Cultures OGM et non OGM
Un avis alambiqué sur la coexistence
Saisi par le ministère de l’Agriculture sur les conditions techniques de
la coexistence entre les cultures OGM et non OGM, le Conseil
scientifique du Haut conseil des biotechnologies estime qu’il est tout à
fait possible de respecter le seuil européen de 0,9 %. En revanche, le
respect du seuil de 0,1 % revient à interdire de facto la culture des
plantes transgéniques en France.
la coexistence entre les cultures OGM et non OGM, le Conseil
scientifique du Haut conseil des biotechnologies estime qu’il est tout à
fait possible de respecter le seuil européen de 0,9 %. En revanche, le
respect du seuil de 0,1 % revient à interdire de facto la culture des
plantes transgéniques en France.
« Il est possible de respecter le seuil de 0,9 % par la mise en œuvre de mesures techniques à l’échelle individuelle de l’agriculteur », pour assurer la coexistence des cultures OGM et non OGM estime le Conseil scientifique du Haut Conseil des biotechnologies. Ces mesures valables pour l’ensemble des cultures (maïs, pommes de terre, betteraves sucrières, soja) « ne différent pas ou peu des conditions actuelles de production ». Cependant, « nous devons mettre en place une concertation entre agriculteurs concernant les mesures préconisées » précise le président Jean-Christophe Pagès du Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies pour assurer la coexistence des cultures OGM et non OGM. Un peu à la manière de ce qui se passe actuellement pour la production des semences. Appelé à se prononcer sur les conditions de coexistence entre culture OGM le Haut Conseil des biotechnologies a rendu un avis et une recommandation. L’avis du Comité scientifique porte sur les conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés qui permettraient de minimiser leur présence fortuite dans d’autres productions. Avec deux scénarios, un seuil européen de 0,9 % au-delà duquel l’étiquetage OGM est obligatoire et un autre seuil fixé par la France à 0,1 % qui détermine le « sans OGM ». Sachant que la présence fortuite de plantes GM dans les cultures peut résulter non seulement de la dispersion du pollen, des graines, de repousses, mais également des opérations de manutention si les filières ne sont pas suffisamment séparées. Première conclusion du Conseil scientifique l’impossibilité de formuler des conditions techniques applicables à toutes les situations et l’ensemble du territoire eu égard à la variabilité des sols, du climat, des paysages agricoles et des pratiques agronomiques.
Cas particulier des semences
Ceci étant, le Conseil scientifique s’intéresse à quatre plantes à savoir le maïs, le soja, la pomme de terre et la betterave à sucre pour lesquelles il existe des demandes d’autorisation de mise en cultures d’OGM. Et à part le maïs pour lequel la dispersion du pollen est sensible aux conditions environnementales, la culture des OGM est tout a fait possible dans les conditions actuelles, avec cependant des préconisations particulières pour la production de semences pour lesquelles la notion de pureté variétale est fondamentale. Ainsi pour la pomme de terre il est préconisé une distance d’isolement de 5 m entre cultures OGM et non OGM avec cependant des rotations suffisamment longues entre cultures d’au moins quatre ans. Le respect du seuil de 0,1% exige une distance d’isolement de 10 m, voire 20 m. Idem pour le soja, l’organisation actuelle de la filière permet de respecter le seuil de 0,9 %. En revanche, pour le seuil de 0,1 %, le Comité scientifique recommande une distance de 10 m qu’il s’agisse de la production de semences ou de la production pour la consommation. Même chose pour la betterave, le respect du seuil réglementaire de 0,9 % est possible dans l’état des pratiques de la filière. Le problème se pose davantage pour la production de semences et les risques de pollinisation croisée. C’est en réalité pour le maïs que se pose le plus de difficultés de coexistence en raison de la dispersion du pollen. Le Conseil scientifique du HCB préconise de déterminer des mesures propres à organiser chaque situation de culture GM en non GM (floraison décalée, zone tampon, détourage des parcelles non OGM) plutôt que de proposer une distance unique applicable à l’ensemble du territoire. Et c’est ici où la concertation entre agriculteurs prend tout son sens.
