Feu vert pour la proposition de loi « Duplomb 2 »
Accompagné de ses cosignataires, le sénateur Laurent Duplomb a présenté le 2 avril la version de la proposition de loi transpartisane « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». La question qui se pose maintenant est de savoir si elle sera intégrée ou non à la future loi d’urgence agricole.
L’été dernier, la loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » (dite Duplomb 1) avait connu la censure du Conseil Constitutionnel sur son article 2, celui concernant la ré-autorisation de certaines molécules comme l’acétamipride ou le flupyradifurone. Laurent Duplomb et Franck Ménonville, les deux sénateurs (LR et UC) à l’origine du texte, ont décidé de présenter un nouveau texte qui tient compte des remarques du juge constitutionnel. Ils ont par ailleurs décidé que la nouvelle mouture soit le fruit d’une rédaction transpartisane. Ainsi trois autres élus de la Chambre haute, appartenant à trois groupes différents, se sont joints aux travaux : Vincent Louault (Indép), Bernard Buis (RDPI) et Henri Cabanel (RDSE). Ces cinq groupes pèsent 70 % des sénateurs. Pour sécuriser davantage la proposition de loi (PPL), les cinq sénateurs ont demandé à Gérard Larcher, président du Sénat, de saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, pour avis. L’institution a rendu ses conclusions fin mars, validant les grandes lignes de la PPL, tout en faisant quelques recommandations. Les cinq signataires du texte ont décidé de reprendre...
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