Anciens exploitants
Regards vers l’avenir
Deux jours durant, les anciens exploitants se sont retrouvés à Paris pour leur congrès national. Un congrès de réflexion, un congrès d’action, mais aussi un congrès d’émotion avec l'annonce du départ de leur président, Claude Berger.
Quelques deux cents délégués représentants les sections départementales et régionales s’étaient retrouvés les 17 et 18 mars dernier pour le congrès de la SNAE, section nationale des anciens exploitants de la FNSEA. A l’ordre du jour de la première journée figurait une table ronde sur "la prise en charge de la perte d’autonomie", un sujet particulièrement d'actualité en ce moment… Animé par Clément Faurax, directeur du département des affaires sociales à la FNSEA, le débat a été l’occasion de riches et passionnants échanges. Députée de Meurthe-et-Moselle, chargée par le Gouvernement de produire un rapport pour la préparation du texte de loi sur la mise en place d’une couverture de la perte d’autonomie due au grand âge ou au handicap, Valérie Rosso-Debord constatait en préambule que la population française vieillissait plus vite que celle des autres pays européens. Le texte de loi serait présenté au gouvernement en juin, pour un examen et un vote par le Parlement à la rentrée de septembre. Selon la députée, on s’orienterait vers plusieurs sources de financements : solidarité, Assurance, CSG, voire recours sur succession à partir d’un certain niveau de patrimoine, mais peut-être aussi vers une APA à deux vitesses : un taux de base sans recours sur succession et un taux plus élevé avec recours sur succession. Il est important que ce financement ne soit pas supporté entièrement par les actifs pour ne pas les "braquer" contre le système.
Une solidarité qui s’essouffle
Présidente de la caisse MSA d’Alsace, Christiane Bernard penche pour un financement mixte : solidarité et assurance, augmentation possible du taux de CSG tout en exemptant les faibles revenus. En revanche, elle est opposée au recours sur succession. Elle rappelait que 25 milliards d’€ sont déjà consacrés à ce problème par la collectivité et que les régimes de base en financent 75 % du coût et les complémentaires les 25 % restants. Pour elle, la mise en place de cette 5e branche ne doit générer de nouveaux postes de fonctionnaires. Et de citer en exemple l’Allemagne qui, avec 20 millions d’habitants en plus que chez nous, détient 2 millions de fonctionnaires de moins « et on a pas l’impression que cela "fonctionne" plus mal que chez nous ». Il faudra faire appel à divers financeurs : conseils généraux, finances publiques, MSA… Certains départements ne prennent plus en charge les GIR4 qui se retrouvent à la charge du régime général pour un coût de 120 millions d’€. La solidarité rurale joue un grand rôle dans la possibilité de maintenir les personnes âgées à leur domicile, malheureusement cette solidarité a tendance à s’essouffler avec l’arrivée des nouvelles générations.
Président délégué de Groupama, Francis Aussat verrait bien un financement à trois branches : par la solidarité familiale, par la solidarité nationale et par un système assurantiel. Il précise qu’aujourd’hui en France, 5 millions de retraités ont déjà un contrat Dépendance pour une cotisation totale de 500 millions d’€. Groupama représente environ 15 % de ces contrats. Pour lui, il faudrait mettre en place un moyen fiscalement attrayant pour inciter les gens à s’assurer. Il faudrait aussi instaurer un cahier des charges précis respecté par tous les assureurs pour que tous les assurés aient les mêmes garanties aux mêmes coûts. Il faut encore recommander aux retraités de ne pas se démunir trop tôt de leur patrimoine pour ne pas être par la suite dans l’incapacité de financer leur hébergement, le cas échéant, dans des établissement adaptés… Il faut à tout prix éviter de mettre des charges nouvelles sur le travail (perte de compétitivité). Mais pourquoi pas une CSG sur les revenus…
Le retour de la TVA sociale
Président de la SNAE, Claude Berger rappelait qu’on avait un temps évoqué la TVA sociale, laquelle a l’avantage de faire payer les produits d’importation, ce projet abandonné en 2007 refait fort heureusement surface aujourd’hui. La TVA sociale pourrait en effet être un moyen de trouver une partie du financement nécessaire. Il conviendrait aussi de faire en sorte que les personnes aux plus faibles revenus ne soient pas soumises à de nouveaux prélèvements, pour les retraités ont pourrait par exemple exempter les personnes ayant des revenus en dessous du minimum vieillesse (708,95 €/mois).
