Le Ministre promet d'autoriser le ‘Purin d’ortie’
Le leurre qui cache mal l’intox !
Pour l'ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes, le " Ministère de l’Agriculture préfère les ‘effets d’annonces’ plutôt que de respecter la loi ". Extrait du communiqué de presse.
A peine Antoine Herth, député UMP, a-t-il remis au Premier Ministre son rapport « Le bio-contrôle pour la protection des cultures *» que le
ministère de l’Agriculture fait un enterrement de première classe à toute solution durable pour la commercialisation et l'utilisation des pnpp. Seules les procédures concernant les produits industriels brevetés sont retenues au détriment de la seule solution adaptée aux pnpp issues des savoirs populaires du domaine public qu’ont choisi nos voisins Allemands et Espagnols.
Ce rapport laissait pourtant entrevoir quelques espoirs en soulignant l'antagonisme entre les blocages actuels des pnpp et le texte de la loi voté par le Parlement. (Voir extraits à la fin du communiqué).
Le Ministre publie par ailleurs une liste de plantes pouvant être utilisées pour élaborer des PNPP, sans indiquer qu'il interdit toujours l'utilisation de la majorité d'entre elles car elles n'ont pas été soumises à la procédure communautaire d'évaluation des pesticides chimiques inadaptée aux préparations naturelles. Cette liste ne correspond pas aux pratiques locales, ne figure pas par exemple la fougère, la consoude et bien d'autres plantes ou produits non végétaux (argile, petit lait, eau chaude...) couramment utilisées.
Pour ASPRO PNPP, "une supposée autorisation du purin d’ortie n’apporte en aucune manière la solution globale attendue. Chaque année depuis 2006, on nous annonce l’autorisation des Pnpp, surtout du purin d’ortie. Ces effets d’annonces à l’approche d'échéances électorales ne sont pas de nature à nous démobiliser."
ASPRO PNPP continue ses ‘Actions Civiques Pnpp’ à travers la France en collaboration avec les collectivités locales qui sont aussi dans l’attente des « Alternatives aux Pesticides ». Le 29 Avril à Bègles (33), le 14 Mai à Maclas (42).
"ASPRO PNPP "s’étonne toujours de l’acharnement du Ministre à bloquer les « Alternatives aux Pesticides’ qui semble plus de nature à protéger les lobbies des pesticides que de nature à vouloir protéger la santé des jardiniers, des paysans et des habitants.
"ASPRO PNPP "demande simplement que le Ministère de l’Agriculture applique la loi votée par les deux assemblées le 30 décembre 2006 et arrête de soumettre les PNPP aux procédures prévues pour les produits phytopharmaceutiques.
Morceaux choisis du rapport d'Antoine Herth* :
« Le premier signal avec la loi sur l’eau en 2006.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-19772 du 30 décembre 2006 a modifié par son article 36, l’article L 253-1 du Code rural qui régit la mise sur le marché des produits phytosanitaires. À cette occasion, a été introduit le principe suivant :
« Les dispositions du présent chapitre et du chapitre IV ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. » P 54
Les chapitres III et IV du Code rural concernent respectivement
« La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques » et « La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
En ne soumettant pas les PNPP aux dispositions de ces chapitres, la volonté du législateur les excluait clairement du champ des produits phytopharmaceutiques. P55
Le décret no 2009-792 du 23 juin 2009 : Avec la référence aux substances actives des pesticides, le dispositif amené par ce décret inscrit ainsi les PNPP dans l’ensemble des textes et du contexte des produits phytosanitaires.
À l’évidence, le processus n’a pas pu ou su rester dans la voie retenue par le législateur. P55 »
Autrement dit le décret qui définit le mode d’autorisation des PNPP est illégal !
* (Pour consulter le rapport complet : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000224/0000.pdf )
ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes
"Pour la reconnaissance des alternatives aux pesticides"
http://www.aspro-pnpp.org
Email : [email protected]
ministère de l’Agriculture fait un enterrement de première classe à toute solution durable pour la commercialisation et l'utilisation des pnpp. Seules les procédures concernant les produits industriels brevetés sont retenues au détriment de la seule solution adaptée aux pnpp issues des savoirs populaires du domaine public qu’ont choisi nos voisins Allemands et Espagnols.
Ce rapport laissait pourtant entrevoir quelques espoirs en soulignant l'antagonisme entre les blocages actuels des pnpp et le texte de la loi voté par le Parlement. (Voir extraits à la fin du communiqué).
Le Ministre publie par ailleurs une liste de plantes pouvant être utilisées pour élaborer des PNPP, sans indiquer qu'il interdit toujours l'utilisation de la majorité d'entre elles car elles n'ont pas été soumises à la procédure communautaire d'évaluation des pesticides chimiques inadaptée aux préparations naturelles. Cette liste ne correspond pas aux pratiques locales, ne figure pas par exemple la fougère, la consoude et bien d'autres plantes ou produits non végétaux (argile, petit lait, eau chaude...) couramment utilisées.
Pour ASPRO PNPP, "une supposée autorisation du purin d’ortie n’apporte en aucune manière la solution globale attendue. Chaque année depuis 2006, on nous annonce l’autorisation des Pnpp, surtout du purin d’ortie. Ces effets d’annonces à l’approche d'échéances électorales ne sont pas de nature à nous démobiliser."
ASPRO PNPP continue ses ‘Actions Civiques Pnpp’ à travers la France en collaboration avec les collectivités locales qui sont aussi dans l’attente des « Alternatives aux Pesticides ». Le 29 Avril à Bègles (33), le 14 Mai à Maclas (42).
"ASPRO PNPP "s’étonne toujours de l’acharnement du Ministre à bloquer les « Alternatives aux Pesticides’ qui semble plus de nature à protéger les lobbies des pesticides que de nature à vouloir protéger la santé des jardiniers, des paysans et des habitants.
"ASPRO PNPP "demande simplement que le Ministère de l’Agriculture applique la loi votée par les deux assemblées le 30 décembre 2006 et arrête de soumettre les PNPP aux procédures prévues pour les produits phytopharmaceutiques.
Morceaux choisis du rapport d'Antoine Herth* :
« Le premier signal avec la loi sur l’eau en 2006.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-19772 du 30 décembre 2006 a modifié par son article 36, l’article L 253-1 du Code rural qui régit la mise sur le marché des produits phytosanitaires. À cette occasion, a été introduit le principe suivant :
« Les dispositions du présent chapitre et du chapitre IV ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. » P 54
Les chapitres III et IV du Code rural concernent respectivement
« La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques » et « La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
En ne soumettant pas les PNPP aux dispositions de ces chapitres, la volonté du législateur les excluait clairement du champ des produits phytopharmaceutiques. P55
Le décret no 2009-792 du 23 juin 2009 : Avec la référence aux substances actives des pesticides, le dispositif amené par ce décret inscrit ainsi les PNPP dans l’ensemble des textes et du contexte des produits phytosanitaires.
À l’évidence, le processus n’a pas pu ou su rester dans la voie retenue par le législateur. P55 »
Autrement dit le décret qui définit le mode d’autorisation des PNPP est illégal !
* (Pour consulter le rapport complet : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000224/0000.pdf )
ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes
"Pour la reconnaissance des alternatives aux pesticides"
http://www.aspro-pnpp.org
Email : [email protected]
