Réforme de la Pac
Maintenir le budget !
Lors de son séminaire organisé les 11 et 12 janvier et consacré à la réforme de la Pac,
la FNSEA a insisté pour que l’enveloppe budgétaire dédiée soit absolument
préservée dans
les prochaines perspectives financières 2014-2020.
la FNSEA a insisté pour que l’enveloppe budgétaire dédiée soit absolument
préservée dans
les prochaines perspectives financières 2014-2020.
La FNSEA a réuni son réseau pendant deux jours pour réfléchir à l’avenir de la Pac. Pourquoi ce séminaire alors que les échéances semblent encore lointaines ?
Xavier Beulin : nous avons convié notre conseil d’administration, les présidents de FDSEA et FRSEA, ainsi que des associations spécialisées pour que l’ensemble de notre réseau ait une information commune sur la totalité du projet de la Commission européenne, qu’il s’agisse des propositions budgétaires ou du contenu lui-même de la réforme. Nous avions également à cœur d’identifier les marges de manœuvre sur lesquelles la profession pourrait infléchir la copie européenne et convaincre les pouvoirs publics en France. Et pour ce qui nous concerne, l’autre objectif était de mettre en lumière les interdépendances entre régions et entre productions. Car nous avons tout à fait conscience que le fait de bouger le curseur des aides d’un coté a des impacts auxquels nous devons être attentifs de l’autre. Je ne cache pas que ce séminaire a été utile et profitable à tous. Il a permis un travail approfondi sur les différents enjeux de la réforme et une meilleure compréhension des uns et des autres.
A ce stade quelle est la priorité de la FNSEA ?
X. B. : notre priorité est de consolider la feuille de route telle qu’elle a été arrêtée sur le plan budgétaire. Il est essentiel que le projet de budget pour la Pac soit maintenu tel qu’il a été proposé au mois de juin dernier. Tant que nous n’aurons pas des assurances de ce coté-là, il est hasardeux de répartir les moyens qui seront affectés et de procéder à une déclinaison des mesures en France. Sur le contenu de la réforme elle-même, le verdissement, la convergence des aides, les mesures de marché, le deuxième pilier notamment, nous entendons faire valoir la voix de la FNSEA et convaincre nos homologues européens du bien-fondé de nos orientations.
Un verdissement excessif
Plus précisément quelles sont vos propositions en la matière ?
X. B. : sur le verdissement des aides, le taux de 30 % est trop élevé compte tenu des trois mesures proposées. L’acceptation de ces trois mesures supposerait quelques ajustements de leur contenu et du niveau des curseurs. Ainsi, nous rejetons totalement l’idée d’un gel de 7 % des terres agricoles au titre de la création « d’un focus écologique », lequel est en contradiction manifeste avec l’objectif de produire davantage !
De même nous souhaitons que des assouplissements soient adoptés sur le maintien des surfaces en herbe, ne serait-ce que pour améliorer le bilan fourrager dans nos exploitations.
Quant à la mesure de diversification, elle doit être accessible au plus grand nombre. C’est pourquoi, nous demandons à ce qu’il soit tenu compte des situations locales. Sur les mesures de marché et de gestion des risques, il faut bien reconnaître que la copie du Commissaire européen est à revoir et que les dispositions retenues ne sont pas en mesure de faire face à des situations de crise qu’elles soient sanitaires ou autres. Quant au deuxième pilier, nous souhaitons qu’il soit plus efficace et nous devons réfléchir aux modalités de financement des mesures éligibles entre celles qui relèvent de l’Etat et celles qui concernent plutôt les collectivités territoriales.
Et sur la convergence des aides ?
X. B. : la convergence des aides entre les Etats doit être mise en œuvre progressivement. C’est la raison pour laquelle nous rejetons catégoriquement l’option avancée par certains Etats membres d’Europe orientale de parvenir à une aide unique à l’hectare en 2020.
Et si nous sommes d’accord pour faire un premier pas, il va falloir tenir compte du différentiel de coût de production entre les différents pays pour la suite. Un euro d’aide n’a pas le même pouvoir d’achat en France, en Bulgarie ou en Roumanie !
En outre, on oublie trop souvent que nos partenaires européens bénéficient d’aides diverses et variées au titre des fonds structurels ou des fonds de cohésion.
Bref, leur demande d’une uniformisation des DPU n’est pas fondée. Quant à la convergence des aides au niveau national, tous nos délégués sont d’accord pour considérer qu’elle doit prendre du temps. Pour notre part, nous estimons qu’il faut dix ans. Et c’est la raison pour laquelle la proposition de Dacian Ciolos de procéder à une harmonisation de 40 % dès la première année n’est pas acceptable.
Certains évoquent un report de la mise en œuvre de la réforme en 2015, y êtes vous favorable ?
X. B. : je dois reconnaître que nous avons un calendrier contraint en raison des échéances électorales, d’abord en France au printemps, puis en Allemagne, et que rien ne peut se faire sans l’accord de Paris et de Berlin. Mais je reste accroché au respect du calendrier prévu, c'est-à-dire l’entrée en vigueur de la réforme en 2014. D’abord parce que tout report de la réforme remettrait en cause le deuxième pilier, lequel fonctionne sur la durée de la période budgétaire 2014-2020. En outre, et sur un plan beaucoup plus politique, nous voulons absolument éviter que la crise économique et financière que traverse l’Europe soit un prétexte pour détricoter la Pac. Car détricoter la Pac, ce serait détricoter l’Europe ! On ne le dit pas suffisamment, la gouvernance de la Pac est bien rodée est son fonctionnement est remarquable. Un échec sur la Pac signerait probablement l’échec de l’Europe.