Secrétaire général adjoint de la FNSEA et en charge de sa commission sociale, Jean-Bernard Bayard rappelait qu’en 2012 plus de deux millions de Français auront plus de 85 ans, un nombre appelé à croître au rythme de 1,3 % par an. Les retraites agricoles sont en moyenne égales à 50 % des retraites servies dans le régime général. Selon lui, maintenir les personnes âgées dans leur maison le plus longtemps possible est plus facile dans les milieux ruraux ou la solidarité n’est pas un vain mot. Il faudra en tout cas faire en sorte que le "reste à charge" pour les familles soit le plus bas possible. Ainsi, la FNSEA plaide pour la TVA sociale. Elle est également contre le recours systématique au recours sur succession, mais favorable au gage sur actif successoral qui permettrait de prélever sur le patrimoine du résidant une partie de ses frais d’hébergement. Enfin, une APA à deux niveau pourrait aussi être envisagée : un premier niveau avec indemnités minimum et un second niveau avec des indemnités plus élevées, mais avec recours sur succession. Pour Jean-Bernard Bayard, il faut explorer le maximum de pistes mais veiller à ce que les mesures retenues soient équitables, acceptables et applicables pour tous.
Des expériences concrètes
Ancien directeur de maisons de retraite en Belgique, Jules Rouard a créé plusieurs établissements privés de retraites, des "Maisons de repos" comme cela se nomme Outre-Quiévrain. Les pouvoirs publics versent un forfait annuel à ces établissements qui peut être révisé, voire supprimé si les normes de salubrité, confort, qualification du personnel, qualité de soins ne sont pas respectés. Ainsi, par exemple, un établissement qui reçoit 96 résidants peut percevoir un forfait journalier de 45 € par personne. Le "reste à charge" pour le résidant est alors de 40 €/jour environ, soit 1.200 € par mois.
Président des anciens exploitants en Paca, Jean-Claude Vidal préside un service d’aide aux personnes qui existe depuis 45 ans, emploie 2.300 salariés et porte 200.000 repas par an. Les principaux acteurs sont les ADMR, les SSIAD avec leurs aides soignantes, Présence Verte pour la téléalarme ; le tout porté par un maillage de bénévoles qui ne comptent ni leur temps, ni leurs déplacements pour faire tourner la boutique. Reste que la plupart de ces associations se retrouvent aujourd’hui en difficulté suite à la diminution drastique des aides des pouvoirs publics…
La dépendance et le financement de sa prise en charge, sujets d’actualité, n’ont pour l’heure pas encore trouvé de réponse. Le débat est ouvert, nul doute que les anciens apporteront encore leur pierre à la réflexion.
L’actualité…
La seconde journée était l’occasion pour Jean-Paul Bizien, secrétaire général, et Paul Billonnet, secrétaire général adjoint, de présenter le rapport d’activités de la SNAE. Tous deux retraçaient les multiples activités. Claude Berger présentait quant à lui son rapport d’orientation intitulé "Regards vers l’avenir". Dans ce dernier, le président faisait part de sa vision sur l’évolution de l’agriculture « dont certains se plaisent à annoncer le déclin alors que, nous les anciens, sommes persuadés du rôle essentiel qu’elle doit jouer demain comme hier dans la survie de notre économie ». Sur le problème posé par la disparition des terres agricoles suite à l’emprise grandissante de l’urbanisation et des infrastructures routières et ferroviaires –et alors que, chaque jour, pas mois de millehectares sont retirés de la production agricole, soit l’équivalent d’un département tous les 7 ans–, « cette raréfaction des terres agricoles fait monter leur prix ce qui complique encore les problèmes des agriculteurs et particulièrement ceux des jeunes qui s’installent et qui doivent financer le foncier ».
Sur le renouvellement syndical, bienvenu et indispensable pour assurer la pérennité des SDAE, Claude Berger rappelait que les femmes y ont, bien sûr, toute leur place comme en témoigne « le nombre grandissant de présidence de nos SDAE assurées par des dames qui sont aujourd’hui au nombre de onze. Ce n’est pas encore la parité mais on progresse ! ». Enfin, le président de la SNAE enchaînait par la nécessité selon lui de poursuivre sans relâche « ce combat solidaire que nous menons pour l’amélioration du sort des bénéficiaires de petites retraites agricoles et notamment des conjointes d’exploitants dont nombre d’entre elles en sont encore à devoir vivre avec quelques centaines d’€ par mois. Actuellement, il y a encore dans nos rangs 450.000 femmes qui perçoivent moins de 531 € ».
