Compétitivité de l'agriculture française
Un nouveau rapport sur l’allègement du coût du travail
Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, à qui Bruno Le Maire a
confié une mission sur les distorsions de coût de main-d’œuvre en Europe
propose un allègement immédiat du Smic horaire d’un euro sur le travail
permanent et à plus long terme, un transfert des cotisations sociales
du travail sur la consommation.
confié une mission sur les distorsions de coût de main-d’œuvre en Europe
propose un allègement immédiat du Smic horaire d’un euro sur le travail
permanent et à plus long terme, un transfert des cotisations sociales
du travail sur la consommation.
Très attendu, le rapport Reynès que l’auteur vient de remettre au ministre de l’Agriculture sur le coût de la main d’œuvre dans la production agricole, conforte l’analyse des organisations professionnelles françaises. A savoir la perte de compétitivité de l’agriculture française provoquée par un différentiel du coût de la main-d’œuvre par rapport à nos partenaires européens.
Ce sont les productions fruitières et légumières qui sont plus impactées, des secteurs dans lequel le travail représente 30 à 70 % des coûts de production. L’heure de travail, charges sociales comprises, est de l’ordre de 12 € minimum pour un salarié permanent, alors qu’elle est de 6 € en Allemagne et qu’une journée de travail coûte 6 € au Maroc, selon Légumes de France
Conséquence, l’emploi permanent agricole se dégrade, au rythme de 2,4 % par an et les contrats à durée indéterminée ne représentent que 4 % des nouvelles embauches. Et avec lui la précarisation de cet emploi. « La diminution du nombre des emplois, notamment ceux des salariés permanents, est la seule variable qui permet aux entreprises d’équilibrer leurs comptes », déplore Bernard Reynès. Avant de proposer plusieurs pistes à court et à moyen terme pour sauvegarder les emplois permanents et restaurer la compétitivité de l’agriculture française.
La première porte sur l’exonération, dès 2012, des cotisations patronales légales et conventionnelles jusqu’à 1,6 Smic, sans dégressivité jusqu’à 1,2 Smic. Le coût de cette mesure estimé à 523 millions d’€ entraînerait une économie de 0,98 €/heure au niveau du Smic à 1,9 € pour 1,3 Smic. L’autre piste au choix concerne une exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles en complément des allègements Fillon sur les bas salaires. Son coût est évalué à 383 millions d’€ et diminuerait le coût de l’heure de travail de 0,98 €/heure pour un salarié payé au Smic et 1,28 € pour 1,3 Smic. Selon Bernard Reynés, l’une ou l’autre mesure ramènerait l’heure de travail payée au Smic à 9,32 €/heure et s’appliquerait à la majorité des salariés de la filière fruits et légumes, 63 % d’entre eux ayant un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic. Le financement serait assuré par une augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les boissons gazeuses sucrées ou édulcorées.
TVA sociale
A plus long terme, le rapport Reynès considère qu’il est nécessaire de répartir le coût de la protection sociale sur la totalité des produits consommés, les productions françaises comme les produits importés qui échappent actuellement à la taxation. Et ce, d’autant plus que l’évolution démographique impose une réforme du financement de la protection sociale pour lui assurer une assiette plus vaste que les cotisations versées par les seuls actifs. Aussi, préconise t-il de transférer une partie du financement de la protection sociale sur une augmentation de la TVA. La réforme envisagée par la mission Reynès vise à remplacer les cotisations patronales qui financent les prestations familiales, les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie par le produit d’une hausse du taux de TVA sur les produits agricoles et alimentaires. Concrètement, cet allègement implique un transfert de charges sur la TVA de 1,6 milliard d’€, soit une augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 6,7 %.
Enfin dernière proposition, l’ouverture, au plus tôt de l’harmonisation sociale et salariale en Europe. Ainsi, il n’existe pas de salaire minimum en Allemagne et celui-ci varie de 123 € par mois en Bulgarie pour 1.758 € au Luxembourg. Les charges patronales sont elles-mêmes très variables : de 12 % au Royaume-Uni à 42 % en France. Les taux de TVA sont également disparates alors qu’ils s’appliquent aux produits nationaux et aux produits importés. Bref, la mission préconise un rapprochement des salaires et des niveaux de vie en Europe, ainsi qu’une harmonisation des règles
sociales. Et la première étape serait la création d’un Smic dans chaque pays en attendant un Smic européen.
