Trump a violé la loi... et recommence
Dans une décision rendue le 20 février, la Cour Suprême américaine - pourtant à majorité conservatrice Républicaine - a jugé en partie illégales une grande partie des droits de douane imposés par le président Trump. Celui-ci a riposté en annonçant 10 % de droits supplémentaires. Quelles sont les conséquences possibles pour les agriculteurs français ?
Donald Trump n’avait pas le droit, malgré sa position de président des États-Unis, d’imposer unilatéralement des droits de douane au reste de la planète. C’est d’ailleurs plus une question de forme que de fond. En effet, avec la séparation des pouvoirs dans des démocraties fonctionnelles, il aurait dû passer par l’étape du Congrès (Chambre des représentants et Sénat) et par une loi d’urgence économique pour créer des tarifs généralisés sur les importations. À vouloir être autoritaire, il a donc mal fait. En conséquence, ces droits de douane sont (en théorie) purement et simplement annulés, à l’exception de certains tarifs sectoriels comme ceux sur l’automobile, l’acier ou l’aluminium qui reposent sur d’autres bases légales. Cette décision ne va sans doute pas mettre fin à la politique imprévisible du 45e et 47e président des États-Unis. Il a annoncé qu’il signait, dans la foulée, un d&ea...
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