Vers un paiement anticipé

Bruno le Maire - qui a réuni le 15 juin le Comité national de l'assurance en agriculture - a confirmé qu'un premier acompte de 30 % du fond de calamité agricole serait versé à partir du 15 septembre aux éleveurs les plus touchés par la sécheresse. Pour être indemnisés, les éleveurs devront faire valoir des pertes du revenu brut de leur exploitation de 30 % au moins. Environ 65 départements seraient concernés. Une première salve de dossiers, en provenance des directions départementales du territoires (DDT, ex DDAF), sera examinée le 12 juillet. Les autres le seront d'ici le 25 août. Cette mesure ne permettra pas de couvrir toutes les pertes des éleveurs car même si le ministère de l'Agriculture ne veut pas encore évaluer le coût global des conséquences de cette sécheresse, il dépassera forcément les 100 millions d'euros du fond de calamité.

Publié le 15 Juin 2011

Calamités agricoles
Démarrage de la procédure de reconnaissance

Dans le cadre de l’annonce du ministre de l’Agriculture d’abonder l’enveloppe du fonds de calamité avec des acomptes prévus pour septembre, il importe donc que les départements entreprennent les démarches auprès de l’administration pour obtenir des arrêtés de reconnaissance de calamités. C’est pourquoi, les responsables professionnels pilotes du dossier, Pierre Villard et Robert Martin, ont d'ores et déjà contacté la DDT 71 en vue de lancer la mission d’enquête sur le terrain. Une dizaine d’exploitations sinistrées représentatives des dégâts pouvant faire l’objet d’une reconnaissance éventuelle vont faire l’objet d’une visite les 16 et 17 juin. L’objectif de ce dispositif étant de pouvoir obtenir pour le département de Saône-et-Loire la reconnaissance au titre des calamités agricoles et la possibilité ainsi pour les agriculteurs éligibles de déposer des demandes d’indemnisation.

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