Remboursement de TIC
C'est maintenant !
Pour rappel, la FNSEA a obtenu la reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement partiel de TIC (ex TIPP) sur le fioul
domestique, le fuel lourd et le gaz naturel. Le formulaire est à votre disposition auprès du service syndical de la FDSEA (tél. : 03.85.29.55.30). A l'heure où les prix des carburants s'envolent à nouveau et à côté des opérations groupées d'achat du fioul mises en place avec succès par la FDSEA, aucun exploitant ne devrait passer à côté de ce dispositif, ce qui n'est malheureusement encore pas le cas... Les demandes doivent être faites avant le 15 avril avec les justificatifs nécessaires et renvoyées à l’adresse suivante : Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, Cellule "Remboursement TIC, ex-TIPP" 29 rue Lamartine 71017 Mâcon Cedex.
domestique, le fuel lourd et le gaz naturel. Le formulaire est à votre disposition auprès du service syndical de la FDSEA (tél. : 03.85.29.55.30). A l'heure où les prix des carburants s'envolent à nouveau et à côté des opérations groupées d'achat du fioul mises en place avec succès par la FDSEA, aucun exploitant ne devrait passer à côté de ce dispositif, ce qui n'est malheureusement encore pas le cas... Les demandes doivent être faites avant le 15 avril avec les justificatifs nécessaires et renvoyées à l’adresse suivante : Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, Cellule "Remboursement TIC, ex-TIPP" 29 rue Lamartine 71017 Mâcon Cedex.
