Groupements forestiers et revenus fonciers
Rémunérations, honoraires et commissions
Lorsqu'un groupement forestier perçoit des revenus relevant de
catégories d'imposition différentes, quelles sont les règles de
déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions
concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation de ses
différents revenus ?
catégories d'imposition différentes, quelles sont les règles de
déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions
concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation de ses
différents revenus ?
L’administration est venue préciser les règles de déductibilité, précisant que les différents types de dépenses doivent être ventilés en fonction de la nature des revenus.
Les rémunérations, honoraires et commissions versés par un groupement forestier à des tiers au titre de sa gestion ou de la gestion de ses forêts constituent des charges qui peuvent concourir à acquérir et conserver les différents revenus perçus par le groupement. Ces derniers sont susceptibles de relever de différentes catégories de revenus imposables à l'IR (revenus agricoles et revenus fonciers notamment).
Ces dépenses doivent alors être ventilées afin de les répartir entre les activités du groupement qui sont imposées dans des catégories différentes. La ventilation est réalisée au prorata des revenus concernés lorsque ces dépenses concourent indistinctement à l'acquisition et à la conservation de revenus imposés dans des catégories différentes.
Chaque fraction de dépense ainsi affectée à chaque activité est déductible ou non en fonction du régime d'imposition des revenus dont elle assure l'acquisition et la conservation.
Les rémunérations, honoraires et commissions versés par un groupement forestier à des tiers au titre de sa gestion ou de la gestion de ses forêts constituent des charges qui peuvent concourir à acquérir et conserver les différents revenus perçus par le groupement. Ces derniers sont susceptibles de relever de différentes catégories de revenus imposables à l'IR (revenus agricoles et revenus fonciers notamment).
Ces dépenses doivent alors être ventilées afin de les répartir entre les activités du groupement qui sont imposées dans des catégories différentes. La ventilation est réalisée au prorata des revenus concernés lorsque ces dépenses concourent indistinctement à l'acquisition et à la conservation de revenus imposés dans des catégories différentes.
Chaque fraction de dépense ainsi affectée à chaque activité est déductible ou non en fonction du régime d'imposition des revenus dont elle assure l'acquisition et la conservation.
