Pac post 2013
Budget agricole et premières orientations
Dans sa communication du 29 juin, la Commission européenne a fait part de sa proposition de budget de l’Union européenne pour 2014-2020. Concernant le volet agricole, elle propose d’allouer 371,7 milliards d’euros à la Pac dont 281,8 milliards pour le 1er pilier et 89,9 milliards d’euros pour le développement rural.
De plus la Commission fixe les premières orientations de la future Pac pour une intégration plus complète dans la stratégie Union européenne 2020 :
* le maintien de deux piliers ;
* l’écologisation des paiements directs : 30 % des aides directes seront subordonnés au respect de mesures “vertes” allant au-delà de la conditionnalité ;
* la convergence des paiements : les niveaux de soutien direct à l’hectare seront progressivement adaptés ;
* le plafonnement des paiements directs pour les grandes exploitations tout en tenant compte de l’emploi créé ;
* des soutiens réservés aux agriculteurs actifs ;
* un développement rural davantage orienté sur la compétitivité, l’innovation, la lutte contre le changement climatique et l’environnement ;
* la restructuration des mesures de marché avec création de deux instruments en dehors du cadre financier.
* des soutiens réservés aux agriculteurs actifs ;
* un développement rural davantage orienté sur la compétitivité, l’innovation, la lutte contre le changement climatique et l’environnement ;
* la restructuration des mesures de marché avec création de deux instruments en dehors du cadre financier.
Les propositions législatives de la Commission pour la Pac à l’horizon 2020 sont attendues pour cet automne et pourraient être présentées durant la 1ère quinzaine d’octobre. Affaire à suivre…
