Avenir de la Politique agricole commune
Les recommandations du Cese
L’avis sur la future Politique agricole commune (Pac) adopté par le Conseil
économique, social et environnemental (Cese) met l’accent sur la
performance environnementale de l’agriculture davantage que sur sa
nécessaire compétitivité pour faire face aux défis qui nous attendent.
économique, social et environnemental (Cese) met l’accent sur la
performance environnementale de l’agriculture davantage que sur sa
nécessaire compétitivité pour faire face aux défis qui nous attendent.
Le nouveau conseil économique et social et environnemental présidé Jean-Paul Delevoye a adopté le 25 mai dernier son premier avis. Il porte sur la future politique agricole commune et était présenté par Régis Hochart, membre de la section agricole au titre de la Confédération paysanne. Le vote a été acquis par 177 voix, 7 voix contre et 22 abstentions. Les organisations agricoles majoritaires se sont abstenues ou ont voté contre considérant que ce document ne traduit « aucune dimension économique pour l’agriculture ». Même si certaines recommandations sont partagées par les organisations majoritaires, elles ont considérées qu’elles ne pouvaient souscrire à la totalité des orientations proposées.
Bien entendu le groupe de l’agriculture du Conseil économique social et environnemental (Cese) se retrouve sur la nécessité de lutter contre la volatilité des prix agricoles. Ainsi Régis Hochart plaide sur la nécessité de constituer des stocks tampons au niveau communautaire et international. En insistant sur le fait que ceux-ci soient réellement opérationnels, en ce sens qu’ils puissent être constitués ou libérés pour réguler les prix à baisse comme à la hausse. Le Cese se prononce également sur un plus grand encadrement des marchés à terme pour limiter la spéculation, ainsi que pour une modification des règles de l’OMC. En effet celles-ci ne visent qu’à supprimer obstacles au commerce et non pas à organiser les échanges de produits agricoles et alimentaires basée sur la souveraineté alimentaire et la création de grandes régions agricoles de production et d’échanges.
Conditionnalité sociale
Le rapport souhaiterait que l’emploi constitue désormais l’un des objectifs de la Pac. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’attribution des aides. Basées non pas sur les hectares mais sur les actifs, limitées à six équivalents temps plein travaillant sur l’exploitation, dégressives mais sans en préciser le seuil où à défaut plafonnées comme le propose la Commission européenne, cela aurait pour conséquence de réduire fortement l’enveloppe française au profit des pays d’Europe centrale et orientale.
Le Cese propose également une nouvelle notion dans l’attribution des aides, celle de la conditionnalité sociale. Autrement dit « les paiements de la Pac devraient garantir l’application effective des directives sur la santé et la sécurité des travailleurs dans l’agriculture ». Un risque de contrôles administratifs supplémentaires eu égard au zèle franco-français en la matière
Mais c’est surtout sur les recommandations écologiques du rapport que le consensus n’a pu être acquis. « Les propositions de la Commission sont une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orienter vers l’agrocécologie » insiste Régis Hochart, en ignorant la dimension économique. Aussi préconise-t-il « six mesures de verdissement de la Pac » comme la diversification des assolements, la limitation des intrants, la valorisation de la production herbagère ou l’augmentation des infrastructures écologiques (haies, bosquets, mares, murets, jachères…) à des taux assez élevés (5 % en 2014 et 7 % en 2020). S’agissant des mesures de verdissement, Les agriculteurs décideraient d’en mettre en œuvre une immédiatement dès 2014, l’autre ultérieurement.
C’est dans ce cadre là que pourrait s’insérer le plan protéines que le rapporteur appelle de ses vœux par l’encouragement à la production de protéagineux et de légumineuses. Ce plan s’il était décidé aurait en effet beaucoup d’avantages. Il réduirait certes notre déficit en protéines qui atteint 75 % de nos besoins. Mais aurait aussi une vertu environnementale, en réduisant les apports d’engrais azotés et les traitements phytosanitaires, surtout si les légumineuses étaient introduites dans les systèmes de rotation.
Les réserves des OPA majoritaires
« Cet avis ne donne pas aux agriculteurs, ni aux PME agro-alimentaires de nos territoires, ni à leurs salariés, les moyens de relever les défis qui les attendent » a déclaré Christiane Lambert, 1er vice-présidente de la FNSEA au nom du groupe de l’Agriculture. Sur l’environnement notamment. « Si nous partageons l’objectif d’une agriculture sachant conjuguer l’efficacité économique avec la performance environnementale, nous regrettons que vos propositions agroécologiques soient devenues la colonne vertébrale de votre avis, qu’elles occultent l’impact sur l’économie et l’emploi, qu’elles passent sous silence les engagements et les résultats obtenus depuis plus de 20 ans » souligne-t-elle. Sur l’économie et l’emploi précisément, elle déplore l’absence de propositions sur le rétablissement de notre compétitivité agricole « pour offrir des perspectives solides aux deux millions et demi de salariés de l’agriculture et des entreprises qui l’entourent ». Et elle considère que la réorientation des soutiens « manque de cohérence et de réalisme ». Et surtout que le rapport ne dit rien sur la priorité essentielle à ses yeux : le maintien du budget de la Pac.
