution inexorable de la surface française en terres agricoles exploitables. A Paris, une dizaine de jeunes agriculteurs sont ainsi venus devant le Sénat pour sensibiliser les élus de la Haute assemblée. En cause : une artificialisation croissante et alarmante des terres au profit de l’habitat et les voiries essentiellement. « Les chiffres sont alarmants, constate Christophe Chambon, secrétaire général du syndicat. En 2011, 26 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde au profit de l’urbanisation. Malgré nos alertes, le phénomène s’accélère car, en 2010, le rythme était de 24 m² par seconde ». « Au rythme de 2007, il fallait dix ans pour perdre l’équivalent d’un département, renchérit Thomas Diemer, administrateur JA chargé du dossier de la gestion du foncier. Au rythme actuel, cette même surface est engloutie en seulement 7 ans ». A cette allure, il n’y aura plus aucun hectare de terre agricole en France dans un peu moins de quatre siècles.
Le Sénat sensibilisé
Pour enrayer cette artificialisation croissante, les Jeunes agriculteurs avaient obtenu, dans la version finale de la Loi de modernisation de l’agriculture, l’instauration d’une taxe assise sur les plus-values réalisées par les ventes des terrains agricoles devenus constructibles par la modification d’un document d’urbanisme postérieur à janvier 2010. Mais au regard de l’accélération de l’érosion foncière agricole, ce dispositif, qui se voulait persuasif, ne semble pas dissuader les propriétaires. Ainsi, les Jeunes agriculteurs souhaitent-ils augmenter cette taxe pour la rendre plus dissuasive. Le syndicat espère mobiliser plusieurs sénateurs pour faire présenter et adopter un amendement visant à la tripler dans le cadre de la loi de finances pour 2012. De 5 ou 10 % selon les cas, les JA proposent de porter la taxe à 20 et 30 %. « En l’augmentant ainsi, nous espérons inverser la tendance », explique Thomas Diemer. Les sénateurs examinent le projet de loi de finances 2012 du 17 novembre au 6 décembre 2011.
Le Sénat sensibilisé
Pour enrayer cette artificialisation croissante, les Jeunes agriculteurs avaient obtenu, dans la version finale de la Loi de modernisation de l’agriculture, l’instauration d’une taxe assise sur les plus-values réalisées par les ventes des terrains agricoles devenus constructibles par la modification d’un document d’urbanisme postérieur à janvier 2010. Mais au regard de l’accélération de l’érosion foncière agricole, ce dispositif, qui se voulait persuasif, ne semble pas dissuader les propriétaires. Ainsi, les Jeunes agriculteurs souhaitent-ils augmenter cette taxe pour la rendre plus dissuasive. Le syndicat espère mobiliser plusieurs sénateurs pour faire présenter et adopter un amendement visant à la tripler dans le cadre de la loi de finances pour 2012. De 5 ou 10 % selon les cas, les JA proposent de porter la taxe à 20 et 30 %. « En l’augmentant ainsi, nous espérons inverser la tendance », explique Thomas Diemer. Les sénateurs examinent le projet de loi de finances 2012 du 17 novembre au 6 décembre 2011.
