Une victoire syndicale et politique forte, mais qui ne règle pas tout…
L’arrêté du 17 mars dernier a modifié la délimitation des zones de montagne pour notre département avec l’intégration d’un large secteur sur le Clunisois et jusqu’en bordure de la côte viticole mâconnaise. Si ce classement en zone de montagne va apporter une bouffée d’oxygène indispensable à un certain nombre d’exploitants qui étaient injustement sortis des ZDS (Zones défavorisées simples) en 2019 sur le Clunisois, ce classement ne règle pas toutes les situations. D’autres actions sont toujours en cours pour les exploitants qui ne bénéficient pas de cette zone de montagne.
L’arrêté ministériel du 17 mars dernier a abouti au classement de 32 nouvelles communes du Clunisois et du Mâconnais en zone de montagne. Parmi ces communes, certaines sont classées partiellement, et d’autres totalement en zone de montagne. L’arrêté ministériel ainsi que les cartes détaillées du « zonage montagne », commune par commune, sont disponibles sur le site web de la FDSEA. Issu d’un travail de fond initié par le syndicalisme FDSEA + JA, et grâce à l’expertise technique de la chambre d’agriculture qui a monté le dossier de demande, à l’implication personnelle de son Président Bernard Lacour, cette victoire syndicale est aussi le fruit d’un lobbying fort des élus du territoire, au premier rang desquels le président de l’Union des maires ruraux et maire de Blanot Jean-François Farenc, mais aussi l’ancien président de la Communauté de communes du Clunisois, Jean-Luc Delpeuch. L’aboutissement du dossier zone de montagne va apporter également une solution favorable à une petite dizaine d’exploitations parmi les 29 exploitations concernées par la sortie des ZDS à la suite de l’arrêté de 2019. Mais cette solution n’est que très partielle puisqu’une vingtaine d’exploitations ne bénéficieront pas de la zone de montagne et auront au final perdu l’ICHN en 2021, à la fin de la période de transition.
MAEC : une autre solution activée…
Soucieuse de ne négliger aucune piste pour accompagner les agriculteurs sortant des ZDS sur le Clunisois, la FDSEA a demandé de longue date aux pouvoirs publics d’étudier les possibilités de mise en place de MAEC en tant que mesures d’accompagnement visant à compenser la perte de l’ICHN. Un travail important a été mené par la chambre d’agriculture qui a proposé un nouveau PAEC spécifiquement destiné aux sortants de ZDS. Celui-ci a été validé (par la CRAEC) fin mars ce qui permettra aux exploitants du secteur de souscrire à cette nouvelle MAEC dès la campagne Pac 2020. Les mesures, voulues les moins contraignantes possibles s’articulent autour de deux axes : l’absence de fertilisation et le pâturage extensif. Pour plus d’informations sur ce nouveau PAEC, vous pouvez contacter Fabienne Salvi à la chambre d’agriculture. Pour être accompagné dans votre déclaration Pac, notamment pour les sortants ZDS, contactez le service syndical de la FDSEA au 03-85-29-55-16.
Thibault Laugâa
La voie juridique en dernier recours pour certains exploitants…
En parallèle, le travail se poursuit toujours sur le volet juridique dans le cadre du recours contre l’arrêté ministériel qui excluait les neuf communes des ZDS. Dans le cadre de ce recours porté par la FDSEA, la Communauté de communes du Clunisois et des exploitants concernés, le tribunal administratif de Dijon a indiqué le 28 février dernier son intention de statuer sur le jugement dans l’attente du résultat d’un autre recours déposé au Conseil d’État demandant l'annulation du décret du 27 mars 2019. Après plusieurs mois de procédures et la mobilisation de tous pour apporter les différentes pièces au dossier, les agriculteurs exclus des ZDS sont maintenant dans l’attente du jugement dont la date reste à ce jour incertaine.
