Futur régime de plantations
Plus ouvert mais plus contraignant
Le futur régime d'autorisations de plantations de vignes au 1er janvier
prochain sera informatisé, plus ouvert à ceux qui veulent planter, mais
plus contraignant que l'actuel régime. C'est ce qui ressort d'une
réunion d'information sur le nouveau dispositif d'autorisations de
plantation de vigne, organisée le 7 mai par le ministère de
l'Agriculture, les Douanes, FranceAgriMer et l'INAO.
prochain sera informatisé, plus ouvert à ceux qui veulent planter, mais
plus contraignant que l'actuel régime. C'est ce qui ressort d'une
réunion d'information sur le nouveau dispositif d'autorisations de
plantation de vigne, organisée le 7 mai par le ministère de
l'Agriculture, les Douanes, FranceAgriMer et l'INAO.
Il sera plus facile d'entrer dans le club qu'avant, mais une fois le ticket d'entrée obtenu, les contraintes sont plus rigoureuses. C'est ainsi que l'on pourrait résumer le futur régime d'autorisations de plantations de vignes, que l'administration a expliqué dans ses grandes lignes le 7 mai.
Le système des autorisations sera plus ouvert que celui des droits. Les autorisations de plantations seront gratuites, contrairement aux droits. Mais elles seront incessibles, alors que les droits sont cessibles. Elles seront ouvertes aux vignes sans indications géographiques (IG), alors que sous le régime des droits de plantations, seules les plantations de vignes sous IG (les AOP et les IGP) sont permises. De plus, le nouveau dispositif exempte d'autorisations les plantations destinées à l'expérimentation et à la consommation familiale. Il en va de même également des plantations de vignes-mères de greffons ainsi que les superficies plantées ayant été perdues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les vignerons devront être accompagnés
Mais les obligations du nouveau système seront draconiennes. Ainsi, si les droits ne sont pas convertis en autorisations ils seront perdus. De plus, laisser périmer une autorisation délivrée expose à des sanctions. En clair, le vigneron, tenu de réaliser ce qu'il a demandé, devra aller jusqu'au bout de sa démarche. « C'est un système qui est plus responsabilisant », a commenté un membre de l'administration. Consciente de la nécessité de ne pas laisser au bord de la route les vignerons, dont le travail principal est à la vigne et au chais, et non pas tant dans les tâches de conformité aux formalités, l'administration a insisté sur le fait que les producteurs devront être accompagnés dans leurs démarches par les organisations professionnelles de coopératives et de vignerons indépendants. Et au pire, « les services de FranceAgriMer assureront un service minimum ».
Autre caractéristique du nouveau régime : désormais les démarches se
font sur un guichet unique et dématérialisé commun à FranceAgriMer et à
l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), via
Vitiplantation.
Un guichet unique et dématérialisé
Un
Le système des autorisations sera plus ouvert que celui des droits. Les autorisations de plantations seront gratuites, contrairement aux droits. Mais elles seront incessibles, alors que les droits sont cessibles. Elles seront ouvertes aux vignes sans indications géographiques (IG), alors que sous le régime des droits de plantations, seules les plantations de vignes sous IG (les AOP et les IGP) sont permises. De plus, le nouveau dispositif exempte d'autorisations les plantations destinées à l'expérimentation et à la consommation familiale. Il en va de même également des plantations de vignes-mères de greffons ainsi que les superficies plantées ayant été perdues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les vignerons devront être accompagnés
Mais les obligations du nouveau système seront draconiennes. Ainsi, si les droits ne sont pas convertis en autorisations ils seront perdus. De plus, laisser périmer une autorisation délivrée expose à des sanctions. En clair, le vigneron, tenu de réaliser ce qu'il a demandé, devra aller jusqu'au bout de sa démarche. « C'est un système qui est plus responsabilisant », a commenté un membre de l'administration. Consciente de la nécessité de ne pas laisser au bord de la route les vignerons, dont le travail principal est à la vigne et au chais, et non pas tant dans les tâches de conformité aux formalités, l'administration a insisté sur le fait que les producteurs devront être accompagnés dans leurs démarches par les organisations professionnelles de coopératives et de vignerons indépendants. Et au pire, « les services de FranceAgriMer assureront un service minimum ».
Autre caractéristique du nouveau régime : désormais les démarches se
font sur un guichet unique et dématérialisé commun à FranceAgriMer et à
l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), via
Vitiplantation.
Un guichet unique et dématérialisé
Un
trait de caractère du nouveau régime d'autorisation de plantation des vignes est la modernisation des procédures. Exit le papier, l'ensemble des demandes d'autorisation s'effectuera en téléprocédure, comme pour d'autres secteurs, comme le lait. Les vignerons pourront ouvrir leur compte à partir du 18 mai via le site « Vitiplantation ». « Nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, et de préférence avant le 30 novembre 2015 », indique une brochure de douze pages qui présente le nouveau dispositif. Un numéro de téléphone a été ouvert pour obtenir tout renseignement sur la téléprocédure : le 01.73.30.25.00.
