Monsanto responsable

Suite à une décision du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, le 13
février, l'entreprise américaine Monsanto a été jugée responsable de
l'intoxication à l'herbicide, en 2004, d'un agriculteur charentais, Paul
François.

Publié le 14 Février 2012

Par Publié par Cédric Michelin

Pour l'avocat de la victime, François Lafforgue, « cette décision est principalement motivée par l'absence d'indications sur la composition exacte de l'herbicide concerné, le Lasso ». Un manque d'indications concernant les conditions d'utilisation de ce produit, notamment en matière de protection de l'utilisateur, a aussi été retenu par le TGI de Lyon. L'avocat de Monsanto a indiqué ce même jour envisager faire appel de la décision. Une réaction qui a surpris le conseil du céréalier à la sortie du tribunal. « La décision prise ce jour répond à tous les éléments soulevés par Monsanto » a-t-il estimé. Dans sa décision, le TGI de Lyon a ordonné une mesure d'expertise des préjudices subis par Paul François, « qui ne pourra pas être suspendue, même si Monsanto décide de faire appel » a précisé Me Lafforgue. Cette décision ouvre la voie au versement de dommages et intérêts de la part de Monsanto à un agriculteur - une première en France.

Condamnation de « faucheurs volontaires »

Les huit « faucheurs volontaires », dont l'eurodéputé vert José Bové, relaxés en première instance sur une question de forme, ont été condamnés le 16 février en appel à Poitiers pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto.

Ils devront verser plus de 173.700 euros de dommages et intérêts. Déjà condamnés pour des faits similaires, trois des huit prévenus se sont vus infliger 100 jours-amende à 6 euros, José Bové écopant quant à lui de 200 jours-amende à 6 euros. Les cinq autres ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, à chaque fois assorties de sursis. Les huit prévenus devront en outre verser solidairement plus 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38 000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites. Les prévenus, qui disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation, pensent « sérieusement » à cette option, a déclaré José Bové.