Filière équine
TVA réduite maintenue
La FNC et le GHN, membres du collectif "L’équitation en péril",
composé également de la FFE et de la CSCCF, se battent depuis de
nombreux mois aux côtés de la FNSEA pour maintenir le taux réduit de
TVA applicable à la filière cheval. La mobilisation porte enfin ses fruits.
composé également de la FFE et de la CSCCF, se battent depuis de
nombreux mois aux côtés de la FNSEA pour maintenir le taux réduit de
TVA applicable à la filière cheval. La mobilisation porte enfin ses fruits.
Le maintien de la TVA au taux réduit est désormais chose faite au niveau français avec le vote, par le Sénat, de l’article 5 sexies du projet de Loi de finances pour 2012, qui est intervenu quelques jours après l’adoption de l’amendement par l’Assemblée nationale. La FNC, le GHN et la FNSEA se félicitent donc de ce texte qui permet de sécuriser la fiscalité des professionnels en reconnaissant « au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet, ainsi qu’aux prestations accessoires », la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA.
Cette issue exceptionnelle pour l’ensemble de la filière ne sera cependant définitive qu’avec la promulgation de la loi, et n’a été possible que par un important travail de sensibilisation, mené à tous les échelons auprès des élus locaux et nationaux, par les représentants des quatre organisations du collectif "L’équitation en péril", appuyé par la FNSEA.
Le combat syndical se poursuit désormais puisqu’il faut préparer la déclinaison concrète de la loi. Et, en attendant le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, la FNC, le GHN et la FNSEA se mobilisent au niveau européen avec le Copa-Cogeca, pour que le cheval - dans toutes ses composantes - soit considéré comme un produit agricole et bénéficie d’une fiscalité adaptée.
Cette issue exceptionnelle pour l’ensemble de la filière ne sera cependant définitive qu’avec la promulgation de la loi, et n’a été possible que par un important travail de sensibilisation, mené à tous les échelons auprès des élus locaux et nationaux, par les représentants des quatre organisations du collectif "L’équitation en péril", appuyé par la FNSEA.
Le combat syndical se poursuit désormais puisqu’il faut préparer la déclinaison concrète de la loi. Et, en attendant le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, la FNC, le GHN et la FNSEA se mobilisent au niveau européen avec le Copa-Cogeca, pour que le cheval - dans toutes ses composantes - soit considéré comme un produit agricole et bénéficie d’une fiscalité adaptée.
