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Seconde moisson, Matériel agricole, Bourgogne Franche Comté
Social

Loger ses saisonniers : la solution mobile fait ses preuves

Caravanes, mobil-homes, tiny houses… l’utilisation de ces formes d’hébergement est possible pour loger des travailleurs saisonniers. A condition de respecter le cadre réglementaire. 

Par Actuagri
Loger ses saisonniers : la solution mobile fait ses preuves

Une solution flexible mais encadrée Les logements mobiles intéressent de plus en plus d’exploitants. Souples et adaptables, ils permettent de loger les saisonniers sur place. Première étape : une déclaration préalable faite auprès de la DDETS et de la mairie. Ces hébergements sont autorisés sur l’exploitation, dans la limite de 20 personnes et 6 unités mobiles. Ils doivent respecter des normes précises de sécurité, hygiène, surface minimale, accès à l’eau et à l’électricité… Le recours à la tente est, lui, plus strictement encadré et autorisé uniquement par dérogation dans quelques départements. À chaque type son statut Un mobil-home, tiny house ou encore bungalow qui conserve sa mobilité est assimilé à un usage de loisir. Il est en principe autorisé uniquement dans les villages de vacances ou campings. En raison de cette qualification de loisir il ne peut pas servir à loger des saisonniers sur l’exploitation. Cependant, si les mobil-home, tiny house ou encore bungalow ne sont plus mobiles (ancré, fondation raccordement …), ils deviennent un hébergement fixe. Ils sont alors soumis au droit de l’urbanisme (PLU, déclaration, permis …) et aux normes d’hé...

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