Domaine Mouton contre Château Mouton Rothschild
Un Mouton trop référencé ?
Vigneron à Givry, Laurent Mouton est fier de son nom de famille et
défend son patronyme. Depuis quatre générations, sa famille produit des
vins en Bourgogne. Mais à Pauillac, le Château Mouton Rothschild vient
de le « mettre en demeure » pour « parasitisme » et « usurpation » de
marque déposée.
défend son patronyme. Depuis quatre générations, sa famille produit des
vins en Bourgogne. Mais à Pauillac, le Château Mouton Rothschild vient
de le « mettre en demeure » pour « parasitisme » et « usurpation » de
marque déposée.
A Givry, le domaine produit de 50.000 à 60.000 bouteilles par an sur 12 ha. Son père, Gérard Mouton a débuté la vente bouteille en 1976. Par rachat de parts, son fils, Laurent s’installe aux commandes de la SCEA Domaine Mouton en 2002. Le logotype avec le mouton apparaît en 2007 comme signature sur les étiquettes et visuels du domaine. Mais, ce n’est finalement qu’en 2013, six ans plus tard, que la SCEA Domaine Mouton reçoit une « mise en demeure » par courrier, daté du 29 avril, de l’avocate de la Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance Baron Philippe de Rothschild S.A..
Après coup, Laurent Mouton pense que le déclenchement tardif de cette procédure juridique vient probablement de la refonte de son site Internet, « très bien référencé », qui est intervenue à cette période.
Mais là n’est pas ce que reproche la société présidée par Philippine de Rothschild. Son cabinet juridique estime, entre autres, « qu’aujourd’hui, l’élément distinctif de la marque que vous utilisez est le terme Mouton. Cette reproduction non autorisée est constitutive de la contrefaçon des marques antérieures des sociétés Rothschild » ou encore « le consommateur pourrait croire que la marque Domaine Mouton a une origine commune avec la marque Château Mouton Rothschild ou la marque Mouton Cadet ».
Rajout d’une particule
La SCEA Domaine Mouton décide donc de prendre un avocat pour se défendre. Inscrit au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître Michel Desilets intervient en droit vitivinicole et en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit des marques. Sur ses conseils, le givrotin change de marque, avec tous les frais que cela occasionnera derrière, en rajoutant la particule de son prénom et devient Domaine L. Mouton. Cette nouvelle marque est désormais déposée à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.
Six mois plus tard néanmoins, Laurent Mouton reçoit tout de même un autre courrier avec l’entête « assignation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux ». Le groupe menace de lui demander 410.000 € de dommages et intérêts et parle d’usurpation et de paristisme de noms de marque. Son service communication ne « fait pas de commentaires » car “l’affaire” est « en cours d’un point de vue juridique ». De l’autre côté, Maitre Desilets tient d’ailleurs bien à le rappeler, juridiquement, il n’y a « pas d’action engagée ».
Contre-publicité mondiale
Pour lui, « les médias s’en sont emparés alors que le dossier était au point mort jusqu’en mars et caricaturent : le petit contre le gros ». Le célèbre Château Mouton Rothschild pâtît d’une contre-publicité mondiale. Le rouleau médiatique est en marche et fait en effet le tour de la planète (Daily telegraph, Decanter, Europe 1, France Télévision…).
En attendant le dénouement, Laurent Mouton est amère et en colère : « je ne vois pas pourquoi je dois justifier de mon patronyme, changer ma marque, ma forme juridique, mes packaging… Je me serais bien passé de tout ça d’autant que je n’aime pas être sur le devant de la scène. Mes vins se vendaient bien avant. Je comprends qu’on attaque en cas de contrefaçon. Mais là, il y a deux poids, deux mesures. Ils auraient pu m’appeler pour en discuter avant. Je ne suis pas un usurpateur. Je ne lâcherai pas. Sinon, c’est une brèche, un diktat. Je le dis d’ailleurs à tous mes collègues vignerons : déposer vos marques. Il n’est pas envisageable que je vende des vignes ou mon domaine pour payer l’amende de 400.000 €. J’espère que cela va se tasser ».
Après coup, Laurent Mouton pense que le déclenchement tardif de cette procédure juridique vient probablement de la refonte de son site Internet, « très bien référencé », qui est intervenue à cette période.
Mais là n’est pas ce que reproche la société présidée par Philippine de Rothschild. Son cabinet juridique estime, entre autres, « qu’aujourd’hui, l’élément distinctif de la marque que vous utilisez est le terme Mouton. Cette reproduction non autorisée est constitutive de la contrefaçon des marques antérieures des sociétés Rothschild » ou encore « le consommateur pourrait croire que la marque Domaine Mouton a une origine commune avec la marque Château Mouton Rothschild ou la marque Mouton Cadet ».
Rajout d’une particule
La SCEA Domaine Mouton décide donc de prendre un avocat pour se défendre. Inscrit au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître Michel Desilets intervient en droit vitivinicole et en droit de la propriété intellectuelle, et notamment en droit des marques. Sur ses conseils, le givrotin change de marque, avec tous les frais que cela occasionnera derrière, en rajoutant la particule de son prénom et devient Domaine L. Mouton. Cette nouvelle marque est désormais déposée à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.
Six mois plus tard néanmoins, Laurent Mouton reçoit tout de même un autre courrier avec l’entête « assignation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux ». Le groupe menace de lui demander 410.000 € de dommages et intérêts et parle d’usurpation et de paristisme de noms de marque. Son service communication ne « fait pas de commentaires » car “l’affaire” est « en cours d’un point de vue juridique ». De l’autre côté, Maitre Desilets tient d’ailleurs bien à le rappeler, juridiquement, il n’y a « pas d’action engagée ».
Contre-publicité mondiale
Pour lui, « les médias s’en sont emparés alors que le dossier était au point mort jusqu’en mars et caricaturent : le petit contre le gros ». Le célèbre Château Mouton Rothschild pâtît d’une contre-publicité mondiale. Le rouleau médiatique est en marche et fait en effet le tour de la planète (Daily telegraph, Decanter, Europe 1, France Télévision…).
En attendant le dénouement, Laurent Mouton est amère et en colère : « je ne vois pas pourquoi je dois justifier de mon patronyme, changer ma marque, ma forme juridique, mes packaging… Je me serais bien passé de tout ça d’autant que je n’aime pas être sur le devant de la scène. Mes vins se vendaient bien avant. Je comprends qu’on attaque en cas de contrefaçon. Mais là, il y a deux poids, deux mesures. Ils auraient pu m’appeler pour en discuter avant. Je ne suis pas un usurpateur. Je ne lâcherai pas. Sinon, c’est une brèche, un diktat. Je le dis d’ailleurs à tous mes collègues vignerons : déposer vos marques. Il n’est pas envisageable que je vende des vignes ou mon domaine pour payer l’amende de 400.000 €. J’espère que cela va se tasser ».
