Chevaux de boucherie
Une aide à l'engraissement
Une aide à l'adaptation de l'engraissement de chevaux de boucherie a été mise en place. Le dépôt des dossiers doit être effectué
avant le 30 novembre. Détails par FranceAgriMer.
avant le 30 novembre. Détails par FranceAgriMer.
Par décision du 4 novembre 2009, FranceAgriMer a fixé les modalités de versement d’une aide à l’adaptation de l’engraissement d’animaux dans la filière équine pour la période 2010/2012.
Ce dispositif vise à inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie pour approvisionner les marchés en viande de qualité régulièrement, notamment pendant les périodes de plus faible production de février à septembre. Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l’effort d’adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d’un poids vif de plus de 450 kg, en cas d’exportation ou d’expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre. Les animaux doivent être identifiés au fichier SIRE, avec indication de leur date de naissance exacte.
Sous conditions
Seuls sont éligibles à l’aide, les agriculteurs ou entreprises du secteur agricole justifiant de leur qualité d’exploitant agricole à titre principal ou secondaire et affiliés à la MSA en tant que tels. L’aide allouée est forfaitaire et dégressive en fonction de la durée d’engagement de l’éleveur, qui peut être de trois ans (2010 à 2012), de deux ans (2011 et 2012) ou d’un an (2012). Les éleveurs qui ne sont pas rentrés dans le dispositif peuvent encore le faire en 2011 pour 1 ou 2 ans, à condition de déposer leur demande avant le 30 novembre 2011.
En première année, l’aide allouée s’élève à 600 € de 3 à 9 chevaux commercialisés, à 1.800 € de 10 à 19 chevaux et à 2.700 € pour 20 chevaux et plus. En deuxième année, le montant de l’aide est de 480, 1.440 et 2.160 € pour ces différentes tranches. Enfin, pour les éleveurs engagés sur trois ans depuis 2010, les aides par tranche s’élèvent à 360, 1.080 et 1.620 € en troisième année.
Pour les éleveurs engagés sur 2 ou 3 ans, le nombre de chevaux commercialisés peut varier d’une année à l’autre. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la tranche occupée chaque année.
L’aide est versée au propriétaire des animaux au moment de l’abattage ou de l’expédition, à condition d’avoir conservé les chevaux pendant au moins deux mois.
Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7.500 € sur une période de trois ans, incluant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.
Avant le 30 novembre
La demande de subvention doit être adressée à la DDT (Direction départementale des territoires) dans le ressort duquel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 novembre 2011 pour un engagement d’un ou deux ans. Le versement de l’aide est assuré par FranceAgriMer au vu des justificatifs produits à la DDT : liste des animaux sortis pour abattage du 1er février au 30 septembre,
n° Sire et âge exact de chaque animal, justificatifs du poids des animaux (tickets de pesée authentifiés pour les abattages effectués en France ou factures d’exportation avec indication du poids vif des animaux).
Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande de subvention, consultez le site internet de FranceAgriMer www.franceagrimer.fr/rubrique Réglementation/Décisions du directeur/Filière viandes.
Ce dispositif vise à inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie pour approvisionner les marchés en viande de qualité régulièrement, notamment pendant les périodes de plus faible production de février à septembre. Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l’effort d’adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d’un poids vif de plus de 450 kg, en cas d’exportation ou d’expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre. Les animaux doivent être identifiés au fichier SIRE, avec indication de leur date de naissance exacte.
Sous conditions
Seuls sont éligibles à l’aide, les agriculteurs ou entreprises du secteur agricole justifiant de leur qualité d’exploitant agricole à titre principal ou secondaire et affiliés à la MSA en tant que tels. L’aide allouée est forfaitaire et dégressive en fonction de la durée d’engagement de l’éleveur, qui peut être de trois ans (2010 à 2012), de deux ans (2011 et 2012) ou d’un an (2012). Les éleveurs qui ne sont pas rentrés dans le dispositif peuvent encore le faire en 2011 pour 1 ou 2 ans, à condition de déposer leur demande avant le 30 novembre 2011.
En première année, l’aide allouée s’élève à 600 € de 3 à 9 chevaux commercialisés, à 1.800 € de 10 à 19 chevaux et à 2.700 € pour 20 chevaux et plus. En deuxième année, le montant de l’aide est de 480, 1.440 et 2.160 € pour ces différentes tranches. Enfin, pour les éleveurs engagés sur trois ans depuis 2010, les aides par tranche s’élèvent à 360, 1.080 et 1.620 € en troisième année.
Pour les éleveurs engagés sur 2 ou 3 ans, le nombre de chevaux commercialisés peut varier d’une année à l’autre. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la tranche occupée chaque année.
L’aide est versée au propriétaire des animaux au moment de l’abattage ou de l’expédition, à condition d’avoir conservé les chevaux pendant au moins deux mois.
Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7.500 € sur une période de trois ans, incluant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.
Avant le 30 novembre
La demande de subvention doit être adressée à la DDT (Direction départementale des territoires) dans le ressort duquel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 novembre 2011 pour un engagement d’un ou deux ans. Le versement de l’aide est assuré par FranceAgriMer au vu des justificatifs produits à la DDT : liste des animaux sortis pour abattage du 1er février au 30 septembre,
n° Sire et âge exact de chaque animal, justificatifs du poids des animaux (tickets de pesée authentifiés pour les abattages effectués en France ou factures d’exportation avec indication du poids vif des animaux).
Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande de subvention, consultez le site internet de FranceAgriMer www.franceagrimer.fr/rubrique Réglementation/Décisions du directeur/Filière viandes.
