Dès 2014...

Gérard Pelhate, président de la caisse centrale de MSA, a confirmé, le 18 octobre, la mise en place des indemnités journalières maladie et accident de la vie privée à partir du 1er janvier 2014. « C’est une avancée sociale importante » a-t-il souligné en indiquant que 485.000 exploitants agricoles pourront désormais accéder à cette prestation. Selon lui, le montant de l’indemnité sera forfaitaire. Il devrait être fixé à 21 €/jour après le délai de carence et à 28 €/jour à partir du 29eme jour. En fait l’indemnisation serait alignée sur celle des accidents du travail. Quant au délai de carence, qui n’est pas encore arrêté non plus, il pourrait être de sept jours normalement et de 3 jours en cas d’hospitalisation. L’idée a ce stade est « de maintenir un revenu personnel et non de financer le remplacement de l’exploitant, le fonctionnement de l’exploitation relève plutôt de l’assurance », a expliqué Gérard Pelhate. Qui a également indiqué que le dispositif « sera autofinancé » sur la base d’une cotisation forfaitaire à la charte des exploitants dont le coût est estimé à ce stade à 170 € par an. Si la MSA se montre relativement satisfaite de l’arrivée des indemnités journalières maladie, elle déplore, en revanche, qu’aucune avancée n’ait pu être réalisée sur l’amélioration des retraites agricoles, malgré les engagements de François Hollande. A l’exception de l’octroi de points gratuits de retraites proportionnelle pour les personnes invalides ou en longue maladie. Rien donc sur la suppression des 17,5 années permettant l’accès à la revalorisation des petites retraites ni sur la prise en compte des 25 meilleures années et non plus la carrière complète pour le calcul de la retraite. « Le Gouvernement nous dit que ces sujets seront abordés dans le cadre de la réforme générale des retraites prévue en 2013 » déclare sceptique Gérard Pelhate.

Accès aux soins

Le président de la MSA se montre, en revanche plus satisfait des orientations du Gouvernement en matière d’accès aux soins dans les zones rurales. Ainsi 200 médecins sont affectés dans des territoires ruraux, particulièrement touchés par la désertification médicale. D’ailleurs la MSA n’a pas attendu cette décision gouvernementale pour s’intéresser à ce dossier, insiste-t-il. Ainsi est-elle à l’origine de la démarche « pays de santé » expérimentée en Dordogne et dans les Ardennes dont elle souhaiterait son extension à toute la France. C’est également la MSA qui a pris l’initiative de la création de réseaux gérontologiques ainsi que de Maisons de santé dans les zones rurales, pour lesquels elle souhaiterait une plus forte mobilisation des pouvoirs publics. Quant au débat sur les honoraires médicaux, notamment pour le secteur deux, c'est-à-dire celui des honoraires libres, la MSA avance deux propositions. D’abord elle propose qu’il soit interdit aux jeunes médecins de s’installer dans le secteur deux, au démarrage de leur vie professionnelle. Et que tous les médecins aient l’obligation d’exercer une partie de leur activité (50 % par exemple) sur la base du tarif conventionné. Quant aux dépassements abusifs d’honoraires, la MSA se prononce en faveur d’une approche différentiée selon les médecins, tout en préconisant la mise en place d’un observatoire des dépassements.

La réforme du financement de la MSA suscite des inquiétudes

Gérard Pelhate n’a pas caché ses inquiétudes sur la réforme du financement du fonctionnement de la MSA. Jusqu’ici, celui-ci était assuré par un prélèvement sur les cotisations. Désormais, elle bénéficiera d’une dotation de fonctionnement correspondant aux frais de gestion. Selon la MSA cette réforme va entrainer une perte d’autonomie. « D’une gestion d’entreprise nous aller passer à une gestion administrative » déplore le président. La MSA a pu constituer une Fonds de solidarité doté de 105 millions d’euros pour venir en aide aux agriculteurs frappés par des crises. Celui-ci procède selon les cas à des prises en charges partielles de cotisations sociales ou accorde des reports d’échéance. Dans la nouveau mode de financement qui va prévaloir, la MSA n’est pas du tout sure de pouvoir constituer une telle caisse de solidarité. A ce stade, la MSA n’a pas réussi à convaincre les pouvoirs publics de renoncer à cette réforme, seulement à en reporter sa mise en œuvre en 2014 au lieu de 2013.