Salariés
Pensez aux chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont des crédits d’achat qui s’achètent et
s’échangent en magasin. Il est possible, sous certaines conditions, de
pouvoir offrir des bons d’achats à l’occasion de certains évènements à
ses salariés.
s’échangent en magasin. Il est possible, sous certaines conditions, de
pouvoir offrir des bons d’achats à l’occasion de certains évènements à
ses salariés.
Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations en application de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale sauf si son exonération est expressément prévue.
Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (2946 € x 5% = 147.30 € pour 2011) alors ce montant est exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement). Si ce seuil est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat ou le cadeau en nature répond simultanément à 3 conditions déterminantes.
Les chèques sont attribués en relation avec un évènement
• Mariage,
• Pacs,
• Naissances,
• Départ à la retraite,
• Fête des mères,
• Fête des pères,
• Fête de Sainte Catherine,
• Fête de Saint Nicolas,
• Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). Par "rentrée scolaire", il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire,...) peu importe la nature de l’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement : par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de rentrée scolaire.
Avoir une utilisation déterminée
L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’évènement. Le bon d’achat doit mentionner la nature du biens, ou un ou des rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (Bons multi-enseigne). Ceci exclut par exemple les chèques carburants ou les bons d'achat destinés à des produits alimentaires courants. Il existe toutefois quelques exceptions : les produits dits « festifs » comme par exemple les vins, spiritueux, paniers gourmands, chocolats, etc.
Etre d’un montant conforme aux usages
Un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale a été fixé par évènement et par année civile. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil :
• Rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant,
• Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et ce dès le 1er euro.
Dans le cas où un salarié perçoit pour le même évènement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d’achat, les montants doivent être cumulés pour apprécier le respect du seuil.
Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (2946 € x 5% = 147.30 € pour 2011) alors ce montant est exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement). Si ce seuil est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat ou le cadeau en nature répond simultanément à 3 conditions déterminantes.
Les chèques sont attribués en relation avec un évènement
• Mariage,
• Pacs,
• Naissances,
• Départ à la retraite,
• Fête des mères,
• Fête des pères,
• Fête de Sainte Catherine,
• Fête de Saint Nicolas,
• Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). Par "rentrée scolaire", il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire,...) peu importe la nature de l’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement : par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de rentrée scolaire.
Avoir une utilisation déterminée
L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’évènement. Le bon d’achat doit mentionner la nature du biens, ou un ou des rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (Bons multi-enseigne). Ceci exclut par exemple les chèques carburants ou les bons d'achat destinés à des produits alimentaires courants. Il existe toutefois quelques exceptions : les produits dits « festifs » comme par exemple les vins, spiritueux, paniers gourmands, chocolats, etc.
Etre d’un montant conforme aux usages
Un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale a été fixé par évènement et par année civile. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil :
• Rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant,
• Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et ce dès le 1er euro.
Dans le cas où un salarié perçoit pour le même évènement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d’achat, les montants doivent être cumulés pour apprécier le respect du seuil.