Zonages
Les recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies sont plus contraignantes. Ainsi sa présidente, Christine Noiville considère-t-elle que la fixation de distances par voie réglementaire est indispensable, mais qu’elle n’est pas suffisante pour organiser la coexistence. Aussi le CEES préconise-t-il la mise place de zones OGM et de zones non OGM. Ces zones seraient négociées collectivement « entre tous les usagers de la terre », agriculteurs, représentants des filières y compris les apiculteurs et sous les auspices des pouvoirs publics. L’une des préoccupations du CEES porte sur l’affectation des coûts de la coexistence, non seulement le coût des mesures techniques (distances, transport, manutention…) et surtout le coût de la garantie financière qui doit permettre d’indemniser les exploitants qui subissent une présence accidentelle d’OGM dans leurs productions. Sur ce sujet, le conseil est divisé, certains estimant que ce sont les filières OGM qui doivent prendre en charge l’intégralité des coûts et indemnisations, d’autres qu’ils doivent être mutualisés. Mais quoiqu’il en soit, un fonds d’indemnisation « est un préalable à la culture d’OGM », estime le CEES.
Le désaccord de la FNSEA
La FNSEA ainsi que l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) ainsi que la CFDT ne s’associent pas aux recommandations du Conseil économique et social (Cees). Dans une déclaration commune reprise dans le document elles considèrent que la « recommandation sur la coexistence ne permet pas la coexistence ». Et de pointer un certain nombre de divergences avec le Cees. Le choix du seuil : autant la FNSEA soutient celui de 0,9 %, autant elle n’est pas d’accord avec celui de 0,1 % dont la mise en œuvre serait extrêmement contraignante. Divergence également sur les coûts liés à la coexistence, ces quatre organisations estimant qu’ils doivent être « équilibrés et proportionnés, ce que refusent plusieurs organisations et associations ». Divergence enfin sur la prise en compte des semences paysannes et fermières « excessivement développés par rapport au point central de coexistence ».
AFBV : "le seuil de 0,1 % est impraticable"
Selon l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), la coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM « est impraticable si le seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM, alors qu’elle ne poserait pas de difficultés d’application au seuil de 0,9 % ». En effet, la mise en œuvre du seuil de 0,1 % impliquerait la mise en œuvre de mesures très contraignantes pour les semenciers, les agriculteurs, les organismes stockeurs, les transporteurs sans pour autant garantir, in fine, que ce seuil ne soit pas dépassé. Ce serait en outre « très coûteux » pour la filière non OGM. Sans parler des conflits potentiels entre les acteurs des filières OGM et des filières non OGM. C’est pourquoi, l’AFBV demande au Gouvernement « d’abandonner le seuil du non OGM défini à 0,1 % pour revenir à la norme européenne de 0,9 % de présence fortuite ».
BASF délocalise sa recherche
Confronté à l’hostilité des consommateurs aux OGM, le géant allemand de la chimie et des biotechnologies, BASF a décidé d’arrêter ses recherches sur les biotechnologies en Europe. Le développement de tous les projets OGM exclusivement destinés au marché européen est abandonné, notamment la pomme de terre Amflora, enrichie en amidon pour la fabrication du papier ainsi que la création de variétés de blé résistantes aux maladies cryptogamiques. En revanche, le groupe va concentrer ses efforts aux Etats-Unis ou il a transféré une partie de ses laboratoires et au Sud de l’Asie. BASF imite le semencier français Limagrain qui a déjà délocalisé ses essais OGM aux Etats-Unis.
Cas particulier des semences
Ceci étant, le Conseil scientifique s’intéresse à quatre plantes à savoir le maïs, le soja, la pomme de terre et la betterave à sucre pour lesquelles il existe des demandes d’autorisation de mise en cultures d’OGM. Et à part le maïs pour lequel la dispersion du pollen est sensible aux conditions environnementales, la culture des OGM est tout a fait possible dans les conditions actuelles, avec cependant des préconisations particulières pour la production de semences pour lesquelles la notion de pureté variétale est fondamentale. Ainsi pour la pomme de terre il est préconisé une distance d’isolement de 5 m entre cultures OGM et non OGM avec cependant des rotations suffisamment longues entre cultures d’au moins quatre ans. Le respect du seuil de 0,1% exige une distance d’isolement de 10 m, voire 20 m. Idem pour le soja, l’organisation actuelle de la filière permet de respecter le seuil de 0,9 %. En revanche, pour le seuil de 0,1 %, le Comité scientifique recommande une distance de 10 m qu’il s’agisse de la production de semences ou de la production pour la consommation. Même chose pour la betterave, le respect du seuil réglementaire de 0,9 % est possible dans l’état des pratiques de la filière. Le problème se pose davantage pour la production de semences et les risques de pollinisation croisée. C’est en réalité pour le maïs que se pose le plus de difficultés de coexistence en raison de la dispersion du pollen. Le Conseil scientifique du HCB préconise de déterminer des mesures propres à organiser chaque situation de culture GM en non GM (floraison décalée, zone tampon, détourage des parcelles non OGM) plutôt que de proposer une distance unique applicable à l’ensemble du territoire. Et c’est ici où la concertation entre agriculteurs prend tout son sens.
