Paquet lait européen
Un compromis révolutionnaire
Le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission
européenne sont parvenus le 6 décembre, à l’issue d’un « trilogue
», à un compromis sur un règlement dont le but est de favoriser les
relations contractuelles dans le secteur du lait, de renforcer le
pouvoir de négociation des producteurs et d’accompagner la fin des
quotas annoncée en 2015. L’accord doit maintenant être confirmé par la
Commission, par les députés lors de leur session plénière de février
2012, puis par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept. L’agriculture vient là de réussir à révolutionner la très barricadée politique européenne de la concurrence.
européenne sont parvenus le 6 décembre, à l’issue d’un « trilogue
», à un compromis sur un règlement dont le but est de favoriser les
relations contractuelles dans le secteur du lait, de renforcer le
pouvoir de négociation des producteurs et d’accompagner la fin des
quotas annoncée en 2015. L’accord doit maintenant être confirmé par la
Commission, par les députés lors de leur session plénière de février
2012, puis par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept. L’agriculture vient là de réussir à révolutionner la très barricadée politique européenne de la concurrence.
Les mesures concernant la constitution des organisations de producteurs et les interprofessions entreront alors en vigueur, puis ce sera le tour de celles concernant les contrats et les fromages sous appellation en septembre ou octobre. Le nouveau règlement sera applicable jusqu’à la fin du premier semestre de 2020, la Commission devant présenter en 2014 et 2018 des rapports sur la situation du marché et le fonctionnement des mesures prévues, afin d’évaluer notamment l’impact sur les producteurs et la production de lait dans les régions fragiles et d’envisager éventuellement les moyens d’inciter les agriculteurs à se regrouper.
Les nouvelles dispositions prévues pour favoriser la contractualisation dans le secteur laitier « ouvrent la voie à une gestion des marchés agricoles moins bureaucratique, plus moderne, mieux articulée entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, avec des outils adaptés aux défis actuels », a expliqué le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos. Et d’ajouter que « ces nouveaux instruments remplaceront ceux qui ont perdu en efficacité et qui n’ont pas empêché la crise laitière de 2009 ». « C’est le premier trilogue (entre le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement) important depuis le traité de Lisbonne, et un bon exemple de la façon dont les trois institutions peuvent travailler ensemble dans le futur », s’est félicité pour sa part l'italien Paolo de Castro, président de la commission parlementaire de l’agriculture.
Tout en accueillant favorablement le compromis, Henri Brichart, le président du groupe de travail lait des comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’Union Européenne (Copa-Cogeca), a estimé, de son côté, que les dispositions prévues ne sont pas suffisantes pour répondre à tous les défis. Il faut, a-t-il dit, rendre plus flexibles les mesures de gestion des marchés, telles que l’intervention et le stockage privé, qui restent les outils les plus efficaces pour faire face aux crises.
L’obligation est une « possibilité »
Le nouveau règlement donnera aux Etats membres la possibilité de rendre obligatoires les contrats entre les agriculteurs et les transformateurs et d’imposer une durée minimale de contrat (6 mois ou plus) que le premier acheteur sera tenu de proposer au producteur au moment de négocier avec lui. Ces contrats devront être conclus préalablement aux livraisons et contenir des dispositions spécifiques telles que le prix, le volume, la durée, les détails du paiement, la collecte et les règles de force majeure. Tous ces éléments seront négociés librement entre les parties, les agriculteurs pouvant refuser l’offre de durée minimale du contrat. Les livraisons d’un producteur à la coopérative dont il est membre seront exemptées de cette obligation de contrat à condition que les statuts ou règles de cette dernière prévoient des mesures qui ont les mêmes effets.
Regroupement
Pour renforcer leur pouvoir de négociation, les producteurs de lait pourront se regrouper au sein d’organisations (OP) qui auront la faculté de négocier collectivement les termes des contrats, y compris le prix. Le volume de lait qu’une OP pourra négocier à elle seule sera limité à 3,5 % de la production de l’Union européenne et 33 % de celle des Etats membres concernés (45 % dans le cas des pays produisant moins que 500.000 tonnes, c’est-à-dire Malte, Chypre et le Luxembourg). Ces limites permettent de constituer des OP quasiment aussi puissantes que les principaux transformateurs tout en maintenant une véritable concurrence sur le marché, estime la Commission européenne.
Maîtrise de l’offre de fromages sous appellation
Compte tenu de l’importance de la production de fromages bénéficiant d’une appellation d’origine (AOP) ou d’un indication géographique protégée (IGP), surtout dans des zones rurales fragiles, et pour en garantir la valeur ajoutée et la qualité, les Etats membres seront autorisés à prendre des dispositions pour réguler l’offre de ce type de fromages à la demande d’une OP, d’une organisation interprofessionnelle (OIP) ou d’un groupement d’AOP ou IGP.