Sur le bon chemin
Ce sont les productions fruitières et légumières qui sont plus impactées, des secteurs dans lequel le travail représente 30 à 70 % des coûts de production. L’heure de travail, charges sociales comprises, est de l’ordre de 12 € minimum pour un salarié permanent, alors qu’elle est de 6 € en Allemagne et qu’une journée de travail coûte 6 € au Maroc, selon Légumes de France
Conséquence, l’emploi permanent agricole se dégrade, au rythme de 2,4 % par an et les contrats à durée indéterminée ne représentent que 4 % des nouvelles embauches. Et avec lui la précarisation de cet emploi. « La diminution du nombre des emplois, notamment ceux des salariés permanents, est la seule variable qui permet aux entreprises d’équilibrer leurs comptes », déplore Bernard Reynès. Avant de proposer plusieurs pistes à court et à moyen terme pour sauvegarder les emplois permanents et restaurer la compétitivité de l’agriculture française.
La première porte sur l’exonération, dès 2012, des cotisations patronales légales et conventionnelles jusqu’à 1,6 Smic, sans dégressivité jusqu’à 1,2 Smic. Le coût de cette mesure estimé à 523 millions d’€ entraînerait une économie de 0,98 €/heure au niveau du Smic à 1,9 € pour 1,3 Smic. L’autre piste au choix concerne une exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles en complément des allègements Fillon sur les bas salaires. Son coût est évalué à 383 millions d’€ et diminuerait le coût de l’heure de travail de 0,98 €/heure pour un salarié payé au Smic et 1,28 € pour 1,3 Smic. Selon Bernard Reynés, l’une ou l’autre mesure ramènerait l’heure de travail payée au Smic à 9,32 €/heure et s’appliquerait à la majorité des salariés de la filière fruits et légumes, 63 % d’entre eux ayant un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic. Le financement serait assuré par une augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les boissons gazeuses sucrées ou édulcorées.
TVA sociale
A plus long terme, le rapport Reynès considère qu’il est nécessaire de répartir le coût de la protection sociale sur la totalité des produits consommés, les productions françaises comme les produits importés qui échappent actuellement à la taxation. Et ce, d’autant plus que l’évolution démographique impose une réforme du financement de la protection sociale pour lui assurer une assiette plus vaste que les cotisations versées par les seuls actifs. Aussi, préconise t-il de transférer une partie du financement de la protection sociale sur une augmentation de la TVA. La réforme envisagée par la mission Reynès vise à remplacer les cotisations patronales qui financent les prestations familiales, les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie par le produit d’une hausse du taux de TVA sur les produits agricoles et alimentaires. Concrètement, cet allègement implique un transfert de charges sur la TVA de 1,6 milliard d’€, soit une augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 6,7 %.
Enfin dernière proposition, l’ouverture, au plus tôt de l’harmonisation sociale et salariale en Europe. Ainsi, il n’existe pas de salaire minimum en Allemagne et celui-ci varie de 123 € par mois en Bulgarie pour 1.758 € au Luxembourg. Les charges patronales sont elles-mêmes très variables : de 12 % au Royaume-Uni à 42 % en France. Les taux de TVA sont également disparates alors qu’ils s’appliquent aux produits nationaux et aux produits importés. Bref, la mission préconise un rapprochement des salaires et des niveaux de vie en Europe, ainsi qu’une harmonisation des règles
sociales. Et la première étape serait la création d’un Smic dans chaque pays en attendant un Smic européen.
Sur le bon chemin
La FNSEA « salue ce rapport qui reconnaît enfin qu’il y a bien un problème de coût du travail dans notre pays » et qui explique le décrochage de la France vis-à-vis de ses voisins.
La FNSEA soutient également les pistes proposées, visant une baisse du coût du travail, ainsi que l’idée d’une TVA sociale. « Nous y sommes d’autant plus favorables que c’est un combat de longue date de notre organisation ».
Pour la Fédération nationale des producteurs de fruits, les conclusions du rapport Reynès « doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible », dans la mesure où il apporte un « début de solution » aux difficultés rencontrées par les arboriculteurs. La FNPF rejoint également l’auteur sur la nécessité d’adosser le financement de la protection sociale sur la consommation.
Chez Légumes de France, le diagnostic et les propositions de Bernard Reynès sont également partagés. Mais « les producteurs ne pourront se contenter d’un rapport, ils attendent des actes à la hauteur des distorsions de concurrence qu’ils subissent ».
