TVA sociale
Le grand retour...
« Les avantages de la TVA sociale sont nombreux »
peut-on lire dans le rapport remis par le député Bernard
Reynès sur le coût du travail en agriculture. Les quelques extraits suivants donnent une idée de l’ampleur de
la réforme proposée. Le rapport n’hésite en effet pas à prononcer le mot de « TVA
sociale », et justifie sa position en énumérant ses avantages, qui «
sont nombreux ». « Un financement de la protection sociale par une
augmentation de la TVA, est le seul moyen efficace pour réduire les
distorsions de concurrence ». En effet, explique le rapport, « si le
financement de la protection sociale par des recettes fiscales telles
que la CSG ou l’impôt sur les sociétés permet d’alléger les charges des
exploitations, il n’améliore qu’imparfaitement la compétitivité
puisqu’il n’a aucun effet sur les produits importés ».
peut-on lire dans le rapport remis par le député Bernard
Reynès sur le coût du travail en agriculture. Les quelques extraits suivants donnent une idée de l’ampleur de
la réforme proposée. Le rapport n’hésite en effet pas à prononcer le mot de « TVA
sociale », et justifie sa position en énumérant ses avantages, qui «
sont nombreux ». « Un financement de la protection sociale par une
augmentation de la TVA, est le seul moyen efficace pour réduire les
distorsions de concurrence ». En effet, explique le rapport, « si le
financement de la protection sociale par des recettes fiscales telles
que la CSG ou l’impôt sur les sociétés permet d’alléger les charges des
exploitations, il n’améliore qu’imparfaitement la compétitivité
puisqu’il n’a aucun effet sur les produits importés ».
« C’est aussi le moyen d’éviter les délocalisations ». « C’est dans les secteurs les plus sensibles à la concurrence qu’il convient d’établir en priorité une TVA sociale, et en premier lieu dans le secteur de la production agricole ». « Créer en France un nouveau taux réduit de TVA est compatible avec la réglementation européenne », indique-t-il, avant d’en développer les critères d’euro-compatibilité. Le rapport cite un représentant des Jeunes agriculteurs : « j’ai suffisamment de terre pour embaucher un salarié permanent et augmenter ma surface cultivée ; je ne le fais pas car verser un salaire sur l’exploitation avec 42 % de charges sociales m’amènerait à produire à perte. Aujourd’hui je couvre juste mes coûts de production. J’améliorerai la rentabilité de mon exploitation en produisant plus, mais je ne peux pas franchir cette marche dans les conditions actuelles ». On le sait, la TVA sociale fait partie des anciennes revendications de la FNSEA et de sa commission Employeurs de main-d'œuvre et a été malencontreusement enterrée par une polémique stérile alors que le gouvernement Fillon entendait travailler la question... Dommage. Puisse-t-elle enfin revenir cette fois et s'inscrire au-dessus des vifs débats et s'imposer dans l'intérêt général !