Ces mesures devront avoir été acceptées par au moins les deux tiers des producteurs représentant au moins les deux tiers de la production de lait et aussi, dans le cas des OIP et des groupements d’AOP et IGP, par au moins les deux tiers des producteurs de fromages représentant au moins les deux tiers de la production. Parallèlement, une série de conditions devront être remplies, notamment pour éviter de porter tort au commerce d’autres produits et pour protéger les droits de la minorité. Les Etats membres devront procéder à des vérifications et, en cas de non conformité, abroger les règles en cause.
Activités communes
Des dispositions spécifiques pour les OIP du secteur laitier permettront aux divers acteurs de la chaîne d’approvisionnement de dialoguer et de mener certaines activités qui seront partiellement exemptées des règles de la concurrence (amélioration de la connaissance et de la transparence de la production et du marché, promotion, recherche, innovation, amélioration de la qualité, etc.). Enfin, pour pouvoir suivre étroitement l’évolution du marché après l’expiration des quotas laitiers et, par souci de transparence, en 2015 une information sur les volumes de livraison de lait sera rendue disponible en temps opportun.
Saluée mais accueillie avec prudence
Visibilité
C’est indéniablement un point qu’a marqué le ministre de l’Agriculture français Bruno Le Maire en obtenant l’accord des européens sur le « paquet
lait » destiné à rendre possible le regroupement des éleveurs face aux industriels. La France était quasiment le seul pays, à l’origine, à demander une amélioration de la législation européenne en matière laitière. et, surtout, le sacro-saint droit de la concurrence a été écorné pour permettre aux éleveurs de s’organiser.
Mais il y a un signe qui montre bien que la France était le seul pays demandeur : la clause, qui veut qu’un pays « peut » et non « doit » permettre la
conclusion de contrats entre éleveurs et industriels. il est vrai que les pays du nord de l’europe sont largement organisés en coopératives, parfois
monopolistiques dans leur région ou leur pays. Cela montre bien que ni le paquet lait ni la contractualisation ne vont changer radicalement les choses.
D’une part, c’est aux partenaires, agriculteurs et industriels à utiliser cet outil, les premiers en prenant conscience des contraintes de marché, les seconds en acceptant de reconnaître les organisations de producteurs en tant qu’interlocuteurs.
D’autre part, ce paquet lait ne change rien aux conséquences de la disparition des quotas en europe. il y aura les pays, les régions, les entreprises et coopératives qui auront des stratégies de conquête des marchés en associant les éleveurs à leurs ambitions.
Et puis, il y aura d’autres structures, souvent bénéficiaires d’AOC ou de marchés de terroir, comptant sur une certaine maîtrise de la production pour maintenir des prix corrects.
De toute façon, rappelle-t-on chez des professionnels et dans l’entourage de Bruno Le Maire, le contrat n’est pas un outil de maitrise, ni de régulation. C’est un outil de visibilité pour l’éleveur et l’entreprise. Si, déjà, il joue ce rôle ce sera beaucoup.
L’European Milk Board n’est pas d’accord
Si aucune obligation de contractualisation entre les producteurs et les laiteries n’est instituée au niveau européen et si chaque pays demeure libre de
décider d’instaurer (ou non) une obligation, aucune amélioration de la position des producteurs européens ne se dessinera sur le marché, a déploré le président de l’european Milk Board (eMB), Romuald Schaber, après l’annonce du compromis entre les trois institutions de l’Union Européenne. Et puisque les décisions politiques prises le 6 décembre prévoient, en outre, l’exclusion a priori des membres des coopératives de tout mécanisme de contractualisation, les laiteries coopératives auront, en l’occurrence, tout le loisir de continuer à comprimer les prix sans le moindre remord, a-til
ajouté.
Concurrence : petite révolution
Il serait osé d’assurer que les dispositions prévues par le compromis européen sur le « paquet lait » seront à même d’améliorer sensiblement le
fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement et le sort des producteurs à l’avant-veille de la suppression annoncée des quotas. En revanche, il est d’ores et déjà évident que l’agriculture a réussi à enfoncer un coin dans la très barricadée politique européenne de la concurrence.
La possibilité, via de solides organisations de producteurs, de négocier collectivement avec les transformateurs des contrats aux termes précis, y compris le prix et le volume, franchit allègrement les lignes rigides du droit communautaire. De même, la faculté donnée sous conditions aux OP, aux organisations interprofessionnelles et aux groupements d’AOP ou d’IGP, de réguler l’offre de fromages sous appellation fait furieusement penser à ces ententes tant exécrées à Bruxelles. Cette petite révolution ne donnera toutefois des résultats que si les producteurs font effectivement l’effort de s’associer pour peser. Et, pour l’heure, inutile de rêver qu’elle pourra s’étendre à d’autres secteurs.
