Loi d’urgence adoptée par le Comeco
Législatif / Dans un début d’examen marqué par un absentéisme important, les députés de la Coméco1 ont adopté le principe du prix plancher, qu’il est probable de voir disparaître en séance plénière. Ce qu’il faut retenir.
Aux premières heures d’examen du projet de loi d’urgence agricole par la commission des Affaires économiques, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, était absente, prise par des obligations à Bruxelles, et la salle de la commission était clairsemée, ce que n’a pas apprécié la FNSEA (voir encadré). Cela explique probablement la nature surprenante de certaines dispositions adoptées.Prix plancher et renforcement des indicateursC’est notamment le cas du principe du prix plancher, idée soutenue par le président de la République il y a deux ans, désavouée par la suite, puis tombée aux oubliettes. Un amendement, porté par les députés Létard (UDI), Mathiasin (Modem) et Taupiac (PS), a été adopté, empêchant toute fixation de prix entre producteur et premier acheteur qui serait inférieur au coût de production. L’amendement, assorti d’un avis défavorable du rapporteur, a été travaillé avec Agri Paris Seine, Max Havelaar et le collectif Nourrir. Pour fixer les prix, outre les coûts de production habituellement pris en compte, un amendement ajoute d’autres critères comme le niveau des stocks, les prix constatés, les quantités disponibles ou les caractéristiqu...
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