Sa situation individuelle en ligne

Nombre de trimestres, calcul de points acquis, régimes obligatoires différents, âge de départ qui change… Pas facile de s’y retrouver ! La loi a instauré le droit à l’information qui permet à chaque assuré de visualiser son parcours professionnel dans sa globalité afin de connaître ses droits à la retraite.
Quand pourrai-je partir à la retraite ? Quels sont mes régimes de retraite ? Quel sera le montant de ma retraite ? Tous les assurés se posent un jour ou l’autre ces questions. Mais comment y répondre de manière précise quand le calcul de la retraite dépend souvent de plusieurs régimes ? De fait, si certains assurés ont exercé leur profession toute leur existence dans la même entreprise, d’autres ont suivi des parcours variés, dans des domaines et sous des statuts différents. En effet, les salariés de l’industrie et du commerce, ceux de l’agriculture, les exploitants agricoles, les commerçants, artisans, les personnes exerçant des professions libérales, les fonctionnaires… relèvent de régimes distincts. De plus, une vie peut être ponctuée de périodes de chômage, de temps consacré à élever ses enfants ou de périodes de maladie…
Auparavant, rassembler toutes les données auprès des différents organismes pour avoir une vision complète et globale de sa propre carrière s’avérait parfois difficile.
C’est la raison pour laquelle la loi a instauré le droit à l’information sur la retraite.
Objectifs ? Permettre à chaque assuré de connaître les droits auxquels il peut prétendre en facilitant ses démarches. Il s’agit aussi de lui donner la possibilité de vérifier le nombre de trimestres et de points acquis et de faire compléter ses données en cas d’anomalies.
Dans le cadre du droit à l’information, la loi a créé un groupement d’intérêt public, le GIP Info Retraite, qui rassemble les 35 organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires.

Relevé de situation individuelle

Parmi les documents destinés aux assurés, le relevé de situation individuelle récapitule l’ensemble des droits de l’assuré dans chacun de ses régimes de retraite obligatoire dont il a dépendu. Il comporte une synthèse, c’est-à-dire le résumé des droits obtenus jusqu’ici par l’assuré dans ses régimes de retraite, et le détail de ces droits régime par régime sur des feuillets séparés.
Les coordonnées des régimes sont aussi indiquées, permettant ainsi à l’assuré de demander des renseignements complémentaires ou une rectification.
Ce document est accompagné d’un imprimé présentant l’organisation et les principes du système de retraite en France.
Le relevé de situation individuelle est adressé automatiquement aux assurés sans qu’ils en fassent la demande. Il est envoyé tous les cinq ans, génération par génération.
En 2012, les assurés nés en 1977, 1972, 1967 et 1962 vont le recevoir dans leur boîte aux lettres.

Estimation indicative globale

Le relevé ne donne pas d’indication sur le montant de la retraite. À partir de leurs 55 ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale. Ce document résume les droits connus pour chaque régime auquel l’assuré a cotisé en détaillant la carrière dans ce régime et en mentionnant un point de contact. Le montant de la retraite est évalué pour chaque année comprise entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein. Ce calcul est établi à partir des données connues, d’hypothèses de fin de carrière s’appuyant sur la situation actuelle de l’assuré (activité salariée, chômage…), en supposant une stabilité des revenus professionnels jusqu’au moment du départ à la retraite, et sur la base de la réglementation en vigueur au jour du calcul.


Pour en savoir plus, consultez le www.info-retraite.fr.

Le relevé de situation individuelle…en ligne !

C’est tout nouveau. Depuis le 1er janvier 2012, les assurés peuvent demander leur relevé sur internet. En plus des courriers qu’ils reçoivent tous les 5 ans, ils peuvent se rendre sur les sites internet de leurs organismes de retraite afin d’obtenir leur relevé.


Concrètement, certaines institutions comme l’Agirc, l’Arrco, la Cnav, la Cavimac, la CNRACL, l’Ircantec, la retraite des Mines, la MSA, le RAFP, le SRE et le RSI, répondent déjà en temps réel sur leur site ou en fournissant leurs données de carrières. D’autres enverront les renseignements demandés sous un délai qui sera indiqué, en ligne, ou par courrier. Le dispositif sera progressivement étendu à tous les régimes.





Plus de renseignements sur www.msa-bourgogne.fr