Vers un « plan pluriannuel » pour l'assurance prairies
Via un amendement surprise, l’exécutif supprime les enquêtes terrain réclamées par la profession pour contester les pertes calculées sur les prairies, les remplaçant par un « plan pluriannuel de renforcement ».
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) sur les « entraves » le 27 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement instaurant un « plan pluriannuel de renforcement » pour l’assurance des prairies, avec rapport au Parlement au 31 janvier 2026. Le texte initial prévoyait des enquêtes de terrain afin de trancher les recours formulés par les éleveurs contestant les pertes calculées par l’indice satellitaire. Un dispositif réclamé par la profession, mais supprimé par l’amendement gouvernemental. Selon l’exposé des motifs, l’usage des enquêtes de terrain est « totalement incompatible avec l’approche assurantielle des prairies, qui ne peut reposer que sur une base indicielle ». « Le retour à des enquêtes de terrain ponctuelles acterait la fin de l’assurance des prairies », y écrit l’exécutif, arguant de « l’impossibilité pour les assureurs et les réassureurs de couvrir le risque sur des bases suffisamment objectives selon eux ».
Le plan gouvernemental sera « présenté à brève échéance » et devra produire « ses premiers effets sur le dispositif d’assurance dès le courant d’année 2025 ». Il visera notamment le « perfectionnement » et l’« accroissement de la performance » de l’indice. Mais il portera aussi sur l'« information régulière des éleveurs en cours de campagne », la « meilleure intégration de l’ensemble des aléas climatiques » ou encore la « simplification ».
Une « provocation » pour la FNB
En conférence de presse le 28 janvier, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Patrick Bénézit, a dénoncé une « provocation » et un « engagement non tenu ». « On ne peut pas en rester là », a-t-il tonné, espérant que « les choses soient revues » lors de l’examen de la PPL par les députés. L’amendement du gouvernement « annule de manière pure et simple la possibilité de recours basés sur une enquête terrain », déplore-t-il. « On ne pourra pas trouver mieux que les enquêtes terrain », estime l’éleveur cantalou, qui rappelle que « les autres productions [assurées] y ont droit ». Et le président de la FNB d’ajouter que le sujet concerne tous les éleveurs, assurés comme non assurés, car il s’applique aussi au mécanisme de solidarité nationale. Par le biais d’une cotisation de 11 % sur les cotisations d’assurance, « les éleveurs paient une grande partie – probablement plusieurs centaines de millions d’euros – sur les 700 millions d’euros » qui financent l’assurance récolte.
