Le Sénat au secours de la production
Le projet de loi d’urgence agricole est débattu au Sénat depuis le 29 juin. Les élus de la Chambre haute ont choisi de replacer la production au cœur de leurs échanges. Entre réintroduction de l’acétamipride et simplification du stockage de l’eau, ils ont envoyé un message clair pour mettre un terme aux distorsions de concurrence. Mais rien n’est encore joué.
Le projet de loi d’urgence agricole (PLUA-UPSA) poursuit son examen législatif au Sénat avant une commission mixte paritaire qui devrait se tenir « à la mi-juillet », a indiqué le 30 juin, une source proche du dossier. Les membres de la Chambre haute vont examiner jusqu’au 3 juillet pas moins de 1.000 amendements, contre 2.000 lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont voté dans la nuit du 29 au 30 juin, la réintroduction dérogatoire et strictement encadrée de deux insecticides : l’acétamipride et la flupyradifurone. Cette décision vise à corriger une distorsion de concurrence qui pénalise nos agriculteurs : la France est actuellement le seul pays européen à s’interdire ces molécules pourtant validées par les autorités sanitaires de l’Union européenne (Efsa). Pour le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’enjeu est de mettre fin à une « hypocrisie » qui affaiblit notamment les filières betterave, pomme, cerise et noisette. « On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », a-t-il fustigé devant ses collègues. L’absence de ces outils de protection a déjà conduit à des pertes de production allant de 30 à 75 % dans certaines filières betteravières, menaçant directement 70.000 emplois et la survie des sucreries françaises.
Irritants
Cependant, cette réintroduction est vue d’un mauvais œil par le Gouvernement qui a exprimé ses craintes par l’entremise de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Bien que favorable sur le fond, elle redoute que ce sujet « inflammable » n’agisse comme une « boîte de Pandore » et ne compromette l’adoption globale du texte. Elle craint en effet que les députés rejettent purement et simplement ce texte. « On ne va pas prendre le risque de faire capoter une quarantaine de mesures utiles pour les agriculteurs au titre d’une seule qui est certes utile mais trop clivante », a indiqué ce proche de la ministre. Pour le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, qui s’est confié à nos confrères de L’Opinion, il s’agit avant tout d’une question de pragmatisme face à l’idéologie. Il souhaite que le monde politique mène ce « combat idéologique » pour matérialiser clairement son soutien à l’agriculture française. L’autre irritant de ce projet de loi concerne le volet consacré à la gestion de l’eau qui suit cette même logique de réalisme économique et environnemental. Le texte prévoit d’atténuer les obligations environnementales liées à la construction d’ouvrages de stockage, comme les retenues de substitution. L’idée est simple : stocker l’excédent d’eau l’hiver pour le restituer l’été, une nécessité vitale dans un contexte de tension croissante sur la ressource. Pour beaucoup d’observateurs, les idéologies « antibassines » se heurtent aujourd’hui au « mur de la réalité » des sécheresses et des inondations. En sécurisant l’accès à l’eau et en rendant des moyens de production efficaces aux agriculteurs, le Sénat tente de redonner de l’air à une ferme France asphyxiée par les normes unilatérales. L’adoption finale du texte sera le véritable test du courage politique en faveur de la souveraineté alimentaire.
Christophe Soulard
L’hiver dernier, partout en France, nous, agricultrices et agriculteurs, nous sommes mobilisés pour porter un message simple : nous voulons pouvoir vivre de notre métier et continuer à produire pour nourrir les Français. À Paris, plus de 500 tracteurs ont convergé vers l’Assemblée nationale. Dans tous les territoires, le réseau FNSEA s’est levé pour dénoncer l’accumulation des contraintes, l’effondrement de nos revenus et l’absence de perspectives pour notre profession. Il nous fallait une réaction urgente, immédiate !
Car la réalité est là : prix insuffisants, charges en hausse, complexité administrative grandissante, pression climatique et sanitaire et concurrences déloyales toujours plus forte. Aujourd’hui, plus d’un poulet consommé sur deux en France est importé, symbole du recul progressif mais constant de notre souveraineté alimentaire.
Le projet de loi d’urgence agricole est la réponse du Gouvernement à nos mobilisations. Il comporte des mesures importantes pour l’avenir de nos exploitations. Mais nous avons observé des hésitations et des reculs au cours des débats, notamment sur les moyens de production, pourtant indispensables à notre compétitivité.
Dans ce contexte d’adversité, le travail mené au Sénat par les rapporteurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers mérite d’être salué. Leurs propositions redonnent une ambition à ce texte et répondent à plusieurs attentes fortes du terrain.
Sur les moyens de production, le texte en discussions au Sénat vise à réduire les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. Notre conviction reste intacte : à marché unique, règles uniques.
Sur l’eau, il défend les capacités de stockage nécessaires à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et limite les surenchères réglementaires qui freinent les projets. Il pose des objectifs chiffrés, car la gestion de l’eau ne peut plus se contenter de déclarations d’intention : elle doit se traduire en capacités concrètes pour nos exploitations.
Sur la prédation, des avancées sont proposées pour mieux protéger les troupeaux. Elles devront encore être renforcées afin de garantir aux éleveurs des moyens d’action réellement efficaces. Espérons que les Sénateurs aillent encore plus loin en autorisant les prélèvements de loups dès lors que la viabilité de l’espèce est garantie par la présence de 500 spécimens !
Sur le revenu enfin, le Sénat soutient notre proposition de tunnel de prix pour mieux sécuriser la rémunération des producteurs.
Ces avancées sont attendues. Elles sont nécessaires. Elles répondent à des réalités que nous vivons chaque jour dans nos exploitations.
Restons mobilisés : ce texte, tel qu’il tend à se renforcer lors de son examen au Sénat, doit pouvoir aller au bout. Pour les agriculteurs, pour l’alimentation des Français, pour notre souveraineté alimentaire. Le travail mené par les sénateurs permet d’avancer sur une loi plus construite et nourrie par le dialogue. À quelques jours du vote, nous leur faisons confiance pour mesurer l’importance de ce rendez-vous et pour prendre toute la responsabilité politique que la situation exige : donner aux agriculteurs les moyens de produire en France.
Dans les jours qui viennent, chaque agricultrice, chaque agriculteur peut aussi faire entendre sa voix auprès de son sénateur, avec un message simple : nous avons besoin de ce texte pour continuer à produire, investir et nourrir les Français.
Mais cette loi à elle seule ne suffira pas. La France a besoin d’une véritable ambition agricole fondée sur la production, l’investissement, l’innovation et le renouvellement des générations. Sans agriculteurs, il n’y a pas de souveraineté alimentaire. Sans revenus, il n’y a pas d’avenir pour nos exploitations.
La FNSEA continuera de porter ce combat avec détermination. Parce que nous ne demandons pas des privilèges : nous demandons simplement les moyens de produire, d’investir et de réussir au service de l’agriculture française et des Français.
Arnaud Rousseau
Président de la FNSEA