Xavier Beulin : nous avons convié notre conseil d’administration, les présidents de FDSEA et FRSEA, ainsi que des associations spécialisées pour que l’ensemble de notre réseau ait une information commune sur la totalité du projet de la Commission européenne, qu’il s’agisse des propositions budgétaires ou du contenu lui-même de la réforme. Nous avions également à cœur d’identifier les marges de manœuvre sur lesquelles la profession pourrait infléchir la copie européenne et convaincre les pouvoirs publics en France. Et pour ce qui nous concerne, l’autre objectif était de mettre en lumière les interdépendances entre régions et entre productions. Car nous avons tout à fait conscience que le fait de bouger le curseur des aides d’un coté a des impacts auxquels nous devons être attentifs de l’autre. Je ne cache pas que ce séminaire a été utile et profitable à tous. Il a permis un travail approfondi sur les différents enjeux de la réforme et une meilleure compréhension des uns et des autres.
A ce stade quelle est la priorité de la FNSEA ?
X. B. : notre priorité est de consolider la feuille de route telle qu’elle a été arrêtée sur le plan budgétaire. Il est essentiel que le projet de budget pour la Pac soit maintenu tel qu’il a été proposé au mois de juin dernier. Tant que nous n’aurons pas des assurances de ce coté-là, il est hasardeux de répartir les moyens qui seront affectés et de procéder à une déclinaison des mesures en France. Sur le contenu de la réforme elle-même, le verdissement, la convergence des aides, les mesures de marché, le deuxième pilier notamment, nous entendons faire valoir la voix de la FNSEA et convaincre nos homologues européens du bien-fondé de nos orientations.
Un verdissement excessif
Plus précisément quelles sont vos propositions en la matière ?
X. B. : sur le verdissement des aides, le taux de 30 % est trop élevé compte tenu des trois mesures proposées. L’acceptation de ces trois mesures supposerait quelques ajustements de leur contenu et du niveau des curseurs. Ainsi, nous rejetons totalement l’idée d’un gel de 7 % des terres agricoles au titre de la création « d’un focus écologique », lequel est en contradiction manifeste avec l’objectif de produire davantage !
De même nous souhaitons que des assouplissements soient adoptés sur le maintien des surfaces en herbe, ne serait-ce que pour améliorer le bilan fourrager dans nos exploitations.
Quant à la mesure de diversification, elle doit être accessible au plus grand nombre. C’est pourquoi, nous demandons à ce qu’il soit tenu compte des situations locales. Sur les mesures de marché et de gestion des risques, il faut bien reconnaître que la copie du Commissaire européen est à revoir et que les dispositions retenues ne sont pas en mesure de faire face à des situations de crise qu’elles soient sanitaires ou autres. Quant au deuxième pilier, nous souhaitons qu’il soit plus efficace et nous devons réfléchir aux modalités de financement des mesures éligibles entre celles qui relèvent de l’Etat et celles qui concernent plutôt les collectivités territoriales.
Et sur la convergence des aides ?
X. B. : la convergence des aides entre les Etats doit être mise en œuvre progressivement. C’est la raison pour laquelle nous rejetons catégoriquement l’option avancée par certains Etats membres d’Europe orientale de parvenir à une aide unique à l’hectare en 2020.
Et si nous sommes d’accord pour faire un premier pas, il va falloir tenir compte du différentiel de coût de production entre les différents pays pour la suite. Un euro d’aide n’a pas le même pouvoir d’achat en France, en Bulgarie ou en Roumanie !
En outre, on oublie trop souvent que nos partenaires européens bénéficient d’aides diverses et variées au titre des fonds structurels ou des fonds de cohésion.
Bref, leur demande d’une uniformisation des DPU n’est pas fondée. Quant à la convergence des aides au niveau national, tous nos délégués sont d’accord pour considérer qu’elle doit prendre du temps. Pour notre part, nous estimons qu’il faut dix ans. Et c’est la raison pour laquelle la proposition de Dacian Ciolos de procéder à une harmonisation de 40 % dès la première année n’est pas acceptable.
Certains évoquent un report de la mise en œuvre de la réforme en 2015, y êtes vous favorable ?
X. B. : je dois reconnaître que nous avons un calendrier contraint en raison des échéances électorales, d’abord en France au printemps, puis en Allemagne, et que rien ne peut se faire sans l’accord de Paris et de Berlin. Mais je reste accroché au respect du calendrier prévu, c'est-à-dire l’entrée en vigueur de la réforme en 2014. D’abord parce que tout report de la réforme remettrait en cause le deuxième pilier, lequel fonctionne sur la durée de la période budgétaire 2014-2020. En outre, et sur un plan beaucoup plus politique, nous voulons absolument éviter que la crise économique et financière que traverse l’Europe soit un prétexte pour détricoter la Pac. Car détricoter la Pac, ce serait détricoter l’Europe ! On ne le dit pas suffisamment, la gouvernance de la Pac est bien rodée est son fonctionnement est remarquable. Un échec sur la Pac signerait probablement l’échec de l’Europe.
