Conduite des tracteurs
Les règles assouplies
L’Assemblée
nationale vient d'adopter deux amendements dans le cadre de la loi sur la
simplification administrative. S'ils sont repris par le Sénat, ils conduiront à un assouplissement des règles de conduite de tracteurs pour les retraités du monde agricole.
nationale vient d'adopter deux amendements dans le cadre de la loi sur la
simplification administrative. S'ils sont repris par le Sénat, ils conduiront à un assouplissement des règles de conduite de tracteurs pour les retraités du monde agricole.
Actuellement les agriculteurs en activité (âgés de 16 ans et jusqu'à leur retraite) n’ont pas besoin de permis pour conduire leur tracteur. Mais dès qu’ils arrivent à la retraite ils doivent être titulaires soit d’un permis B soit d’un permis poids lourd pour piloter les tracteurs de plus de 3,5 tonnes. A l’avenir pas de changement pour les agriculteurs en activité qui n’auront pas besoin de permis. Mais arrivés à la retraite ils devront être titulaires du permis B pour conduire un tracteur quel qu’il soit. En outre ce régime a été étendu par la voie d’un autre amendement aux salariés qui travaillent sur une exploitation agricole. Ils n’auront plus besoin d’avoir un permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Le permis B leur suffira. En fait ces deux amendements visent non seulement à légaliser des situations de fait –la loi n’était guère appliquée– mais surtout à apporter une sécurité aux exploitants au regard des assurances. Reste au Sénat à confirmer ce dispositif pour qu’il entre en vigueur.