Installation
Pour un nouveau mode de financement ?
Les Jeunes agriculteurs souhaitent créer un fonds d’épargne et
d’investissement qui servirait de caution pour les prêts accordés par
les banques et qui serait appelé à remplacer le système de financement
par les prêts bonifiés.
d’investissement qui servirait de caution pour les prêts accordés par
les banques et qui serait appelé à remplacer le système de financement
par les prêts bonifiés.
Finis les prêts bonifiés à l’installation ? Les JA réunis en congrès à Rodez, les 7,8 et 9 juin, considèrent que le mode de financement de l’installation n’est pas adapté aux modèles d’agriculture de demain. Ils en ont longuement discuté pendant plusieurs heures et jusque tard dans la nuit du 8 au 9 juin. Leur rapport d’orientation a finalement été adopté à l’unanimité mais après des débats vifs et houleux. Si un certain nombre de délégués partagent le constat d’un nécessaire dépoussiérage de la politique d’installation, ils ont néanmoins fait prévaloir qu’il ne faut pas aller trop loin et qu’il est indispensable de conserver une certaine spécificité territoriale. Notamment par rapport aux aides supplémentaires qui peuvent être accordées dans certaines régions plus défavorisées.
Le projet des JA est de créer un fonds d’épargne et d’investissement des jeunes agriculteurs (Fedija). Ce fonds rassemblerait toutes les aides financières à l’installation, celles de l’Etat (bonifications d’intérêts) comme celles des collectivités, départements et régions, ainsi que celles accordées par les coopératives et les filières. Dans le langage JA, ces différentes contributions constituent des « briques » qui permettront d’édifier « le mur bancaire » du porteur de projet. Surtout, ce nouveau dispositif financier vise à accorder au porteur de projet une garantie auprès de sa banque pour pouvoir débloquer les prêts nécessaires au développement de son exploitation. Pour les jeunes, ce fonds offre la possibilité d’investir non seulement au moment de l’installation, mais aussi ultérieurement pour financer les projets de développement au cours de la vie de l’entreprise.
Ce Fedija serait associé à la création d’une aide à la création d’entreprise jeunes agriculteurs (Acreja). Il s’agit là de revisiter la DJA actuelle (Dotation jeune agriculteur) afin de lui restituer le rôle pour lequel elle a été créée : la couverture des besoins en trésorerie de l’exploitant au démarrage. Son montant varie de 8.000 à 35.900 euros selon la zone géographique de l’exploitation et d’autres critères départementaux. Au fil du temps, elle a été détournée de son objectif, souvent utilisée de nos jours comme une aide à l’investissement ou comme caution auprès des banques.
Manque de cohérence
Comment les jeunes sont arrivés à faire ce type de propositions ? Actuellement, les aides financières à la reprise et à l’installation d’entreprises agricoles sont assimilées à un coup de pouce au démarrage, constatent-ils. Or ils observent que les exploitations doivent se moderniser sans cesse et élaborer de nouveaux projets pour créer de la valeur ajoutée et dégager un revenu. Ce qui nécessite des investissements qui ne sont pas réalisés uniquement les premières années mais tout au long de la vie de l’exploitation. En outre, les prêts « moyen terme spéciaux » (MTS-JA) sont considérés comme trop restrictifs et souvent incohérents. « Par exemple, note le rapport d’orientation des JA, ne pas pouvoir racheter du matériel d’occasion avec ces prêts paraît en totale contradiction avec l’idée de limiter les coûts lors d’une installation ». Enfin, constatent encore les JA, les collectivités financent parfois des projets qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Etat. Certains conseils régionaux et généraux créent des « DJA bis » pour des jeunes agriculteurs qui n’ont pas droit aux aides de l’Etat.
Bref, les JA souhaitent mettre en place une approche plus cohérente de la politique d’installation sur l’ensemble du territoire, en créant ce Fedija où seraient rassemblées toutes les aides diverses et variées. Reste désormais à affiner cette nouvelle approche. Le congrès 2011 en a adopté les principes. Celui de 2012 devrait en fixer les modalités. Et nul doute que le débat est loin d’être terminé.
Le projet des JA est de créer un fonds d’épargne et d’investissement des jeunes agriculteurs (Fedija). Ce fonds rassemblerait toutes les aides financières à l’installation, celles de l’Etat (bonifications d’intérêts) comme celles des collectivités, départements et régions, ainsi que celles accordées par les coopératives et les filières. Dans le langage JA, ces différentes contributions constituent des « briques » qui permettront d’édifier « le mur bancaire » du porteur de projet. Surtout, ce nouveau dispositif financier vise à accorder au porteur de projet une garantie auprès de sa banque pour pouvoir débloquer les prêts nécessaires au développement de son exploitation. Pour les jeunes, ce fonds offre la possibilité d’investir non seulement au moment de l’installation, mais aussi ultérieurement pour financer les projets de développement au cours de la vie de l’entreprise.
Ce Fedija serait associé à la création d’une aide à la création d’entreprise jeunes agriculteurs (Acreja). Il s’agit là de revisiter la DJA actuelle (Dotation jeune agriculteur) afin de lui restituer le rôle pour lequel elle a été créée : la couverture des besoins en trésorerie de l’exploitant au démarrage. Son montant varie de 8.000 à 35.900 euros selon la zone géographique de l’exploitation et d’autres critères départementaux. Au fil du temps, elle a été détournée de son objectif, souvent utilisée de nos jours comme une aide à l’investissement ou comme caution auprès des banques.
Manque de cohérence
Comment les jeunes sont arrivés à faire ce type de propositions ? Actuellement, les aides financières à la reprise et à l’installation d’entreprises agricoles sont assimilées à un coup de pouce au démarrage, constatent-ils. Or ils observent que les exploitations doivent se moderniser sans cesse et élaborer de nouveaux projets pour créer de la valeur ajoutée et dégager un revenu. Ce qui nécessite des investissements qui ne sont pas réalisés uniquement les premières années mais tout au long de la vie de l’exploitation. En outre, les prêts « moyen terme spéciaux » (MTS-JA) sont considérés comme trop restrictifs et souvent incohérents. « Par exemple, note le rapport d’orientation des JA, ne pas pouvoir racheter du matériel d’occasion avec ces prêts paraît en totale contradiction avec l’idée de limiter les coûts lors d’une installation ». Enfin, constatent encore les JA, les collectivités financent parfois des projets qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Etat. Certains conseils régionaux et généraux créent des « DJA bis » pour des jeunes agriculteurs qui n’ont pas droit aux aides de l’Etat.
Bref, les JA souhaitent mettre en place une approche plus cohérente de la politique d’installation sur l’ensemble du territoire, en créant ce Fedija où seraient rassemblées toutes les aides diverses et variées. Reste désormais à affiner cette nouvelle approche. Le congrès 2011 en a adopté les principes. Celui de 2012 devrait en fixer les modalités. Et nul doute que le débat est loin d’être terminé.
