Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement
« Nous devons protéger le foncier agricole »
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme devrait contribuer à mieux
encadrer la consommation de terres en surtaxant les opérations les moins
denses. Interview de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, qui était en déplacement dans le vignoble mâconnais le 18 juillet dernier et qui avait été interpellé sur le sujet par Michel du Roure, maire de Davayé.
encadrer la consommation de terres en surtaxant les opérations les moins
denses. Interview de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, qui était en déplacement dans le vignoble mâconnais le 18 juillet dernier et qui avait été interpellé sur le sujet par Michel du Roure, maire de Davayé.
La préservation des terres agricoles est un enjeu mis en avant dans le Grenelle Environnement et la loi de modernisation de l’agriculture (LMA). Comment cela se traduit-il ?
Benoist Apparu : le Grenelle Environnement comprend un volet "Urbanisme" dont le principal objectif est en effet de préserver les espaces agricoles et naturels, et dans cette logique de construire des villes plus denses. Quant à la loi LMA, elle a aussi été l’occasion d’aller plus loin sur la question de la protection du foncier agricole dans les documents d’urbanisme, alors qu’ils étaient souvent considérés comme des « réservoirs de foncier » sans autre spécificité.
On ne peut pas continuer à "consommer" la surface d’un département tous les sept ans comme cela est le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a de nombreux candidats, jeunes agriculteurs ou petits exploitants, à la reprise de terres. La préservation des terres agricoles doit faciliter l’accès à l’installation de ces agriculteurs et leur permettra d’acquérir des terres. C’est un grand défi à la fois environnemental et pour le monde rural, un enjeu fondamental du Grenelle sur lequel tout le monde sera gagnant.
Quels sont les outils permettant de renforcer la protection des terres agricoles ?
B. A. : plusieurs outils permettent aujourd’hui d’atteindre ce double objectif de lutte contre l’étalement urbain et de ville dense. Tout d’abord, les documents de planification doivent désormais intégrer des objectifs de diminution de la consommation foncière ; ils doivent également faciliter la construction dans les espaces déjà urbanisés, en permettant par exemple de fixer des "densités minimales" sur certains secteurs ; ils peuvent enfin interdire l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones en fonction du niveau de mobilisation des zones déjà constructibles.
Le foncier agricole est protégé à l’échelle nationale et départementale par des observatoires de la consommation des espaces agricoles et à l’échelle régionale par un plan d’agriculture durable. Ces initiatives sont autant de barrières contre des projets qui pourraient gaspiller les terres ou les paysages et qui priveraient par voie de conséquence les agriculteurs, en amont et en aval, d’emplois et d’activités économiques.
Enfin l’outil majeur qui va permettre de mieux encadrer la consommation des terres agricoles c’est la réforme de l’urbanisme avec la démarche "Urbanisme de projet".
Le droit de l'urbanisme doit permettre de mieux encadrer la consommation de terres agricoles. Quelles sont vos priorités dans ce domaine et quelles seraient les garanties apportées pour protéger les terres agricoles d'une trop forte urbanisation ?
B. A. : face à l’impératif de mieux encadrer la consommation de terres agricoles, j’ai présenté le 27 mai dernier différentes mesures issues de la démarche "Urbanisme de projet". Ce chantier a duré près de 9 mois, il a impliqué de nombreux acteurs, dont la profession, et il est ma priorité en matière d’urbanisme.
Le fil rouge de la démarche, c’est que l’étalement urbain n’est pas le résultat de « trop de projets », c’est au contraire le résultat de l’absence de vrais projets. L’étalement urbain, c’est le choix de la facilité parce qu’il est plus facile de continuer à urbaniser en extension de la ville existante que dans des friches ou des secteurs déjà urbanisés ou fortement contraints.