Un hommage appuyé
Une solidarité qui s’essouffle
Présidente de la caisse MSA d’Alsace, Christiane Bernard penche pour un financement mixte : solidarité et assurance, augmentation possible du taux de CSG tout en exemptant les faibles revenus. En revanche, elle est opposée au recours sur succession. Elle rappelait que 25 milliards d’€ sont déjà consacrés à ce problème par la collectivité et que les régimes de base en financent 75 % du coût et les complémentaires les 25 % restants. Pour elle, la mise en place de cette 5e branche ne doit générer de nouveaux postes de fonctionnaires. Et de citer en exemple l’Allemagne qui, avec 20 millions d’habitants en plus que chez nous, détient 2 millions de fonctionnaires de moins « et on a pas l’impression que cela "fonctionne" plus mal que chez nous ». Il faudra faire appel à divers financeurs : conseils généraux, finances publiques, MSA… Certains départements ne prennent plus en charge les GIR4 qui se retrouvent à la charge du régime général pour un coût de 120 millions d’€. La solidarité rurale joue un grand rôle dans la possibilité de maintenir les personnes âgées à leur domicile, malheureusement cette solidarité a tendance à s’essouffler avec l’arrivée des nouvelles générations.
Président délégué de Groupama, Francis Aussat verrait bien un financement à trois branches : par la solidarité familiale, par la solidarité nationale et par un système assurantiel. Il précise qu’aujourd’hui en France, 5 millions de retraités ont déjà un contrat Dépendance pour une cotisation totale de 500 millions d’€. Groupama représente environ 15 % de ces contrats. Pour lui, il faudrait mettre en place un moyen fiscalement attrayant pour inciter les gens à s’assurer. Il faudrait aussi instaurer un cahier des charges précis respecté par tous les assureurs pour que tous les assurés aient les mêmes garanties aux mêmes coûts. Il faut encore recommander aux retraités de ne pas se démunir trop tôt de leur patrimoine pour ne pas être par la suite dans l’incapacité de financer leur hébergement, le cas échéant, dans des établissement adaptés… Il faut à tout prix éviter de mettre des charges nouvelles sur le travail (perte de compétitivité). Mais pourquoi pas une CSG sur les revenus…
Le retour de la TVA sociale
Président de la SNAE, Claude Berger rappelait qu’on avait un temps évoqué la TVA sociale, laquelle a l’avantage de faire payer les produits d’importation, ce projet abandonné en 2007 refait fort heureusement surface aujourd’hui. La TVA sociale pourrait en effet être un moyen de trouver une partie du financement nécessaire. Il conviendrait aussi de faire en sorte que les personnes aux plus faibles revenus ne soient pas soumises à de nouveaux prélèvements, pour les retraités ont pourrait par exemple exempter les personnes ayant des revenus en dessous du minimum vieillesse (708,95 €/mois).
Secrétaire général adjoint de la FNSEA et en charge de sa commission sociale, Jean-Bernard Bayard rappelait qu’en 2012 plus de deux millions de Français auront plus de 85 ans, un nombre appelé à croître au rythme de 1,3 % par an. Les retraites agricoles sont en moyenne égales à 50 % des retraites servies dans le régime général. Selon lui, maintenir les personnes âgées dans leur maison le plus longtemps possible est plus facile dans les milieux ruraux ou la solidarité n’est pas un vain mot. Il faudra en tout cas faire en sorte que le "reste à charge" pour les familles soit le plus bas possible. Ainsi, la FNSEA plaide pour la TVA sociale. Elle est également contre le recours systématique au recours sur succession, mais favorable au gage sur actif successoral qui permettrait de prélever sur le patrimoine du résidant une partie de ses frais d’hébergement. Enfin, une APA à deux niveau pourrait aussi être envisagée : un premier niveau avec indemnités minimum et un second niveau avec des indemnités plus élevées, mais avec recours sur succession. Pour Jean-Bernard Bayard, il faut explorer le maximum de pistes mais veiller à ce que les mesures retenues soient équitables, acceptables et applicables pour tous.
