Professionnel du cheval
Une définition attendue
Alors que les coupes budgétaires sont aussi de rigueur dans la filière équine, cette dernière et les pouvoirs publics attendaient une définition du "professionnel du cheval" pour rationaliser, entre autres, l’accès aux aides agricoles et au foncier.
A l’issue de plusieurs mois d’élaboration, la Fédération nationale du Cheval (FNC) a proposé le 8 avril une définition à la nation de "professionnel du cheval", très attendue par la filière équine, le monde agricole et les pouvoirs publics. Ces derniers avaient fait savoir que les budgets se réduisant, ils ne seraient plus enclins à pratiquer un saupoudrage des crédits dans la filière. Ainsi, les aides de l’Etat pour la filière Cheval sont passées de 8,4 millions d’€ en 2010 à 6,2 millions en 2011, baissant de 26 % ! La FNC propose donc que soient réputés professionnels, les agriculteurs, c'est-à-dire "toutes personnes physiques ou morales réalisant une activité agricole liée aux équidés au sens de l’article L311-1 du Code rural, à titre principal ou secondaire, spécialisées ou diversifiées dans les filières Sport, Loisir, Travail et Viande". Assujettis au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles, ils auront « les mêmes droits et devoirs que les autres agriculteurs », poursuit la FNC. Par conséquent, ils doivent accéder pleinement aux aides agricoles (territoriales, nationales, européennes), au foncier (Schéma départemental des structures), à l’appui des organisations professionnelles agricoles, à la pratique de certains actes de médecine des animaux ou encore à la politique d’encouragement, aux aides du Fonds Eperon et aux accords interprofessionnels.
N’oublier personne
Par ailleurs, la politique nationale du cheval étant « globalisée », la FNC ne voulait pas laisser de côté les agriculteurs-éleveurs cotisants de solidarité à la MSA et redevables de la cotisation Atexa, inscrits au Centre de formalité des entreprises (CFE), assujettis à la TVA, déclarant des revenus professionnels (BA, BIC ou BNC) issus de leur activité agricole et mettant en valeur une exploitation d’au moins un cinquième de SMI (surface minimum d’installation). Dans sa proposition, ces éleveurs d’équidés devront bénéficier des droits et des aides accessibles aux cotisants de solidarité, de l’appui des OPA, de la politique d’encouragement de façon différenciée (70 % maximum), des aides du Fonds Eperon de façon différenciée et des accords interprofessionnels.
Selon la FNC, cette définition à double entrée doit permettre d’« éviter toute concurrence déloyale » et de soutenir tous les éleveurs d’équidés, agriculteurs comme ceux qui ne vivent pas de ce métier, mais « font preuve au quotidien d’un grand professionnalisme », affirme-t-elle.
Cette définition a été transmis au cabinet de Bruno Le Maire et sera discutée par les membres de la FNC lors de leur assemblée générale nationale le 29 juin prochain.
N’oublier personne
Par ailleurs, la politique nationale du cheval étant « globalisée », la FNC ne voulait pas laisser de côté les agriculteurs-éleveurs cotisants de solidarité à la MSA et redevables de la cotisation Atexa, inscrits au Centre de formalité des entreprises (CFE), assujettis à la TVA, déclarant des revenus professionnels (BA, BIC ou BNC) issus de leur activité agricole et mettant en valeur une exploitation d’au moins un cinquième de SMI (surface minimum d’installation). Dans sa proposition, ces éleveurs d’équidés devront bénéficier des droits et des aides accessibles aux cotisants de solidarité, de l’appui des OPA, de la politique d’encouragement de façon différenciée (70 % maximum), des aides du Fonds Eperon de façon différenciée et des accords interprofessionnels.
Selon la FNC, cette définition à double entrée doit permettre d’« éviter toute concurrence déloyale » et de soutenir tous les éleveurs d’équidés, agriculteurs comme ceux qui ne vivent pas de ce métier, mais « font preuve au quotidien d’un grand professionnalisme », affirme-t-elle.
Cette définition a été transmis au cabinet de Bruno Le Maire et sera discutée par les membres de la FNC lors de leur assemblée générale nationale le 29 juin prochain.
