Assurance Récolte
Où en sont les paiements ?
Plusieurs adhérents ont questionné l'Union viticole de Saône-et-Loire par rapport aux démarches et délais liés à la nouvelle Assurance Récolte. Pour mémoire, la mise en place du nouveau dispositif d’aide à cette dernière dans le cadre de l’OCM vitivinicole en 2010 s’est accompagnée de l’obligation pour les viticulteurs de déposer un dossier Pac, avec déclaration des surfaces ainsi que du respect des règles de la conditionnalité.
Si la profession viticole a déploré le fonctionnement de ce nouveau dispositif contribuant de manière détournée à faire rentrer la viticulture dans la Pac, un nombre conséquent de viticulteurs se sont néanmoins engagés dans cette démarche.
Concernant les délais, l’administration indique que la majorité des aides à l’Assurance Récolte ont été versées à ce jour. Si une personne ne l’a pas encore perçue, c’est que son dossier fait l’objet d’un contrôle préalable au versement de l’aide. Ce contrôle peut porter sur les surfaces déclarées, ou s'effectuer auprès de l’assureur afin de vérifier que l’assurance souscrite est bien un contrat multirisques et qu’elle a bien été acquittée par le viticulteur.
Attention : vous ne recevrez aucune notification par courrier pour vous informer que l’aide vous a bien été versée, seul le contrôle de vos relevés de compte peut vous permettre de le savoir.
L’Union viticole interpelle l’administration…
Concernant les délais, l’administration indique que la majorité des aides à l’Assurance Récolte ont été versées à ce jour. Si une personne ne l’a pas encore perçue, c’est que son dossier fait l’objet d’un contrôle préalable au versement de l’aide. Ce contrôle peut porter sur les surfaces déclarées, ou s'effectuer auprès de l’assureur afin de vérifier que l’assurance souscrite est bien un contrat multirisques et qu’elle a bien été acquittée par le viticulteur.
Attention : vous ne recevrez aucune notification par courrier pour vous informer que l’aide vous a bien été versée, seul le contrôle de vos relevés de compte peut vous permettre de le savoir.
L’Union viticole interpelle l’administration…
Suite aux remarques de plusieurs adhérents, l’Union viticole de Saône-et-Loire a interpellé les services de l’État par rapport aux délais de paiement de l’aide, à savoir : un paiement au mieux fin mars 2011 pour l’aide 2010, voire plus tard lorsque le viticulteur fait l’objet d’un contrôle avant versement de l’aide.
Nous avons demandé aux services de l’État des possibilités de réduction de ces délais et dans tous les cas, de tout mettre en œuvre pour permettre un versement rapide des aides dont le paiement tardif oblige les viticulteurs à des avances de trésorerie importantes. À suivre…
