Protéger les territoires alpins sous le regard de la loi montagne
Promulguée le 9 janvier 1985, la loi montagne régit depuis quarante ans les territoires montagneux et leurs spécificités. Un évènement qui marque et rappelle les grandes orientations dans lesquelles se sont inscrites les montagnes françaises, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui.
Tout commence avec le discours de Vallouise (Hautes-Alpes), prononcé par le Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing le 23 août 1977. Alors qu’il se tient sur le terre-plein de la Maison des Écrins, le Président de l’époque plaidait pour une montagne « vivante, active et protégée », rappelant l’importance de ces territoires qui recouvre alors 20 % de l’Hexagone (30 % aujourd’hui) et concernait 6 % de la population. Un discours qui donna naissance à la directive nationale d’aménagement sur la protection et l’aménagement de la montagne, le 22 novembre de la même année. En effet, depuis l’adoption du Plan neige en 1963, qui a fait naître de nombreuses stations de ski, les montagnards se sont vus dépossédés de leurs terres, les scandales immobiliers se sont enchaînés... Le non-respect des territoires de montagne causait également la dégradation des espaces, ainsi que des avalanches.
Quarante ans de loi Montagne
C’est donc le 9 janvier 1985 que naît la loi Montagne, relative au développement et à la protection de la montagne. C’est la première fois en France qu’un espace géographique fait l’objet d’une loi, codifiée dans le Code de l’urbanisme. Ayant pour objectif de limiter les excès du tourisme et ses conséquences sur l’environnement et l’agriculture, elle prévoyait également d’assurer un équilibre économique dans les territoires. Les montagnes françaises s’inscriront par la suite dans les massifs administratifs que nous connaissons aujourd’hui : les Alpes, les massifs jurassien et vosgien, le Massif central, les Pyrénées et la Corse. Une fois créés, des instances spécifiques sont dédiées à leur gestion. Il s’agit du Conseil national de la montagne et les comités de massif. La loi Montagne, depuis sa promulgation, tend à préserver les espaces naturels, les terres agricoles, pastorales et forestières des territoires montagneux, tout en garantissant l’encadrement des aménagements touristiques. Ces missions sont assurées par les comités, présidés par un préfet coordinateur et épaulés par les commissariats de massif, sur un principe de concertation et de collaboration. La loi est fondée sur un principe de collectivité en raison de ses schémas de massif, qui invitent à prendre des décisions politiques d’intérêt général, toujours au service de la montagne et de ses habitants.
Modernisation et adaptation
Si les reliefs français portent d’importantes contraintes, qu’elles soient géographiques ou liées aux risques naturels, ils sont également affectés, entre autres, par les effets du réchauffement climatique et la désertification des services de l’État. C’est ainsi qu’en 2016, conformément à la feuille de route définie lors du Conseil national de la montagne de septembre 2015 et au rapport parlementaire des députés Annie Genevard et Bernadette Laclais, la loi Montagne se modernise. Le 21 décembre 2016, c’est donc la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, aussi appelée loi Montagne II, qui est adoptée par le Parlement. Elle comprend cinq titres et 95 articles. Il s’agit de réaffirmer le caractère particulier des montagnes et de leurs enjeux, de soutenir l’économie et l’emploi, de développer la couverture numérique et l’accès aux services. La loi renforce les mesures de soutien de l’activité agricole et forestière, le développement des activités touristiques. Elle réhabilite l’immobilier et renforce les politiques environnementales, notamment par l’intervention de parcs naturels régionaux et des agences de l’eau. Cette modernisation est le fruit d’un nouveau pacte entre le territoire national et la montagne, qui permet son développement propre, durable et solidaire.
Charlotte Bayon
