Facturation électronique : une réforme pour tous

En quoi consiste cette réforme et quels sont les enjeux ?
Tanguy Gueguen : « La facturation comptable est en pleine mutation. À partir de septembre 2026, toutes les grandes entreprises devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures au format électronique. À cette date, les petites entreprises, devront, au minimum, être capables de recevoir des factures électroniques. À partir de septembre, il sera donc obligatoire d’être référencé sur une plateforme agréée (PA). Il s’agit d’une obligation légale : en cas de non-conformité, des sanctions pourront être appliquées. Cette réforme s’inscrit dans la volonté de l’État de poursuivre la digitalisation de l’économie française, afin de mieux maîtriser et sécuriser les flux économiques. »

Qui est concerné et comment cela va-t-il se traduire concrètement pour un exploitant agricole ?
T.G. : « Cette obligation s’applique à l’ensemble des acteurs économiques, qu’ils soient redevables ou non de la TVA. Les seuls exemptés sont les particuliers. À ce jour, seules neuf plateformes sont agréées par l’État, dont Cerfrance. Un annuaire des différentes plateformes certifiées sera mis en place. Ainsi, dès qu’une structure souhaitera émettre une facture, les acteurs économiques seront identifiés via cet annuaire et pourront recevoir leurs factures de manière dématérialisée. À partir de septembre 2027, les petites entreprises devront également commencer à émettre leurs factures au format électronique. Le quotidien des ventes sera alors directement impacté. Par exemple, un producteur qui vend sur un marché devra conserver une trace digitale de ses opérations. Deux solutions s’offrent à lui : soit les ventes sont ressaisies dans un logiciel à partir d’un carnet-souche, soit le producteur utilise directement un outil de caisse numérique en direct du marché. Cela peut représenter une opportunité pour l’exploitant. Jusqu’à présent, il devait transmettre à son comptable des documents papier et des pièces justificatives, lorsqu’il travaillait avec un carnet-souche. »

Quel rôle joue Cerfrance dans cette transition vers la facturation électronique ?
T.G. : « En attendant la mise en œuvre complète de la réforme, Cerfrance mène un travail de pédagogie auprès de l’ensemble de son réseau et communique pour informer le plus grand nombre. L’objectif est d’accompagner les adhérents dans la prise en main des outils digitaux, afin de simplifier le quotidien des exploitants et de sécuriser leurs démarches. Enfin, pour être bien accompagné, le mieux reste de se rapprocher de son comptable et de poser toutes les questions nécessaires. Les exploitants ne sont pas seuls face à cette réforme, qui concernera l’ensemble des acteurs économiques. »

Propos recueillis par M.M.