Vin : un front syndical pour la création d’un guichet unique des droits d’accise

Un front syndical agit désormais pour la création d’un guichet unique européen des droits d’accise, a annoncé le 25 février la Cnaoc (vignerons AOC), qui en fait une priorité de 2026. « On fait front à trois », a indiqué le directeur Raphaël Fattier, disant œuvrer sur le sujet avec l’UMVIN (négoce) et le Cniv (interprofessions). Revendication de longue date, la Cnaoc demande une simplification de la vente à distance aux particuliers au sein de l’UE, qui se heurte à des droits d’accise différents selon les pays et à l’obligation pour les clients d’effectuer eux-mêmes les démarches déclaratives auprès de leurs douanes nationales. Et de proposer la création d’un guichet unique inspiré de celui pour la TVA (l’IOSS, “Import one stop shop”). « Les planètes s’alignent », considère Raphaël Fattier, rappelant que la mesure apparaît dans les conclusions à la fois du groupe à haut niveau sur le vin (Commission européenne), fin 2024, et du programme Fiscalis (DG Taxud), il y a un an. « On espère qu’en 2027, la DG Taxud sera à l’initiative d’un texte réglementaire instaurant pour les accises un guichet unique européen comme sur la TVA. » Reste à obtenir le soutien de...