Sécheresses 2019 et 2018 Bilan de deux sécheresses successives
Après la mobilisation de tous (FDSEA, JA, Chambres d’agriculture) pour faire face à ces sécheresses historiques, l’heure est venue de faire le bilan de ces accidents climatiques qui ont marqué les esprits des agriculteurs(rices) de la Région. Tous les acteurs ont joué le jeu et se sont mobilisés pour apporter un soutien, mais avec le changement climatique, il faudra se mobiliser pour trouver des solutions permettant d’accompagner ces évolutions et avoir ainsi des systèmes d’exploitation plus résilients.
Pour la sécheresse 2019, il est encore trop tôt pour avoir un bilan précis. Au niveau de l’Etat, cinq départements ont sollicité la procédure « calamités » avec un avis favorable du ministère après réduction des enveloppes : la Haute-Saône (900.000 €), la Côte-d’Or (10 millions d’€), la Nièvre (16,4 millions d’€), la Saône-et-Loire (13 millions d’€), le dossier de l ’Yonne sera étudié lors de la prochaine commission.
Si l’assurance climatique permet de faire face aux aléas pour certaines cultures, heureusement qu’il y a encore le régime des calamités pour les systèmes herbagers. Pour la sécheresse 2018, ce fonds à verser 34,8 millions d’€ aux agriculteurs de la région, sans compter les 16 millions supplémentaires provenant de l’exonération pour la taxe sur le foncier non bâti.
Au niveau de la Région et des conseils départementaux
Une enveloppe de 10 millions d’euros avait été annoncée, 5 millions pour les mesures d’urgence et 5 millions pour des aides aux investissements liés à la sécheresse (stockage de l’eau et stockage du fourrage dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations agricoles).
Pour les mesures d’urgence, il y a eu finalement 3,8 millions d’euros de consommés soit 76 % de l’enveloppe initialement prévue, pour plus de 8.000 agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide moyenne de 487 € pour 86 UGB. Le taux d’utilisation a été très variable suivant les départements avec un bon résultat pour la Nièvre, le Territoire de Belfort et la Saône-et-Loire qui ont consommé respectivement 96 %, 95 % et 81 % de leur enveloppe. Devant la complexité et le coût de traitement du dispositif, les financeurs ont cependant exclu le principe de renouveler une aide d’urgence pour l’année 2019.
Aides aux investissements
Pour les aides aux investissements, il y a eu 241 dossiers de déposés, dont 184 pour le stockage du fourrage, 30 pour le stockage de l’eau et 27 pour le séchage en grange.
Mais il y a eu des difficultés pour retenir certains dossiers notamment en Franche-Comté à cause :
- des planchers de montants d’investissements éligibles (trop élevés) ;
- de la grille de sélection (pas assez de points pour le stockage du fourrage).
Plus de 2,98 millions de Feader ont été consommés sur les 3,5 millions d’euros prévus pour 2019-2020 soit 85 % de l’enveloppe la première année. Le solde sera consommé en 2020.
Les départements qui n’ont pas utilisé toutes l’enveloppe PCAE vont continuer d’intervenir (Nièvre, Haute-Saône,…).
Les départements qui ont consommé toute leur enveloppe vont également continuer à intervenir, mais ils souhaiteraient pouvoir moduler le taux d’intervention de la Région. C’est le cas de la Saône-et-Loire, de l’Yonne…
La Côte-d’Or et le Doubs continueront à apporter des cofinancements pour les bâtiments, mais ils souhaiteraient la mise en place d’un appel à projets spécifique hors Feader, sur le stockage de l’eau (Top up).
La Région envisagerait la mise en place d’un appel à projets spécifique sur le stockage de l’eau avec les crédits non utilisés sur les mesures d’urgence (1,2 million d’euros) hors Feader.
Une réunion sera programmée sur le sujet en janvier entre la Région et les services des conseils départementaux.
Alex Sontag - FRSEA