Les nouvelles dispositions prévues pour favoriser la contractualisation dans le secteur laitier « ouvrent la voie à une gestion des marchés agricoles moins bureaucratique, plus moderne, mieux articulée entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, avec des outils adaptés aux défis actuels », a expliqué le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos. Et d’ajouter que « ces nouveaux instruments remplaceront ceux qui ont perdu en efficacité et qui n’ont pas empêché la crise laitière de 2009 ». « C’est le premier trilogue (entre le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement) important depuis le traité de Lisbonne, et un bon exemple de la façon dont les trois institutions peuvent travailler ensemble dans le futur », s’est félicité pour sa part l'italien Paolo de Castro, président de la commission parlementaire de l’agriculture.
Tout en accueillant favorablement le compromis, Henri Brichart, le président du groupe de travail lait des comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’Union Européenne (Copa-Cogeca), a estimé, de son côté, que les dispositions prévues ne sont pas suffisantes pour répondre à tous les défis. Il faut, a-t-il dit, rendre plus flexibles les mesures de gestion des marchés, telles que l’intervention et le stockage privé, qui restent les outils les plus efficaces pour faire face aux crises.
L’obligation est une « possibilité »
Le nouveau règlement donnera aux Etats membres la possibilité de rendre obligatoires les contrats entre les agriculteurs et les transformateurs et d’imposer une durée minimale de contrat (6 mois ou plus) que le premier acheteur sera tenu de proposer au producteur au moment de négocier avec lui. Ces contrats devront être conclus préalablement aux livraisons et contenir des dispositions spécifiques telles que le prix, le volume, la durée, les détails du paiement, la collecte et les règles de force majeure. Tous ces éléments seront négociés librement entre les parties, les agriculteurs pouvant refuser l’offre de durée minimale du contrat. Les livraisons d’un producteur à la coopérative dont il est membre seront exemptées de cette obligation de contrat à condition que les statuts ou règles de cette dernière prévoient des mesures qui ont les mêmes effets.
Regroupement
Pour renforcer leur pouvoir de négociation, les producteurs de lait pourront se regrouper au sein d’organisations (OP) qui auront la faculté de négocier collectivement les termes des contrats, y compris le prix. Le volume de lait qu’une OP pourra négocier à elle seule sera limité à 3,5 % de la production de l’Union européenne et 33 % de celle des Etats membres concernés (45 % dans le cas des pays produisant moins que 500.000 tonnes, c’est-à-dire Malte, Chypre et le Luxembourg). Ces limites permettent de constituer des OP quasiment aussi puissantes que les principaux transformateurs tout en maintenant une véritable concurrence sur le marché, estime la Commission européenne.
Maîtrise de l’offre de fromages sous appellation
Compte tenu de l’importance de la production de fromages bénéficiant d’une appellation d’origine (AOP) ou d’un indication géographique protégée (IGP), surtout dans des zones rurales fragiles, et pour en garantir la valeur ajoutée et la qualité, les Etats membres seront autorisés à prendre des dispositions pour réguler l’offre de ce type de fromages à la demande d’une OP, d’une organisation interprofessionnelle (OIP) ou d’un groupement d’AOP ou IGP.
Ces mesures devront avoir été acceptées par au moins les deux tiers des producteurs représentant au moins les deux tiers de la production de lait et aussi, dans le cas des OIP et des groupements d’AOP et IGP, par au moins les deux tiers des producteurs de fromages représentant au moins les deux tiers de la production. Parallèlement, une série de conditions devront être remplies, notamment pour éviter de porter tort au commerce d’autres produits et pour protéger les droits de la minorité. Les Etats membres devront procéder à des vérifications et, en cas de non conformité, abroger les règles en cause.
Activités communes
Des dispositions spécifiques pour les OIP du secteur laitier permettront aux divers acteurs de la chaîne d’approvisionnement de dialoguer et de mener certaines activités qui seront partiellement exemptées des règles de la concurrence (amélioration de la connaissance et de la transparence de la production et du marché, promotion, recherche, innovation, amélioration de la qualité, etc.). Enfin, pour pouvoir suivre étroitement l’évolution du marché après l’expiration des quotas laitiers et, par souci de transparence, en 2015 une information sur les volumes de livraison de lait sera rendue disponible en temps opportun.