« Attention à ce que cet avis du Cese n’affaiblisse pas la France sans les difficiles négociations communautaires à venir » redoute-t-elle en conclusion.
Bien entendu le groupe de l’agriculture du Conseil économique social et environnemental (Cese) se retrouve sur la nécessité de lutter contre la volatilité des prix agricoles. Ainsi Régis Hochart plaide sur la nécessité de constituer des stocks tampons au niveau communautaire et international. En insistant sur le fait que ceux-ci soient réellement opérationnels, en ce sens qu’ils puissent être constitués ou libérés pour réguler les prix à baisse comme à la hausse. Le Cese se prononce également sur un plus grand encadrement des marchés à terme pour limiter la spéculation, ainsi que pour une modification des règles de l’OMC. En effet celles-ci ne visent qu’à supprimer obstacles au commerce et non pas à organiser les échanges de produits agricoles et alimentaires basée sur la souveraineté alimentaire et la création de grandes régions agricoles de production et d’échanges.
Conditionnalité sociale
Le rapport souhaiterait que l’emploi constitue désormais l’un des objectifs de la Pac. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’attribution des aides. Basées non pas sur les hectares mais sur les actifs, limitées à six équivalents temps plein travaillant sur l’exploitation, dégressives mais sans en préciser le seuil où à défaut plafonnées comme le propose la Commission européenne, cela aurait pour conséquence de réduire fortement l’enveloppe française au profit des pays d’Europe centrale et orientale.
Le Cese propose également une nouvelle notion dans l’attribution des aides, celle de la conditionnalité sociale. Autrement dit « les paiements de la Pac devraient garantir l’application effective des directives sur la santé et la sécurité des travailleurs dans l’agriculture ». Un risque de contrôles administratifs supplémentaires eu égard au zèle franco-français en la matière
Mais c’est surtout sur les recommandations écologiques du rapport que le consensus n’a pu être acquis. « Les propositions de la Commission sont une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orienter vers l’agrocécologie » insiste Régis Hochart, en ignorant la dimension économique. Aussi préconise-t-il « six mesures de verdissement de la Pac » comme la diversification des assolements, la limitation des intrants, la valorisation de la production herbagère ou l’augmentation des infrastructures écologiques (haies, bosquets, mares, murets, jachères…) à des taux assez élevés (5 % en 2014 et 7 % en 2020). S’agissant des mesures de verdissement, Les agriculteurs décideraient d’en mettre en œuvre une immédiatement dès 2014, l’autre ultérieurement.
C’est dans ce cadre là que pourrait s’insérer le plan protéines que le rapporteur appelle de ses vœux par l’encouragement à la production de protéagineux et de légumineuses. Ce plan s’il était décidé aurait en effet beaucoup d’avantages. Il réduirait certes notre déficit en protéines qui atteint 75 % de nos besoins. Mais aurait aussi une vertu environnementale, en réduisant les apports d’engrais azotés et les traitements phytosanitaires, surtout si les légumineuses étaient introduites dans les systèmes de rotation.
Les réserves des OPA majoritaires
« Cet avis ne donne pas aux agriculteurs, ni aux PME agro-alimentaires de nos territoires, ni à leurs salariés, les moyens de relever les défis qui les attendent » a déclaré Christiane Lambert, 1er vice-présidente de la FNSEA au nom du groupe de l’Agriculture. Sur l’environnement notamment. « Si nous partageons l’objectif d’une agriculture sachant conjuguer l’efficacité économique avec la performance environnementale, nous regrettons que vos propositions agroécologiques soient devenues la colonne vertébrale de votre avis, qu’elles occultent l’impact sur l’économie et l’emploi, qu’elles passent sous silence les engagements et les résultats obtenus depuis plus de 20 ans » souligne-t-elle. Sur l’économie et l’emploi précisément, elle déplore l’absence de propositions sur le rétablissement de notre compétitivité agricole « pour offrir des perspectives solides aux deux millions et demi de salariés de l’agriculture et des entreprises qui l’entourent ». Et elle considère que la réorientation des soutiens « manque de cohérence et de réalisme ». Et surtout que le rapport ne dit rien sur la priorité essentielle à ses yeux : le maintien du budget de la Pac.
« Attention à ce que cet avis du Cese n’affaiblisse pas la France sans les difficiles négociations communautaires à venir » redoute-t-elle en conclusion.
