Les parlementaires multiplient les demandes d’assouplissement
À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole et de plusieurs travaux parlementaires récents, députés et sénateurs ont formulé de nombreuses propositions visant à renforcer les moyens de défense des éleveurs face à la prédation du loup. Si certaines divergences subsistent entre les deux chambres, une tendance commune se dégage : faciliter les interventions sur le terrain et adapter davantage la réglementation aux réalités de l’élevage.
Parmi les mesures les plus discutées figure l’élargissement des possibilités de tirs de défense. Les députés ont ainsi adopté un dispositif permettant, dans certaines situations, de réaliser des tirs sans autorisation préalable lorsqu’une attaque est jugée imminente ou lorsqu’un loup s’introduit dans un espace pastoral protégé. Ils ont également supprimé l’obligation, pour les élevages bovins et équins, de mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité avant de pouvoir bénéficier de tirs de défense. Cette évolution repose sur le constat, inscrit dans les textes adoptés, de l’absence de moyens de prévention considérés comme pleinement efficaces pour ces productions.Au Sénat, les rapporteurs du projet de loi proposent toutefois de revenir sur certains assouplissements votés par l’Assemblée nationale. Ils souhaitent notamment supprimer le dispositif de « légitime défense », jugé insuffisamment encadré, tout en consolidant dans la loi le caractère « non protégeable » des élevages bovins et équins. Les sénateurs proposent également d’étendre le régime simplifié de déclaration des tirs de défense à davantage de territoires exposés au risque de pré...
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