Pour inverser la tendance, il faut simplifier là où c’est trop complexe. Ces travaux se sont déjà traduits partiellement en décembre 2010 à travers l’adoption d’une première réforme, relative à la fiscalité de l’urbanisme. Cette réforme vise notamment à inverser la fiscalité sur la densité : avant on pouvait surtaxer lors de leur construction les opérations les plus denses, demain il est proposé de surtaxer les opérations les moins denses. Il faut inverser la logique si l’on veut préserver les espaces fonciers agricoles.
Benoist Apparu : le Grenelle Environnement comprend un volet "Urbanisme" dont le principal objectif est en effet de préserver les espaces agricoles et naturels, et dans cette logique de construire des villes plus denses. Quant à la loi LMA, elle a aussi été l’occasion d’aller plus loin sur la question de la protection du foncier agricole dans les documents d’urbanisme, alors qu’ils étaient souvent considérés comme des « réservoirs de foncier » sans autre spécificité.
On ne peut pas continuer à "consommer" la surface d’un département tous les sept ans comme cela est le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a de nombreux candidats, jeunes agriculteurs ou petits exploitants, à la reprise de terres. La préservation des terres agricoles doit faciliter l’accès à l’installation de ces agriculteurs et leur permettra d’acquérir des terres. C’est un grand défi à la fois environnemental et pour le monde rural, un enjeu fondamental du Grenelle sur lequel tout le monde sera gagnant.
Quels sont les outils permettant de renforcer la protection des terres agricoles ?
B. A. : plusieurs outils permettent aujourd’hui d’atteindre ce double objectif de lutte contre l’étalement urbain et de ville dense. Tout d’abord, les documents de planification doivent désormais intégrer des objectifs de diminution de la consommation foncière ; ils doivent également faciliter la construction dans les espaces déjà urbanisés, en permettant par exemple de fixer des "densités minimales" sur certains secteurs ; ils peuvent enfin interdire l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones en fonction du niveau de mobilisation des zones déjà constructibles.
Le foncier agricole est protégé à l’échelle nationale et départementale par des observatoires de la consommation des espaces agricoles et à l’échelle régionale par un plan d’agriculture durable. Ces initiatives sont autant de barrières contre des projets qui pourraient gaspiller les terres ou les paysages et qui priveraient par voie de conséquence les agriculteurs, en amont et en aval, d’emplois et d’activités économiques.
Enfin l’outil majeur qui va permettre de mieux encadrer la consommation des terres agricoles c’est la réforme de l’urbanisme avec la démarche "Urbanisme de projet".
Le droit de l'urbanisme doit permettre de mieux encadrer la consommation de terres agricoles. Quelles sont vos priorités dans ce domaine et quelles seraient les garanties apportées pour protéger les terres agricoles d'une trop forte urbanisation ?
B. A. : face à l’impératif de mieux encadrer la consommation de terres agricoles, j’ai présenté le 27 mai dernier différentes mesures issues de la démarche "Urbanisme de projet". Ce chantier a duré près de 9 mois, il a impliqué de nombreux acteurs, dont la profession, et il est ma priorité en matière d’urbanisme.
Le fil rouge de la démarche, c’est que l’étalement urbain n’est pas le résultat de « trop de projets », c’est au contraire le résultat de l’absence de vrais projets. L’étalement urbain, c’est le choix de la facilité parce qu’il est plus facile de continuer à urbaniser en extension de la ville existante que dans des friches ou des secteurs déjà urbanisés ou fortement contraints.
Pour inverser la tendance, il faut simplifier là où c’est trop complexe. Ces travaux se sont déjà traduits partiellement en décembre 2010 à travers l’adoption d’une première réforme, relative à la fiscalité de l’urbanisme. Cette réforme vise notamment à inverser la fiscalité sur la densité : avant on pouvait surtaxer lors de leur construction les opérations les plus denses, demain il est proposé de surtaxer les opérations les moins denses. Il faut inverser la logique si l’on veut préserver les espaces fonciers agricoles.