Zonages
Les recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies sont plus contraignantes. Ainsi sa présidente, Christine Noiville considère-t-elle que la fixation de distances par voie réglementaire est indispensable, mais qu’elle n’est pas suffisante pour organiser la coexistence. Aussi le CEES préconise-t-il la mise place de zones OGM et de zones non OGM. Ces zones seraient négociées collectivement « entre tous les usagers de la terre », agriculteurs, représentants des filières y compris les apiculteurs et sous les auspices des pouvoirs publics. L’une des préoccupations du CEES porte sur l’affectation des coûts de la coexistence, non seulement le coût des mesures techniques (distances, transport, manutention…) et surtout le coût de la garantie financière qui doit permettre d’indemniser les exploitants qui subissent une présence accidentelle d’OGM dans leurs productions. Sur ce sujet, le conseil est divisé, certains estimant que ce sont les filières OGM qui doivent prendre en charge l’intégralité des coûts et indemnisations, d’autres qu’ils doivent être mutualisés. Mais quoiqu’il en soit, un fonds d’indemnisation « est un préalable à la culture d’OGM », estime le CEES.
Le désaccord de la FNSEA
La FNSEA ainsi que l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) ainsi que la CFDT ne s’associent pas aux recommandations du Conseil économique et social (Cees). Dans une déclaration commune reprise dans le document elles considèrent que la « recommandation sur la coexistence ne permet pas la coexistence ». Et de pointer un certain nombre de divergences avec le Cees. Le choix du seuil : autant la FNSEA soutient celui de 0,9 %, autant elle n’est pas d’accord avec celui de 0,1 % dont la mise en œuvre serait extrêmement contraignante. Divergence également sur les coûts liés à la coexistence, ces quatre organisations estimant qu’ils doivent être « équilibrés et proportionnés, ce que refusent plusieurs organisations et associations ». Divergence enfin sur la prise en compte des semences paysannes et fermières « excessivement développés par rapport au point central de coexistence ».
AFBV : "le seuil de 0,1 % est impraticable"
Selon l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), la coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM « est impraticable si le seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM, alors qu’elle ne poserait pas de difficultés d’application au seuil de 0,9 % ». En effet, la mise en œuvre du seuil de 0,1 % impliquerait la mise en œuvre de mesures très contraignantes pour les semenciers, les agriculteurs, les organismes stockeurs, les transporteurs sans pour autant garantir, in fine, que ce seuil ne soit pas dépassé. Ce serait en outre « très coûteux » pour la filière non OGM. Sans parler des conflits potentiels entre les acteurs des filières OGM et des filières non OGM. C’est pourquoi, l’AFBV demande au Gouvernement « d’abandonner le seuil du non OGM défini à 0,1 % pour revenir à la norme européenne de 0,9 % de présence fortuite ».
BASF délocalise sa recherche
Confronté à l’hostilité des consommateurs aux OGM, le géant allemand de la chimie et des biotechnologies, BASF a décidé d’arrêter ses recherches sur les biotechnologies en Europe. Le développement de tous les projets OGM exclusivement destinés au marché européen est abandonné, notamment la pomme de terre Amflora, enrichie en amidon pour la fabrication du papier ainsi que la création de variétés de blé résistantes aux maladies cryptogamiques. En revanche, le groupe va concentrer ses efforts aux Etats-Unis ou il a transféré une partie de ses laboratoires et au Sud de l’Asie. BASF imite le semencier français Limagrain qui a déjà délocalisé ses essais OGM aux Etats-Unis.