Saluée mais accueillie avec prudence
Si les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’Union européenne (Copa-Cogeca) ont bien accueilli le compromis européen sur la contractualisation dans le secteur laitier, le président de leur groupe de travail lait, Henri Brichart, a tenu à souligner que les dispositions prévues ne sont pas suffisantes pour répondre à tous les défis. il faut aussi, a-t-il dit, rendre plus flexibles les mesures de gestion des marchés, telles que l’intervention et le stockage privé, qui restent les outils les plus efficaces pour faire face aux crises. Néanmoins, il « salue l’accord » et estime qu’il va « dans le sens d’un nécessaire rééquilibrage des relations au sein de la chaîne alimentaire ».
Du côté des Jeunes agriculteurs, Jérôme Chapon, membre du CA des Jeunes agriculteurs, estime qu’il n’y a « rien de nouveau sous le soleil par rapport à ce qu’on nous a dit depuis un an ! Monsieur Bruno Le Maire, à vous de jouer, vous ne pouvez plus reculer ou temporiser encore. Il n’y a plus d’excuses pour mettre en oeuvre le décret OP en France ! ».
Pour sa part, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, se félicite de « l’introduction d’une modification du droit de la concurrence européen qui va permettre aux producteurs de négocier collectivement les prix dans le cadre d’organisations de producteurs non commerciales regroupant jusqu’à 3,5 % de la production laitière communautaire et 1/3 de la production nationale ».
Visibilité
C’est indéniablement un point qu’a marqué le ministre de l’Agriculture français Bruno Le Maire en obtenant l’accord des européens sur le « paquet
lait » destiné à rendre possible le regroupement des éleveurs face aux industriels. La France était quasiment le seul pays, à l’origine, à demander une amélioration de la législation européenne en matière laitière. et, surtout, le sacro-saint droit de la concurrence a été écorné pour permettre aux éleveurs de s’organiser.
Mais il y a un signe qui montre bien que la France était le seul pays demandeur : la clause, qui veut qu’un pays « peut » et non « doit » permettre la
conclusion de contrats entre éleveurs et industriels. il est vrai que les pays du nord de l’europe sont largement organisés en coopératives, parfois
monopolistiques dans leur région ou leur pays. Cela montre bien que ni le paquet lait ni la contractualisation ne vont changer radicalement les choses.
D’une part, c’est aux partenaires, agriculteurs et industriels à utiliser cet outil, les premiers en prenant conscience des contraintes de marché, les seconds en acceptant de reconnaître les organisations de producteurs en tant qu’interlocuteurs.
D’autre part, ce paquet lait ne change rien aux conséquences de la disparition des quotas en europe. il y aura les pays, les régions, les entreprises et coopératives qui auront des stratégies de conquête des marchés en associant les éleveurs à leurs ambitions.
Et puis, il y aura d’autres structures, souvent bénéficiaires d’AOC ou de marchés de terroir, comptant sur une certaine maîtrise de la production pour maintenir des prix corrects.
De toute façon, rappelle-t-on chez des professionnels et dans l’entourage de Bruno Le Maire, le contrat n’est pas un outil de maitrise, ni de régulation. C’est un outil de visibilité pour l’éleveur et l’entreprise. Si, déjà, il joue ce rôle ce sera beaucoup.
L’European Milk Board n’est pas d’accord
Si aucune obligation de contractualisation entre les producteurs et les laiteries n’est instituée au niveau européen et si chaque pays demeure libre de
décider d’instaurer (ou non) une obligation, aucune amélioration de la position des producteurs européens ne se dessinera sur le marché, a déploré le président de l’european Milk Board (eMB), Romuald Schaber, après l’annonce du compromis entre les trois institutions de l’Union Européenne. Et puisque les décisions politiques prises le 6 décembre prévoient, en outre, l’exclusion a priori des membres des coopératives de tout mécanisme de contractualisation, les laiteries coopératives auront, en l’occurrence, tout le loisir de continuer à comprimer les prix sans le moindre remord, a-til
ajouté.
Concurrence : petite révolution
Il serait osé d’assurer que les dispositions prévues par le compromis européen sur le « paquet lait » seront à même d’améliorer sensiblement le
fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement et le sort des producteurs à l’avant-veille de la suppression annoncée des quotas. En revanche, il est d’ores et déjà évident que l’agriculture a réussi à enfoncer un coin dans la très barricadée politique européenne de la concurrence.
La possibilité, via de solides organisations de producteurs, de négocier collectivement avec les transformateurs des contrats aux termes précis, y compris le prix et le volume, franchit allègrement les lignes rigides du droit communautaire. De même, la faculté donnée sous conditions aux OP, aux organisations interprofessionnelles et aux groupements d’AOP ou d’IGP, de réguler l’offre de fromages sous appellation fait furieusement penser à ces ententes tant exécrées à Bruxelles. Cette petite révolution ne donnera toutefois des résultats que si les producteurs font effectivement l’effort de s’associer pour peser. Et, pour l’heure, inutile de rêver qu’elle pourra s’étendre à d’autres secteurs.
