Financement de la Pac
Les propositions de Bruxelles pour l'après 2013
La Commission européenne a arrêté le 29 juin ses propositions de cadre
financier de l'UE pour la période 2014-2020 qui prévoient le maintien
des dépenses de la Pac à leur niveau de 2013, soit, pour les sept
années, 371,7 milliards d'€ (en prix constants 2011). Ce chiffre
représente 37 % –contre 41 % en 2011– du budget global proposé qui est
de 144 à 150 milliards d'€ par an. 281,8 milliards d'€ seraient
consacrés sur la période aux aides directes et aux mesures de marché et
89,9 milliards au développement rural. À cela s'ajouteraient des marges
de manœuvre supplémentaires de 15,2 milliards, ce qui donne un total de
386,9 milliards d'€.
financier de l'UE pour la période 2014-2020 qui prévoient le maintien
des dépenses de la Pac à leur niveau de 2013, soit, pour les sept
années, 371,7 milliards d'€ (en prix constants 2011). Ce chiffre
représente 37 % –contre 41 % en 2011– du budget global proposé qui est
de 144 à 150 milliards d'€ par an. 281,8 milliards d'€ seraient
consacrés sur la période aux aides directes et aux mesures de marché et
89,9 milliards au développement rural. À cela s'ajouteraient des marges
de manœuvre supplémentaires de 15,2 milliards, ce qui donne un total de
386,9 milliards d'€.
Ces enveloppes supplémentaires ne seraient pas prélevées sur le budget de la Pac. Ce serait le cas pour le programme d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'Union (2,5 milliards d'€ sur les sept années) et pour certaines mesures sanitaires et vétérinaires (2,2 milliards), qui seraient financées par d'autres postes du budget communautaire. Les fournitures de denrées aux plus démunis seraient ainsi du ressort du Fonds social européen.
Par ailleurs, hors du budget de la Pac toujours, 4,5 milliards d'€ supplémentaires seraient consacrés à la recherche agricole dans le programme commun de recherche, 2,5 milliards seraient destinés, via le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à faire face aux conséquences de l'ouverture des marchés (un accord avec le Mercosur par exemple), y compris la volatilité des prix agricoles, et une réserve d'urgence de 500 millions par an –soit 3,5 milliards sur l'ensemble de la période– serait créée pour intervenir en cas de crise de marché ou d'autres menaces.
Par ailleurs, hors du budget de la Pac toujours, 4,5 milliards d'€ supplémentaires seraient consacrés à la recherche agricole dans le programme commun de recherche, 2,5 milliards seraient destinés, via le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à faire face aux conséquences de l'ouverture des marchés (un accord avec le Mercosur par exemple), y compris la volatilité des prix agricoles, et une réserve d'urgence de 500 millions par an –soit 3,5 milliards sur l'ensemble de la période– serait créée pour intervenir en cas de crise de marché ou d'autres menaces.
