Statut du fermage : un outil pertinent à dépoussiérer
FONCIER / Quatre-vingts ans après sa création, le statut du fermage reste toujours d’actualité. Des adaptations sont néanmoins nécessaires pour corriger quelques dérives et s’adapter aux évolutions récentes de l’agriculture.
«Le fermage n’est pas remis en cause. Quatre-vingts ans après sa créa- tion, la fécondité de cette loi continue à s’imposer », a déclaré Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, en conclusion du colloque sur les 80 ans du statut du fermage, organisé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et la Fondation Jean Jaurès, le 13 avril à Paris. Les responsables agricoles comme les députés qui sont intervenus, tous se sont félicités de cette conquête sociale majeure, issue du Conseil national de la Résistance, « au même titre que le vote des femmes ou la sécurité sociale », a indiqué Éric Sargiacomo, député européen, chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au Parti socialiste. La loi, adoptée à l’unanimité le 3 avril 1946, a permis en effet de rééquilibrer les relations entre les propriétaires et les fermiers et de rompre le statut de dépendance du métayer vis-à-vis de son bailleur, tout en répondant aux défis de l’agriculture de l’après-guerre : nourrir la population et moderniser l’agriculture.Le fermier sécurisé En créant des baux de neuf ans, puis de dix-huit ans ultérieurement...
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