Quelques rappels utiles...

L’année 2010 avait été marquée par la modification du système d’assurance récolte, avec la mise en place d’une aide à l’assurance issue de fonds européens et non plus de fonds nationaux. Cette modification avait de fortes conséquences pour les viticulteurs puisqu’elle imposait le dépôt d’un dossier Pac avec déclaration surfacique et le respect des règles de la conditionnalité.
En 2011, les règles restent inchangées par rapport à 2010. Ainsi, l’aide à l’assurance récolte ne concerne que les assurances multirisques climatiques. L’assurance grêle simple ne bénéficie pas d’aides, vous n’êtes donc pas obligé de déposer un dossier Pac dans ce cas.
Pour le calendrier de la démarche en 2011, plusieurs dates sont à retenir :
- le dépôt du dossier Pac doit se faire avant le 16 mai inclus. Deux solutions sont à votre disposition pour cela : la télé-déclaration sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr ou le dépôt d’un dossier papier (attention aux délais d’envoi, le 16 mai étant la date limite d'arrivée à la DDT 71) ;
- par la suite, comme en 2010, vous devrez renvoyer le justificatif de paiement de la cotisation fourni par votre assureur à la DDT avant le 30 novembre 2011.
- le paiement de l’aide se fera, lui, à partir de mars 2012.
Un point auquel il faut veiller : si votre exploitation a connu des modifications de statuts depuis le 15 mai 2010, alors il convient de vous assurer au préalable auprès de la DDT 71 (tél. : 03.85.21.16.48) que tous les éléments du changement ont été pris en compte et vous permettent l'accès à la télédéclaration. En effet, toute création ou tout changement de statut entraîne l'attribution d'un nouveau numéro Pacage et donc celle d'un nouveau code telepac, même en cas de transferts entre conjoints. Ces points ont été abordés dans les précédentes éditions de L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire dans les pages pratiques. A (re)consulter sans modération.

Côté assurances...

En ce qui concerne l’assurance multirisques climatiques en elle-même, quelques nouveautés sont à signaler pour 2011. Ainsi, deux nouveaux risques sont désormais assurables dans le cadre de l’assurance multirisques climatiques proposée par Groupama. Il s’agit de :
- l’excès de température (coup de froid). Sont concernés les cas où la température ambiante de l’atmosphère est supérieure à 0°C, mais inférieure ou égale à la température critique minimale de chacune des phases de croissance végétative de la plante, admise pour ces espèces par les organismes techniques reconnus, lorsque cette excès de température provoque exclusivement l’un des effets suivants : une absence de fécondation, l’avortement des grains ou des fruits ;
- le manque de rayonnement. Seront considérés, les déficits de rayonnement qui provoquent exclusivement : une absence de fécondation, l’avortement des grains ou des fruits.
Ces deux nouveaux risques assurables s’ajoutent aux risques obligatoirement prévus pour que les contrats MRC soient éligibles aux aides à l’assurance récolte, à savoir : la grêle, le gel, la tempête, la sécheresse et les inondations.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter les services de l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.

Capsules congés : une nouvelle référence disponible en vignettes Bib

Suite à plusieurs demandes d’adhérents, notamment de ceux réalisant des salons, l'Union viticole de Saône-et-Loire a ajouté une nouvelle référence aux CRD et vignettes que vous pouvez acheter. Désormais, il vous sera possible de vous procurer des vignettes Bib Timbre bleu 5 litres en plus des vignettes 10 litres et 75 centilitres qui étaient déjà disponibles. Cette nouvelle référence sera disponible à partir du 10 mai au dépôt de Mâcon (Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais, 336 Chemin des 4 pilles à Mâcon). Pour les acheteurs du dépôt de Mercurey, n’hésitez pas à nous solliciter pour un envoi par courrier de cette nouvelle référence. Pour les vignettes Timbre vert, une large gamme de centilisation reste évidemment disponible : 75 centilitres, 1.5 litres, 3, 5, 10, 15 et 20 litres.
De plus, l’Union viticole se tient à votre disposition pour toutes vos demandes spécifiques aussi bien en capsules collectives que semi-personnalisées, notamment pour faire évoluer vos coloris de capsules si vous changez de charte graphique ou d’étiquettes.

Registre d’embouteillage, à ne pas oublier...

Nous vous rappelons que la tenue d’un registre d’embouteillage est obligatoire. L’absence de celui-ci peut vous occasionner un manquement en cas de contrôle par Icone. De plus, celui-ci doit être agrafé pour être considéré comme valable, les feuilles volantes ne seront pas admises en cas de contrôle. Si vous n’avez pas de registre d’embouteillage, rapprochez-vous de l’Union viticole de Saône-et-Loire pour en obtenir un.