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Agrioccasions, les occasions agricoles
Installation et transmission

Une mission stratégique

La loi de modernisation agricole signée en juillet 2010 a engendré une
nouvelle répartition des rôles dans la gestion des dossiers installation
et transmission. Les chambres d’agriculture ont désormais pour mission
d’instruire les dossiers de demandes d’aides à l’installation et de
gérer les répertoires départ installation.
Par Publié par Cédric Michelin
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« Nous avons tenu à ce que le transfert des missions installation-transmission des Adasea aux chambres n’impacte pas les candidats à l’installation », explique Joël Clergue, vice-président des Jeunes agriculteurs, en charge du dossier renouvellement des générations en agriculture. « Ainsi, les organismes professionnels agricoles se sont organisés pour continuer à apporter un service de qualité, malgré un désengagement financier progressif de l’Etat du dispositif d’accompagnement de l’installation ». Pas de changement pour les porteurs de projet qui doivent en premier lieu rencontrer le conseiller Point info installation, qui, suivant l’avancée de leur projet, les orienteront vers les conseillers qui les aideront à construire son Plan de professionnalisation personnalisé (PPP). « Pour garantir la qualité du conseil, nous nous sommes attachés à reprendre les salariés des Adasea et à amplifier les synergies avec les conseillers des chambres d’agriculture afin de renforcer les compétences au sein des départements », indique Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

La création d’un comité d’orientation


Pour assurer un accompagnement de qualité, un comité d’orientation a été créé ou va être prochainement mis en place au sein de chaque chambre départementale. « Sa composition est adaptée aux spécificités de chaque département et reflète souvent la composition des conseils d’administration Adasea », précise Guy Vasseur. Une convention entre l’APCA, les JA et la FNSEA a été signée et adressée à toutes les structures départementales pour clarifier le rôle de cette nouvelle instance. « Cette convention demande également aux départements de déléguer la présidence à un Jeune agriculteur, responsable de l’installation, élu ou non, au sein de la chambre d’agriculture », complète le président de l’APCA. Constat donc d’une volonté professionnelle partagée d’impliquer fortement les Jeunes agriculteurs dans le pilotage du dossier installation-transmission.

Une déclinaison nationale


« Dans le même esprit, nous avons soutenu l’initiative des chambres d’agriculture de créer un comité d’orientation au niveau national, le Comité national d’orientation transmission-installation (Cnoti) », signale Joël Clergue. Ce comité a pour mission d’assurer un suivi de l’installation et de la transmission mais aussi d’assurer l’information de tous les acteurs nationaux et de recueillir leur avis. Il doit permettre de faire émerger des positions professionnelles partagées sur le dossier du renouvellement des générations en agriculture. Pour ce faire, il est composé de différents membres, incontournables sur le dossier installation-transmission (voir encardré sur la composition du Cnoti). La création de ces nouvelles instances marque la volonté de conforter une politique d’installation cohérente à l’échelle de tous les territoires en impliquant le maximum d’acteurs. « L’installation et la transmission sont deux sujets à traiter de manière transversale dans toutes les filières », insiste Joël Clergue. « Il est dans l’intérêt de tous les acteurs de travailler ensemble », conclut-il.

La composition du comité national (Cnoti)


5 représentants des chambres d’agriculture départementales
3 membres du bureau de l’APCA
8 représentants des organisations syndicales à vocation agricole
1 représentant du groupe des propriétaires de l’APCA




Ensemble pour accompagner les installations de demain !


Notre horizon se dégage. Les atouts de l’agriculture française permettent de répondre aux formidables défis qui nous sont lancés (maintien de la biodiversité, participation à un développement territorial équilibré…). La professionnalisation des créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles est essentielle pour répondre à ces défis tout en maintenant des exploitations viables, vivables et transmissibles sur l’ensemble des territoires. Malgré un désengagement financier de l’Etat du dispositif d’accompagnement depuis 2010, les JA et la FNSEA, les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles s’organisent pour maintenir un service d’accompagnement des porteurs de projet de qualité. Cet accompagnement est gage de réussite pour les candidats à l’installation et cautionne notamment leur projet aux yeux des organismes financiers. Ensemble, nous avons décidé d’instituer un comité d’orientation au niveau national et au sein de chaque chambre d’agriculture (comme les textes le prévoient) pour s’assurer du bon déroulement de ces missions de service public. Ces comités sont composés de l’ensemble des acteurs de l’installation et de la transmission avec pour objectif de promouvoir une politique cohérente d’installation des jeunes sur chaque territoire. C’est tous ensemble que nous pourrons continuer à installer des jeunes agriculteurs, garantir leur réussite et l’avenir de l’agriculture et des territoires !
Jean-Michel Schaeffer, président des JA
Xavier Beulin, président de la FNSEA
Guy Vasseur, président de l’APCA