Des expériences concrètes
Ancien directeur de maisons de retraite en Belgique, Jules Rouard a créé plusieurs établissements privés de retraites, des "Maisons de repos" comme cela se nomme Outre-Quiévrain. Les pouvoirs publics versent un forfait annuel à ces établissements qui peut être révisé, voire supprimé si les normes de salubrité, confort, qualification du personnel, qualité de soins ne sont pas respectés. Ainsi, par exemple, un établissement qui reçoit 96 résidants peut percevoir un forfait journalier de 45 € par personne. Le "reste à charge" pour le résidant est alors de 40 €/jour environ, soit 1.200 € par mois.
Président des anciens exploitants en Paca, Jean-Claude Vidal préside un service d’aide aux personnes qui existe depuis 45 ans, emploie 2.300 salariés et porte 200.000 repas par an. Les principaux acteurs sont les ADMR, les SSIAD avec leurs aides soignantes, Présence Verte pour la téléalarme ; le tout porté par un maillage de bénévoles qui ne comptent ni leur temps, ni leurs déplacements pour faire tourner la boutique. Reste que la plupart de ces associations se retrouvent aujourd’hui en difficulté suite à la diminution drastique des aides des pouvoirs publics…
La dépendance et le financement de sa prise en charge, sujets d’actualité, n’ont pour l’heure pas encore trouvé de réponse. Le débat est ouvert, nul doute que les anciens apporteront encore leur pierre à la réflexion.
L’actualité…
La seconde journée était l’occasion pour Jean-Paul Bizien, secrétaire général, et Paul Billonnet, secrétaire général adjoint, de présenter le rapport d’activités de la SNAE. Tous deux retraçaient les multiples activités. Claude Berger présentait quant à lui son rapport d’orientation intitulé "Regards vers l’avenir". Dans ce dernier, le président faisait part de sa vision sur l’évolution de l’agriculture « dont certains se plaisent à annoncer le déclin alors que, nous les anciens, sommes persuadés du rôle essentiel qu’elle doit jouer demain comme hier dans la survie de notre économie ». Sur le problème posé par la disparition des terres agricoles suite à l’emprise grandissante de l’urbanisation et des infrastructures routières et ferroviaires –et alors que, chaque jour, pas mois de millehectares sont retirés de la production agricole, soit l’équivalent d’un département tous les 7 ans–, « cette raréfaction des terres agricoles fait monter leur prix ce qui complique encore les problèmes des agriculteurs et particulièrement ceux des jeunes qui s’installent et qui doivent financer le foncier ».
Sur le renouvellement syndical, bienvenu et indispensable pour assurer la pérennité des SDAE, Claude Berger rappelait que les femmes y ont, bien sûr, toute leur place comme en témoigne « le nombre grandissant de présidence de nos SDAE assurées par des dames qui sont aujourd’hui au nombre de onze. Ce n’est pas encore la parité mais on progresse ! ». Enfin, le président de la SNAE enchaînait par la nécessité selon lui de poursuivre sans relâche « ce combat solidaire que nous menons pour l’amélioration du sort des bénéficiaires de petites retraites agricoles et notamment des conjointes d’exploitants dont nombre d’entre elles en sont encore à devoir vivre avec quelques centaines d’€ par mois. Actuellement, il y a encore dans nos rangs 450.000 femmes qui perçoivent moins de 531 € ».
Un hommage appuyé
Les deux jours de congrès s’achevaient par un moment chargé d’émotion alors que Claude annonçait son intention de quitter la présidence de la SNAE. Il rendait un hommage appuyé à ceux qui l’ont précédé à ce poste, Raymond Lacroix, René Loyau, Richard Didier et René Mangon, se disant serein à la perspective de passer la main : « dans toutes mes responsabilités que j’ai eu a exercer depuis 50 ans je n'ai jamais été déçu par mes successeurs ».
Au nom de la FNSEA, Eugène Schaeffer félicitait Claude Berger pour cette vie consacrée au monde paysan et en dernier lieu à la section des anciens, saluant au passage l’activité et la dynamique de cette section « toujours sur la brèche pour la défense des intérêts de ses adhérents mais aussi pour soutenir les revendications des actifs ».
Au nom de tous les congressistes, Jean-Paul Bizien rendait hommage à ce grand président qu’a été pour nous Claude Berger, associant à cet hommage son épouse Marguerite qui lui a toujours permis d’être disponible pour la défense du monde paysan. Toute entière débout, l’assistance concluait cet hommage par une longue salve d’applaudissements.
